Procès T. BARAHIRA et O. NGENZI (semaine 5)

Sous le direction de Sarah AKIS, membre de l’AFPCU, une équipe composée de Sarah AKIS, Claire, Canelle LUJIEN s’est rendue aux audiences (matinées) du procès en appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi afin de nous en délivrer des résumés hebdomadaires (Semaine 5).

Lundi 28 mai 2018

Les deux témoins de ce jour, Messieurs Patrice NGIRUMPTASE et Félicien KAMANA, cultivateurs, sont des témoins à charge contre Monsieur BARAHIRA. Aucun ne mentionnera l’implication de Monsieur NGENZI.

Les faits énoncés par ces témoins concernent une réunion qui se serait tenue sur le terrain de foot de Cyinzovu le 10 avril 1994. Concernant l’heure, ils ne sont pas tout à fait d’accord, le premier indiquant être arrivé vers 10h30- 11h, quant au second, vers 8h-8h30. Pourtant, tous deux faisaient partie de la même cellule et s’y sont rendus en même temps.

Selon leurs dires, Monsieur MUTABAZI serait venu les chercher afin de les amener à la réunion sur le terrain de foot sans les avertir de la teneur de cette réunion. Tous deux étant de Rugazi, il leur aura fallu marcher pour arriver au lieu de la réunion.

Messieurs Patrice NGIRUMPTASE et Félicien KAMANA affirment qu’à leur arrivée la réunion avait déjà débuté. Monsieur MUMVANO qui dirigeait la réunion, aurait pris la parole en déclarant « l’avion du chef de l’Etat est tombé. Maintenant c’est la guerre et rien d’autre, une guerre qui consiste à tuer les Tutsi ». Puis, Monsieur BARAHIRA aurait pris la parole et dit « Maintenant rentrez chez vous et assurez la sécurité ». Cette phrase sera répétée à de nombreuses reprises par les deux témoins.

Maître BOURGEOT fera remarquer que cette phrase n’avait pas été prononcée lors de leurs auditions devant les gendarmes français. « Vous aurait-on demandé de dire cela ? ».

Messieurs Patrice NGIRUMPTASE et Félicien KAMANA racontent tour à tour comment après cette réunion ils ont rencontré trois Tutsi, deux hommes et une femme, qu’ils ont tués à coups de lances et de gourdins. Quand on leur demande pour quelle raison ils ont suivi les instructions données par Monsieur MUMVANO et s’il pensait qu’en tuant ces Tutsi c’est ce qu’insinuaient les paroles de Monsieur BARAHIRA, tous deux répondent que même si ce dernier n’était plus Bourgmestre, il était notable et qu’ils ne pouvaient pas désobéir aux directives données par une autorité.

Ces deux hommes ont reconnus les faits devant la Gacaca et ont été condamnés à 7 ans. Pour autant, ayant passé respectivement 11 ans pour Monsieur NGIRUMPTASE et 10 ans et 3 mois pour Monsieur KAMANA en détention préventive, ils ont été relâchés et sont « rentrés chez eux ». Il est surprenant d’entendre que durant leur incarcération, le Ministre de la justice soit venu leur dire de plaider coupable devant les Gacaca et de raconter les faits afin d’obtenir une réduction de peine.

Très peu de questions seront posées par les avocats des parties civiles ainsi que par Monsieur l’Avocat général. Maître BOURGEOT insistera longuement sur les personnes présentes ou non lors de la réunion ainsi que durant l’attaque. Elle tente ainsi de déterminer « qui ment et qui ne ment pas » car les divers témoignages ne sont pas toujours concordants. Les faits n’impliquant pas Monsieur NGENZI, Maître CHOUAI s’interrogera uniquement sur la provenance des chaussures neuves de Monsieur NGIRUMPTASE. Ce à quoi il répondra que c’est le Parquet de Kigali qui les lui a données.

Enfin, la séance se terminera par la lecture par Madame la Présidente de la déclaration de Madame Pauline NYIRAMASHASHI décédée depuis. Cette dernière accuse Monsieur NGENZI d’avoir commandité le massacre du centre de santé.

Mardi 29 mai 2018

L’audience débute par la présentation d’une nouvelle pièce apportée aux débats par la défense de Monsieur NGENZI. Celle-ci reproche en effet au Collectif des Parties Civile du Rwanda (CPCR) d’avoir publié une caricature de Monsieur NGENZI et de tenir à son encontre des propos « infidèles et déloyaux ». S’en suivent des débats houleux avec Maître LAVAL. Madame la Présidente rappellera qu’il est impossible d’empêcher la publication d’articles concernant le procès en cours mais il sera demandé au CPCR de stoppé ce type de publications. Aussi, elle affirme que seules les pièces du dossier ainsi que les témoignages entendus tout du long de ce procès seront pris en compte par les membres du jury et la Cour.

10h, le premier témoin fait son entrée. Monsieur Silas MUTABARUKA fait ses observations. Lui aussi était présent lors de la réunion et du massacre des trois Tutsi dans la forêt. Ses dires seront confrontés à ceux des témoins de la veille. En effet, alors que tous affirment que la réunion sur le terrain de foot à Cyinzovu était présidée par Monsieur MUMVANO et Monsieur BARAHIRA, lui, atteste que seul Monsieur BARAHIRA aurait pris la parole. Il prononce alors la même phrase que les témoins ont prononcée la veille, « Maintenant, rentrez chez vous et assurez la sécurité ». Par ailleurs, il défend que Monsieur NGENZI était présent lors de cette réunion mais en retrait de l’assemblée. Maître BOURGEOT soulignera qu’il est le seul à faire cette affirmation. Maître CHOUAI fera d’ailleurs remarquer que même les conclusions de la juridiction d’instruction confirment que Monsieur NGENZI ne pouvait être présent lors de cet événement.

L’audition du second témoin, en visio-conférence sera plus compliquée. En effet, Monsieur François HABIMANA ne présente qu’une histoire de vaches qui seraient enfuient de l’enclos de son frère pour atterrir chez Monsieur BARAHIRA. Son récit est très court et parfois confus. Madame la Présidente commence à lui poser des questions sur le génocide, les faits suivants la réunion du terrain de foot, les massacres de l’église et du centre de santé mais ses réponses restent vagues. En plus, Monsieur HABIMANA devient de plus en plus réfractaire aux interrogations de la Cour ainsi que de Monsieur l’Avocat général et même de la Défense. Il ne cessera de répéter « je ne peux pas parler des choses dont je n’ai pas été témoin. J’ai dit ce que j’avais à dire. Je n’ai plus rien à ajouter ».

Mercredi 30 mai 2018

L’audience de ce jour était consacrée à la déposition de l’abbé Oreste INCIMATATA, qui était l’abbé officiant à l’église de Kabarondo en avril 1994. Monsieur INCIMATATA s’est constitué partie civile le 1er juin 2014 par lettre au juge d’instruction. L’audience de ce jour est électrique. La salle est pleine.

Monsieur INCIMATATA commence par expliquer sa situation à Kabarondo en 1994. Puis l’abbé fait un récit détaillé des jours qui ont précédé le génocide, à partir du 7 avril 1994 au matin, jour où il a appris l’attentat de l’avion du Président par la radio Rwanda. Monsieur INCIMATATA détaille ensuite avec beaucoup de précision la journée du 13 avril 1994, le jour du massacre dans l’église de Kabarondo.

Monsieur INCIMATATA a été économe du diocèse de Kabanrondo, avant d’être nommé curé en 1992. Au début du génocide et jusqu’au 11 avril 1994, il indique que ses relations avec Monsieur NGENZI étaient bonnes, l’abbé avait notamment célébré le mariage du bourgmestre. Toutefois, la situation était « tendue politiquement » à Kabarondo, du fait d’une forte représentation des partis d’opposition, depuis 1992. Cette tension était toutefois « diffuse », les Tutsi n’ayant pas accès à des postes dans l’éducation ou l’administration, réservée aux Hutu.

D’après lui, les tueries ont débuté dans la nuit du 6 avril 1994 et le 7, il recevait déjà les premiers réfugiés. A Kabarondo, les oppositions politiques au MRND étant nombreuses, aucune tuerie n’a été observée sur le secteur. Du 7 au 11 avril 1994, l’église accueillera près de 1500 réfugiés et plus d’un millier dès le 12 avril 1994, d’après les dires de Monsieur INCIMATATA. Si ce dernier avait commencé à tenir un registre au début de l’affluence, à compter du 12 avril 1994, il est devenu impossible de noter le nom de tous les arrivants. Le 12 avril 1994 a commencé la « chasse aux Tutsi ».

La journée du 13 est selon Monsieur INCIMATATA « inqualifiable, terrible, inoubliable ». Vers 7 heures du matin, le conseiller de secteur est venu voir l’abbé pour « organiser une réunion avec [ses] gens pour assurer la sécurité ». Les hommes réfugiés dans l’église se sont donc rendus à cette réunion qui se tenait sur la place du marché. L’abbé est resté avec les femmes à la paroisse. Les hommes sont rapidement revenus, en alertant les réfugiés que la population de Kabarondo venait attaquer la paroisse. Les personnes réfugiées dans la paroisse s’organisent pour lutter contre les assaillants, au moins 500 selon l’abbé, à coup de pierres. Parmi ces assaillant, des civiles mais aussi des membres des Interahamwe. Les assaillants ripostent avec une grenade puis les gendarmes arrivent. L’abbé indique avoir vu partir une toyota rouge, la voiture du bourgmestre, puis revenir avec les gendarmes. Les gendarmes ont commencé à tirer, les jeunes hommes se sont enfuis et les autres réfugiés se sont enfermés dans l’église. Les Hutu ont été exfiltrés de l’église. Plus d’un millier de personnes ont péri dans l’église et autour, principalement tuées à l’arme blanche. Elles ont été enterrées dans une fosse adjacente à l’église, préexistante.

Peu avant l’attaque, l’abbé était parti dans son bureau, où il est donc resté bloqué pendant le massacre. Lorsque les assaillants se sont dirigés vers le bâtiment où était l’abbé, il s’est caché dans sa chambre. Un militaire l’a trouvé mais il l’a épargné en échange de 300 000 francs rwandais destinés à la construction d’une extension de l’église. Le presbytère a ensuite été pillé par la population, qui a repéré l’abbé. Il s’est battu au corps à corps avec ses assaillants. L’abbé est ensuite parti vers minuit et a pu franchir les barrières en payant les gardes.

Pendant le génocide, l’abbé à perdu sa mère, ses frères et sœurs et leurs enfants, qui résidaient principalement à Kigarama.

Pour autant, Monsieur INCIMATATA ne peut placer sur les lieux du massacre ni Monsieur NGENZI ni Monsieur BARAHIRA. Il ne peut dire avec certitude s’ils ont été présents.

Jeudi 31 mai 2018

L’audience reprend avec des questions qui seront posées à Monsieur Oreste INCIMATATA. La salle est de nouveau pleine. Le récit de Monsieur INCIMATATA de la veille soulève de nombreuses interrogations.

L’Avocat général fait passer des vidéos de la localité de Kabarondo, prises par les gendarmes lors de leur enquête. Il tente ainsi de situer la position de chaque personne et chaque lieu lors des attaques du 13 avril 1994. On peut observer que Kabarondo est traversé par une route macadamisée et que tout se situe à proximité. Cela vient confirmer les dires de Monsieur GRIFFOUL, gendarme témoin du 24 mai dernier. Puis, l’Avocat général s’intéresse à l’implication de Monsieur NGENZI. A-t-il opéré un revirement ? Avant que disait-il sur les massacres ? Est-ce qu’il avait le pouvoir de les protéger ? Pour Monsieur INCIMATATA, il est évident qu’entre le 11 et le 13 avril 1994, Monsieur NGENZI a opéré un revirement et qu’il a participé aux massacres car selon lui, il avait tout pouvoir pour les stopper.

Quand on lui demande également pourquoi la population a suivi les ordres alors que comme il dit « ils vivaient en harmonie » auparavant, il répond que cela est « ancré dans leur culture de respecter l’autorité. Les rwandais voient dans l’autorité un parent ». D’après lui, le génocide a été orchestré par les autorités et la population ne pouvait que les respecter. Pour autant, il dit que plusieurs autres facteurs sont entrés en jeux comme l’économie, le fait de tuer rapporte des propriétés, et la vision du Tutsi comme ennemi depuis le début des années 90. Pourtant, quand Madame la Présidente lui demande ce qu’il serait arrivé à Monsieur NGENZI s’il avait résisté aux ordres, il répond qu’il ne sait pas. Il existe une possibilité qu’il se serait fait tuer…

C’est ensuite au tour de la Défense d’interroger Monsieur INCIMATATA. Maître CHOUAI et Maître EPSTEIN insisteront beaucoup sur la chronologie des faits, sur l’implication de Monsieur NGENZI, sur l’existence d’une menace les jours qui ont précédés les faits du 13 avril 1994. Ils mettront en parallèle l’ensemble des « dépositions » effectués par Monsieur INCIMATATA, à commencer par son interview donnée quelques jours seulement après le massacre, le 6 mai 1994 à African Rights (ONG). Mais aussi l’échange de mails avec Monsieur Alain GAUTHIER, le président du CPCR, ou son interrogatoire par un officier de police judicaire rwandaise et son interrogatoire en 2011 par les gendarmes français. D’après eux, il existerait de nombreuses incohérences dans les diverses affirmations de Monsieur INCIMATATA, notamment sur les jours où il aurait vu Monsieur NGENZI.

Quant à Maitre BOURGEOT, elle s’intéressera notamment à l’autorité que Monsieur INCIMATATA avait au sein de la commune de Kabarondo.

Cette audience fut assez tendue. Certainement lié au fait que Monsieur INCIMATATA est un témoin direct des massacres de l’église.

L’audience a repris à 14h20. La salle d’audience était pleine. Madame la Présidente a interrogé Madame Christine MUTUTERI, partie civile au procès.

Elle raconte que Monsieur NGENZI aurait été à l’origine du meurtre de son beau-frère. Le lendemain de l’attentat contre le Président HABYARIMANA, des Hutu sont venus chez un voisin de Monsieur NGENZI pour tuer et manger son bétail. Monsieur NGENZI serait alors intervenu pour expliquer que l’on ne doit pas manger le bétail d’un propriétaire si ce dernier est vivant. Suite à cet évènement, trois personnes trouvèrent la mort dont le beau-frère de Madame MUTUTERI.

Avec sa famille, Madame MUTUTERI est allée se réfugier dans l’église. Elle raconte que pendant les quelques jours précédant le massacre, Monsieur NGENZI aurait interdit que les femmes se déplacent jusque sur la place du marché afin d’aller acheter à manger pour nourrir les enfants. Le jour du massacre de l’église, Madame MUTUTERI affirme que Monsieur NGENZI se trouvait près de la place du marché entouré de militaires. Elle ne l’a pas vu en possession d’une arme. Le lendemain du massacre, Monsieur NGENZI serait revenu pour vérifier s’il restait des personnes vivantes dans l’église. Il aurait demandé aux blesser de sortir, qu’il leur « pardonnerait ». Or, ils furent exécutés.

Madame la Présidente posa quelques questions à Madame MUTUTERI. Monsieur NGENZI niera connaitre la partie civile. En revanche, cette dernière affirmera le contraire : Madame MUTUTERI était sa voisine et une amie proche de la mère de Monsieur NGENZI. Madame MUTUTERI dira ne pas connaitre Monsieur BARAHIRA, elle sait uniquement que c’était l’ancien bourgmestre de Kabarondo.

A la fin des questions posées par Madame la Présidente, on remarque qu’il y a beaucoup d’émotion dans la salle.

Vient au tour de la défense de poser des questions sur la présence et les propos de Monsieur NGENZI lors du massacre de l’église. Madame MUTUTERI réaffirme qu’il était présent lors du massacre.

L’avocat général posera des questions sur des zones qu’il considérait comme ambiguës. Il redemandera les termes exacts employés par Monsieur NGENZI lorsqu’il est venu voir s’il y avait des survivants après le massacre de l’église. Madame MUTUTERI énonce les paroles prononcées par Monsieur NGENZI : « les personnes qui se sentent encore en vie peuvent sortir pour qu’on les pardonne ». La défense de Monsieur NGENZI trouvera ces propos ambigus.

L’avocat général reviendra également sur les propos de Madame MUTUTERI affirmant que l’abbé INCIMATATA et Monsieur NGENZI s’étaient rendus sur la place du marché avant le massacre. La défense fera valoir que plusieurs pièces de la procédure mettent en évidence que l’abbé INCIMATATA s’y serait rendu avec le Conseiller de Monsieur NGENZI.

 

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Procès en appel Tito BARAHIRA et O. NGENZI – Semaine 3 et 4

Sous le direction de Sarah AKIS, membre de l’AFPCU, une équipe composée de Sarah AKIS, Claire, Canelle LUJIEN s’est rendue aux audiences (matinées) du procès en appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi afin de nous en délivrer des résumés hebdomadaires (Semaine 3 et 4).

Mercredi 16 mai 2018

Début de l’audience :  9h40

Témoin : André GUICHAOUA, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l’Institut d’étude du développement économique et social de 2006 à 2013, témoin et expert auprès du Procureur du TPIR. Témoin de contexte et de fait

M.GUICHAOUA a développé des éléments de contexte lors de son exposé, l’organisation de l’administration territoriale au Rwanda,en identifiant les principaux acteurs et personnalités lors de la seconde République.

Suite à la prise de pouvoir de Juvénal HABYARIMANA, est créé en 1976 un parti unique, dont le Président de la Républiqueest aussi le chef. Le Rwanda est organisé selon un dédoublement fonctionnel en ce que les représentants de l’Etat à chaque échelon représentent également le parti à ce même échelon. Les bourgmestres sont l’échelon le plus bas de cette hiérarchie et nommés par le Président. M. GUICHAOUA explique que l’entourage du président, « les yeux du président », est composé de fidèles.

M.GUICHAOUA s’attarde sur trois d’entre eux : le Colonel RWAGAFILITA, le chef d’état-major adjoint de la gendarmerie ; Monsieur NSHUGUYINKA, préfet de GISENYI et le Colonel RENZAHO, préfet de KIGALI. Il raconte comment depuis le Rwanda il a évacué les enfants de la première ministre assassinée, Madame UWILINGIYIAMANA, quand l’émotion l’interrompt. Madame la Présidente lui a ensuite demandé d’expliquer dans quel contexte il s’était retrouvé au Rwanda, comment il a vécu le début du génocide sur place ainsi que des questions plus générales sur l’armée rwandaise et les milices.

Me PARUELLE, avocat de la partie civile s’est focalisé sur l’idéologie génocidaire et les massacres ethniques pendant la 2ème République.

Me GISAGARA,avocat de Mme MUKABAZAYIRE, présentant ensuite « les 10 commandements du Hutu », publié le 10 décembre 1990 par le magazine Kangura à M. GUICHAOUA, lui demande quelle est la portée de ce type de discours anti-tutsi. Selon le témoin, la littérature avait une influence beaucoup plus limitée que la radio RTML. M. GUICHAOUA, interrogé à plusieurs reprises sur les conséquences de l’attentat contre l’avion présidentiel, indique qu’il refuse de répondre à des questions sur cet évènement.

L’avocat général demande à M. GUICHAOUA qu’il donne un aperçu aux jurés de la situation ethniquependant la 1ère République. L’avocat général est interrompu par la Présidente à 13h. L’audition de M. GUICHAOUA reprendra le jeudi 17 mai au matin.

Cette audience avait pour but une meilleure compréhension de l’organisation administrative du Rwanda sous la 2ème République. Lors des questions, M. GUICHAOUA ne répond pas toujours directement, dissertant sur le sujet pendant une quinzaine de minute, sans réponse tranchée.

Jeudi 17 mai 2018

L’audience a commencé à 9h40 par la lecture d’un mail du parquet général du Rwanda concernant une demande d’entraide pénale internationale adressée au Rwanda visant à la comparution de deux témoins, Monsieur Franck NZIZA et Monsieur James KABAREBE, le 22 mai 2018. Le parquet rwandais a refusé pour une troisième fois cette demande, au motif que le délai de signification de citation à comparaître de deux mois et dix jours prévu par l’article 552 du code de procédure pénale français n’a pas été respecté. Me CHOUAI, avocat de M. NGENZI, a souligné que les « témoins favorables au parquet » étaient plus faciles à faire venir. La Présidente a rappelé que face à ce genre de situation, elle ne disposait d’aucun pouvoir de contrainte.

GUICHAOUA a, de nouveau, été interrogé par les avocats des parties civiles, notamment sur le passage de « pratiques génocidaires» au génocide en lui-même. Il pense qu’il est difficile de voir une fatalité dans le génocide, qu’il était possible de l’arrêter si la volonté était présente. S’il existait une idéologie génocidaire, l’armée et le MRND, ils n’étaient pas en eux-mêmes des génocidaires. M. GUICHAOUA estime que tout a basculé le 19 avril 1994. Concernant l’existence d’un plan concerté, sur laquelle il est interrogé plusieurs fois par les parties civiles et l’Avocat général, le témoin ne donne pas de réponse directe. Les massacres à partir du 6 avril 1994 visaient selon lui les opposants à savoir les tutsi et incluaient également des règlements de compte par les milices. Selon M. GUICHAOUA il n’y avait pas besoin d’ordres pour que se mette en place les éléments conduisant au génocide, puisque des éléments similaires s’étaient produits depuis 1990, qui équivalaient à des « répétitions».

GUICHAOUA a été questionné par la Défense sur les faux témoignages devant le TPIR, « institutionnalisé» selon le témoin, du fait de leur nombre. Lorsque Maître BOURGEOT souhaite connaître l’avis de M. GUICHAOUA sur le pouvoir actuel au Rwanda, celui-ci répond uniquement que l’accès est difficile pour les universitaires. Il refuse de se prononcer sur l’identité des auteurs de l’attentat contre le Président HABYARIMANA tant que la justice française ne se sera pas prononcée sur la question. La Défense a rappelé aux jurés que le TPIR avait échoué à enquêter sur ce sujet et que M.GUICHAOUA avait déclaré sur France inter que l’attentat n’était pas la cause du génocide.

Mardi 22 mai 2018

Début de l’audience à 9H45.

Monsieur Patrick BARAHIRA commence sa déposition par rappeler son « immense respect » envers les victimes. Selon lui, le procès doit permettre de « comprendre ce qui s’est passé, pour se pardonner et tourner la page ». Il souligne la difficulté de ce type de procès, qu’il qualifie « d’historique ». Monsieur Patrick BARAHIRA décrit ensuite un père aimant, qui lui a transmit les valeurs de la vie, le respect mais aussi un père strict, ce qui est selon lui, est une caractéristique de « l’éducation à l’africaine ». Il a beaucoup de mal à croire les accusations portées à l’encontre de son père puisqu’il ne l’a jamais entendu proférer des paroles haineuses envers les Tutsi. D’autant que sa famille en fréquentait.

Monsieur Patrick BARAHIRA est ensuite interrogé par Madame la Présidente sur son départ du Rwanda avec son père, pendant le génocide. Il explique qu’ils étaient au départ un groupe d’une trentaine de personnes qui ont été séparés pendant leur fuite. Avec son père, il se réfugie au camp de Benaco en Tanzanie puis part à Nairobi, au Kenya. Avant leur fuite du Rwanda, Monsieur Patrick BARAHIRA ne bougeait pas de la maison familiale à Kabarondo. Il n’a donc rien entendu lors de l’attaque de l’église de Kabarondo le 13 avril 1994. Monsieur Patrick BARAHIRA n’est pas retourné au Rwanda depuis, du fait du prix des billets mais souhaite y retourner.

L’assesseur interroge ensuite Monsieur Patrick BARAHIRA sur sa connaissance de massacres de Tutsi antérieur à 1994. Il n’en avait pas connaissance, cela ne faisait pas partie du programme scolaire.

L’Avocat général s’intéresse ensuite au lendemain de l’attentat. Monsieur Patrick BARAHIRA l’a appris à la radio. Son père était « choqué, comme tout le monde, c’était inimaginable ». Monsieur Patrick BARAHIRA réfute tout racisme à l’école, toute rumeur à la radio (puisqu’il écoutait radio Rwanda et ne sait pas si la RTLM était captée).

Maître BOURGEOT, avocate de Tito BARAHIRA revient sur le ressenti de sa mère lors du procès de son père en première instance. Celle-ci était en effet présente aux audiences et à également témoigné, bien qu’elle « n’aime pas les projecteurs et qu’elle ne savait pas à quoi s’attendre ». Les dernières questions concernent Kabarondo avant son départ. Il n’a vu que peu de blessés, des réfugiés qui sont arrivés 10 jours après d’attentat contre le Président. Finalement, il déclare que son père et Monsieur NGENZI, le coaccusé, étaient amis, que leurs familles se fréquentaient.

L’audience est suspendue pendant une heure, le temps d’établir la visio-conférence avec Monsieur Jeochonias MUTABAZI, frère de Tito BARAHIRA, se trouvant à Kigali. Le témoin refuse de déposer sans qu’on lui pose de questions. La Présidente met donc fin à la déposition au bout de quelques instants aux fins de lui poser des questions. Ces dernières doivent, pour la plupart, être posées plusieurs fois (trois voire quatre fois) car le témoin à tendance à répondre autre chose, « à côté ». (Les locuteurs de Kenyarwanda ne sont parfois pas d’accord avec l’interprète)

Monsieur MUTABAZI n’a pas fui le Rwanda car il était malade au moment du génocide. Il n’a pas eu connaissance du départ de son frère, qu’il n’a pas revu depuis. Il n’a que très vaguement entendu parler de la réunion au stade de Cyinzovu. Concernant sa déposition, il ne savait pas qu’il déposait dans le procès de son frère ni que son procès était en cours à Paris. L’avocate de la Défense à ensuite interrogé le témoin sur les personnes présentes dans la salle à Kigali, la liberté de parole dont bénéficie le témoin.

Mercredi 23 mai 2018

Une ambiance cordiale règne. Beaucoup moins de personnes sont présentes. L’Avocat général vient même serrer les mains des Avocats. Cette matinée est consacrée à l’audition en viso-conférence de Madame Véronique MUKAKIBOGO. Cette dernière s’est constituée partie civile le 28 mars 2011 avec le CPCR et était entendue comme partie civile. Elle est représentée par Maître Kevin CHARRIER.

Elle explique que Monsieur BARAHIRA serait responsable de la mort de 5 membres de sa famille et notamment son beau frère que Monsieur BARAHIRA aurait pourchassé et tué en lui plantant une épée dans le cœur. Ses neveux et nièces auraient quant à eux péri autour de l’église. L’un de ses neveux, « Christian », est mort dans l’église même de Kabarondo. Elle indique également que Monsieur NGENZI serait responsable de la mort de sa mère, enterrée vivante, mais reste plus vague quant à son implication concrète. Ancienne institutrice puis directrice des écoles, elle a également été juge dans les Gacaca sur le secteur de Kabarondo.

Son récit est clair et la chronologie assez précise s’agissant du génocide. D’après elle, le génocide était « un plan préparé » dont Monsieur BARAHIRA était l’un des préparateurs car il recevait ses ordres du Colonel RWAGAFILITA. Le Colonel RWAGAFILITA organisait en effet des réunions, qui ont débuté le 7 avril 1994 et donnait des instructions aux bourgmestres. Messieurs BARAHIRA et NGENZI auraient ainsi obtenu leur poste de bourgmestre grâce à lui. Elle implique donc directement Messieurs NGENZI et BARAHIRA dans l’exécution du génocide. Durant ces événements, Madame MUKAKIBOGO se trouvait à Butare, où elle rendait visite à sa nièce.

Son témoignage est de moins en moins clair à mesure que l’audience se poursuit.

Quant à son implication dans les jugements de Messieurs NGENZI et BARAHIRA dans les Gacaca, elle semble ne plus se souvenir si elle y a été leur juge ou non. Le témoin invoque son âge (73 ans), « qui peut lui faire oublier des choses ».

Maître BOURGEOT interroge le témoin sur ses interactions avec Alain GAUTIER, président du CPCR. Madame MUKAKIBOGO ne se rappelle par avoir été interrogée par Monsieur GAUTIER, mais « pense » lui avoir transmis le dossier Gacaca de Monsieur BARAHIRA. Concernant l’attitude « vexatoire » que le Colonel RWAGAFILITA pouvait avoir à l’égard de Madame MUKAKIBOGO, Maître BOURGEOT se demande si elle n’est pas due au refus de Madame MUKAKIBOGO d’épouser le colonel. Elle invoque alors « sa vie privée ».

Les réponses du témoin, notamment lors de questions concernant les Gacaca, sont parfois imprécises, ou s’éloignent des questions posées. Maître CHOUAI souligne d’ailleurs que le témoin se rappelle très bien du génocide mais moins des Gacaca. Pour elle la précision des faits qu’elle récite concernant le génocide et les événements de 1994 sont « étranges et qu’il faut s’en souvenir ».

Pour autant Madame Véronique MUKAKIBOGO n’a pas été un témoin direct des scènes qu’elle dépeint. Ce sont diverses personnes qui les lui ont racontées. Elle précise cependant qu’elle a « pesé le vrai du faux » de chacun de ces récits. Elle se considère donc comme un témoin de contexte.

Jeudi 24 mai 2018

L’audience débute avec du retard et Madame la Présidente commence par poser des questions à Messieurs NGENZI et BARAHIRA quant au témoignage de Madame Véronique MUKAKIBOGO, partie civile, de la veille. Tous deux affirment avoir eu de relations « correctes » et « cordiales » avec la témoin. Mais ils ne comprennent pas ces accusations et les réfutent entièrement. Madame la Présidente leur demande à tour de rôle s’ils pensent que ses dires ont été « données par les autorités », ceux à quoi ils répondent « oui », « ces accusations sont fausses » – Tito BARAHIRA. Monsieur BARAHIRA est également interrogé sur les circonstances de l’attaque de l’église. Il nie son implication.

Vient alors à la barre Monsieur Olivier GRIFFOUL, gendarme de la Brigade de recherche, ayant mené les enquêtes sur Monsieur NGENZI. Il n’a pas enquêté sur le dossier Barahira. Cependant, les deux dossiers ayant été joints, il a pu intervenir dans l’investigation à l’encontre de Monsieur BARAHIRA.

Son récit concerne les événements d’avril 1994 sur la commune de Kabarondo. Ces derniers sont très détaillés. Il énonce épisode après épisode, jour après jour ce qui s’est produit à Kabarondo. Monsieur GRIFFOUL décrit le massacre de l’Église tel qu’il lui a été rapporté par des témoins de la scène. Il explique suite à l’attentat du 6 avril 1994 où le Président, Monsieur HABYARIMANA a perdu la vie, des tueries ont commencé dans les villages contre les Tutsi. Des Tutsi se sont alors réfugiés dans l’Eglise, à la fois pour le côté sacré de la protection de l’église mais aussi pour se rassembler. Le 13 avril 1994, on en compte entre 1500 et 3000. En 2010, il a mené des investigations au Rwanda et des auditions de témoins dans tout le pays. Il n’a jamais subi de pression ou de difficulté politique pour mener ses recherches.

Ses enquêtes sur place l’ont amené à affirmer que Messieurs NGENZI et BARAHIRA étaient impliqués. Monsieur BARAHIRA par le fait qu’il ait été un « leader charismatique, dogmatique ». Monsieur NGENZI par le biais de trois « reproches ». D’une parce qu’il aurait rassemblé des gens de l’église « dans le but de les éliminer ». Puis, parce qu’il serait allé chercher le Simba Battalion avec qui il avait des relations et les aurait encouragé à tuer les Tutsis. Enfin, serait allé chercher l’aide des militaires pour « se débarasser » des Tusti, « alors qu’il aurait pu les chercher dans le but de l’aider à stopper le massacre ». Monsieur GRIFFOUL décrit Monsieur NGENZI comme un bourgmestre très poli et influent dans la région. Toutefois, il fait part à la Cour d’un changement de personnalité dans le tournant des années 90. Monsieur NGENZI se serait alors crispé sur des questions ethniques.

Son témoignage va également permettre de situer l’ensemble des lieux de massacre. On apprend que Kabarondo situé sur un axe principal, au sud, à environ 30 minutes, Kibungo. D’un côté de la route se situe l’église, de l’autre le centre communal. Seulement une cinquantaine de mètres les séparent. A l’arrière du centre communal, à environ 100 mètres, se dresse le centre de santé.

Plus encore, selon Monsieur GRIFFOUL, ce n’est pas la radio qui aurait servi dans la propagande La radio « n’avait pas d’impact mais elle était bien captable ».

Aucune question ne sera posée par les Avocats des parties civiles. Très peu par l’Avocat général. Il demande à Monsieur GRIFFOUL dans quelle mesure Monsieur NGENZI aurait pu protéger les réfugiés de l’Eglise. Ce à quoi il répond que tous les moyens alloués pour massacrer la population auraient pu être mis à disposition pour la protéger. L’Avocat général demande enfin si lors de l’attentat de l’Eglise, le Préfet de Kibongo ou le Colonel Rwagafilita étaient présents. Monsieur GRIFFOUL répondra par la négative.

Les Avocats de la Défense ont quant à eux souligné qu’ils avaient de nombreuses questions et qu’il fallait mieux faire une pause avant de reprendre au vue de l’heure avancée. Madame la Présidente a alors suspendu l’audience et a requiert la présence de Monsieur GRIFFOUL afin qu’il réponde aux questions de la Défense en fin d’après-midi.

Vendredi 25 mai 2018

L’audience du matin du vendredi 25 mai avait pour objet le témoignage de Monsieur Samson MUSONI. Il s’agit du cousin de Monsieur BARAHIRA, ancien agriculteur, né en 1948.

Monsieur MUSONI commence sa déposition en évoquant sa rencontre en avril 1994 avec Monsieur BARAHIRA dans une bananeraie, où les deux hommes possèdent des parcelles voisines. Ayant entendu « une clameur » dans la cellule voisine, Monsieur MUSONI explique qu’avec Monsieur BARAHIRA, ils se rendent vers Kayonza avant que Monsieur MUSONI ne rentre chez lui (la Présidente reviendra ensuite longuement sur cet épisode dans ces questions). Monsieur MUSONI explique que durant le génocide il était conseiller de secteur et qu’en cette qualité il était allé voir Monsieur NGENZI au bureau communal à Kabarondo. Monsieur MUSONI avait demandé à Monsieur NGENZI de s’adresser à la population, le « climat étant mauvais dans le secteur ». Etait également présent l’Abbé INCIMATATA, qui demandait de la nourriture pour les réfugiés de l’église de Kabarondo. Face au refus de Monsieur NGENZI, Monsieur MUSONI est rentré chez lui et n’a ensuite revu Monsieur NGENZI qu’au camp de réfugiés.

La Présidente interroge Monsieur MUSONI sur sa condamnation en Gacaca à 18 ans de prison. Monsieur MUSONI a été accusé de ne pas avoir porté secours à la population en sa qualité de conseiller de secteur et d’avoir participé aux attaques. Cette dernière accusation serait selon Monsieur MUSONI fondée sur de faux témoignages. Madame la Présidente revient ensuite sur la rencontre à la bananeraie avec Monsieur BARAHIRA. Le témoin affirme qu’il ne s’est pas rendu sur les lieux de la « clameur », provoquée par des pilleurs, mais a fait une partie du chemin avec Monsieur BARAHIRA. Concernant la réunion au stade de Cyinzovu, Monsieur MUSONI est arrivé à la fin de celle-ci.

Madame la Présidente souligne que Monsieur MUSONI a fait des déclarations différentes en fonction de ses interrogatoires. Devant la Cour, Monsieur MUSONI réfute avoir vu Monsieur BARAHIRA durant la seconde attaque, à Cyinzovu, contrairement à sa déclaration devant le juge d’instruction français en 2013, au Rwanda. Interrogé sur la présence de barrières, le témoin réfute cette qualification pour un barrage visant à éviter les pillages. Or, comme le souligne l’Avocat de la LICRA, dans les déclarations de Monsieur MUSONI de 2008 et 2013, il avait affirmé que des barrières avaient été mises en place. Monsieur MUSONI indique qu’ « une enquête » avait indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une enquête. Ses propos sur cette question son peu clairs.

L’Avocat général revient sur les déclarations de Monsieur MUSONI de 2008, dans lesquelles il avait avoué le meurtre de deux personnes, que Monsieur BARAHIRA était présent lors de l’attaque de Cyinzovu et qu’une barrière avait été installée. Monsieur MUSONI indique qu’on a tenté de le rendre responsable de la mort de deux personnes mais que celles-ci étaient déjà décédées lorsqu’il est arrivé à Cyinzovu.

Les avocats de la défense reviennent longuement sur le fait que lors des Gacaca, il a été demandé à Monsieur MUSONI de dire qu’il avait vu Monsieur BARAHIRA lors de l’attaque de l’église de Cyinzovu, alors même que Monsieur MUSONI était absent lors de l’attaque. Monsieur MUSONI ayant refusé de dire cela, son témoignage n’a pas été retenu dans les Gacaca. Lorsque Maître BOURGEOT tente d’en savoir plus sur les faux témoignages et les pressions lors des Gacaca, le témoin répond de manière évasive.

Les parties semblent donc s’accorder sur le fait que les différents témoignages de Monsieur MUSONI sont très fluctuants, y compris celui donné à la Cour d’assises aujourd’hui.

 

L’affaire Barahira et Ngenzi : Semaine 10-13 mai 2016

Synthèse hebdomadaire n°1 du procès T.Barahira et O.Ngenzi

par l’équipe de l’AFPCU ( Sarah Akis, Jules Guillaumé, Élise le Gall, Mathilde Guyot, Laureen Bokanda-Masson et Maria Saab).

Chronique de procès : « L’affaire Barahira et Ngenzi : Un procès extraordinaire ou ordinaire ? » par Jules Guillaumé

Jour 1 – Mardi 10 mai 2016: Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI sont soupçonnés d’avoir agi comme « donneur d’ordre », notamment lors d’attaques en avril 1994 dans la commune de Karabondo, ou ils ont officié successivement.

De manière régulière, les premiers instants de l’ouverture du procès ont été consacrés au tirage au sort des jurés (6 jurés + 5 supplémentaires).

Puis, très rapidement la Défense a investi le champ des débats. En effet, Me Françoise MATHE, avocate de Octavien NGENZI, dans l’exercice d’une Défense pleinement engagée dans son dossier, a soulevé des exceptions liminaires.

Dénonçant avec Me Philippe MEILHAC, avocat de Tito BARAHIRA l’existence d’un combat inégal entre l’Accusation et la Défense, elle prévient les jurés et la cour qu’ils vont se trouver face à une « défense démunie » comparable à cette métaphore choisie du « combat du tigre contre l’âne ficelé ». Face à ce constat, Me Françoise MATHE demande « un transport sur les lieux au Rwanda pour effectuer des constatations ainsi qu’un accès à la base de données qui a servi dans l’affaire ». Sera également demandé l’interruption des débats, l’ajournement du procès, et la remise en liberté des détenus, ce que la Cour d’assises rejettera, suivant les recommandations du parquet général mené par Philippe COURROYE. Ce dernier expliquant qu’un transport sur les lieux n’est pas envisageable pour une Cour d’assises, écartant le « présupposé » de pression sur les témoins, que l’égalité des armes était pleinement assurée et que le déséquilibre des moyens entre l’Accusation et la Défense était de l’ordre du « fantasme », dès lors que le Ministère Public n’est pas « l’adversaire de la Défense » mais « l’avocat de la loi, défendant l’intérêt général ».

En outre, Me Françoise MATHE dévoilera l’un des axes de Défense de son client en mettent en cause la crédibilité des témoignages recueillis au Rwanda : « les témoins oublient, les témoins se trompent, les témoins mentent » assènera-t-elle. Retiendra également l’attention, une tirade de Me Françoise MATHE, déjà entendue lors du Procès Simbikangwa et dans des procédures devant le TPIR, exposant que « les témoins rwandais sont sous le contrôle (…) du pays dont ils procèdent », qualifiant également le régime de Paul Kagamé de « dictature sanglante ».

À cela les avocats des parties civiles répondront qu’invoquer ce type de moyens de procédure revient à « discréditer le procès ». Mettant en garde les jurés et la Cour, Me Michel LAVAL, avocat du CPCR martèlera : « On vient devant vous pour vous expliquez que tout est bancal (…) pour inoculer dans vos esprits le poison du doute sur la régularité de la procédure », piège dans lequel il ne faudrait pas tomber.

S’en suivra la lecture des témoins cités dans l’affaire. Il sera évoqué le cas de la renonciation à venir témoigner de Monsieur André Guichaoua. Un point sur lequel l’ensemble des parties marquera sa déception.

Enfin, la première journée d’audience sera clôturée par la lecture de l’acte d’accusation effectuée par la Présidente de la Cour d’Assises, Madeleine MATHIEU qui portera sur un bref rappel de la procédure, l’historique, l’organisation administrative du Rwanda en 1994, le rappel des faits reprochés, la lecture des éléments tant à charge qu’à décharge et la qualification retenue pour les faits énoncés.

L’occasion alors pour les accusés de clarifier leur position par rapport à cet acte d’accusation, à savoir qu’ils nient les faits reprochés, mais qu’ils n’useront pas de leur droit au silence et répondront aux questions de la Cour. Il convient de préciser, en outre, qu’en raison des problèmes de santé de Tito BARAHIRA, dialysé 3 fois par semaine, le planning des audiences est allégé les lundis et mercredis.

Jour 2 – Mercredi 11 mai 2016 – Personnalité de Tito Barahira

Toute la matinée est consacrée à la personnalité de Tito BARAHIRA. Le prévenu est invité par la Présidente à s’exprimer librement sur son passé. Il évoquera son enfance, sa formation, son engagement politique, reviendra sur la période du génocide qui sera concentrée sur sa fuite du pays, et enfin son arrivée en France.

À la suite de cet exposé, la Présidente Madeleine MATHIEU lui posera des questions sur ses relations familiales, les conditions de vie, sa religion, sa relation avec Ngenzi affinant ainsi la connaissance des jurés et de la Cour sur sa personnalité. Il sera également lu le rapport de Madame AU PETIT, enquêtrice de personnalité, qui n’a pu se déplacer à la Cour d’assises de paris pour des raisons de santé.

Viendra ensuite le temps des questions posées par l’Avocat général autour de sa connaissance ou non du journal Kangura (qu’il connaît mais n’a jamais lu), de la radio RTLM (qu’il connaît mais n’a jamais écouté), de sa nomination en tant que Bourgmestre par le président Habyarimana sur proposition du ministre de l’intérieur, et de ses relations avec les Interhamwe, Tito Barahira répondant qu’il n’a pas eu de contact avec eux et ajoutant qu’il n’y en avait pas à Kabarondo.

L’audience est alors interrompue en raison de la séance de dialyse de Tito BARAHIRA.

Impressions d’audience – Matinée du 11/05 – par Sarah AKIS                                  

Une ambiance détendue règne dans la salle de la cour d’assises avant l’ouverture du procès. Les avocats discutent et plaisantent entre eux. Les avocats de la Défense, eux, se préparent et parlent avec les accusés. Peu de personnes sont présentes. La séance débute avec un peu de retard. Durant l’audience, les nombreuses allées et venues des avocats et les sonneries de portable d’un des jurés ne perturbent pas le récit détaché de M. Tito Barahira sur son parcours de vie. Alors que son développement sur sa scolarité est long et très détaillé, celui sur la période entre 1994 et aujourd’hui est moins clair. Il s’exprime en kinyarwanda, traduit par trois différents traducteurs.

À la fin de son récit, Me Gilles Paruelle, avocat de la Communauté Rwandaise de France, vient souligner un fait « choquant » (selon ses dires). A aucun moment, M. Barahira n’utilise le terme de « génocide ». Il y fait référence en utilisant différentes expressions comme « période de deuil », « période de guerre » et quand il fait allusion aux nombreuses victimes, il parle de « massacres ». Il se justifie en expliquant qu’au regard de son niveau français et de la définition de ce mot, il ne connaissait pas le terme de « génocide » avant son interrogatoire devant le juge d’instruction.

La séance se termine par un interrogatoire musclé de l’avocat général dont les questions vont pousser M. Barahira à s’expliquer sur des petites incohérences. Il le pousse dans ses retranchements et la tension devient palpable.

Jour 3 – Jeudi 12 mai 2016 – Fin de l’enquête de personnalité de T. Barahira et début de O. Ngenzi

L’avocat général terminera ses questions sur la personnalité de Tito Barahira et notamment sur sa relation avec sa femme, avec laquelle il ne vit plus aujourd’hui.

Me Philippe MEILHAC clôturera la série des questions sur la personnalité de son client, en amenant celui-ci a exposer des anecdotes de vie et lui permettant de rectifier certaines déclarations.

Le même exercice d’interrogatoire de personnalité sera conduit sur Octavien NGENZI qui racontera à son tour son enfance, son cursus scolaire, le décès de son père, son appartenance au MNRD.

Puis viendra le tour du témoignage de Madame ROSSINES, enquêtrice de personnalité qui évoquera la « cohérence » de l’accusé et indique que si Octavien NGENZI est devenu musulman aux Comores, c’était pour bénéficier d’aide, parlant d’ailleurs lui de « conversion utilitaire ». Il annoncera alors regretter d’avoir pris le pseudonyme de Jean-Marie Vianney Ntaganira, mais qu’il a fait cela pour espérer rejoindre ses enfants. Il n’a d’ailleurs jamais obtenu de titre de séjour.

Vient alors le temps des questions par les avocats des parties civiles, dont notamment Me Sophie DECHAUMET, avocate du CPCR, qui reviendra sur son changement d’attitude en 1990, ce à quoi Octavien NGENZI répondra : « Ces gens sont contraints de le dire ». C’est lorsque Me ARZALLIER évoquera sa relation avec une des parties civiles Oscar KAJANAGE, ami d’enfance dont l’épouse a été tuée, que l’ont sent Octavien NGENZI en difficulté. Il expose alors qu’ « il n’avait pas eu les moyens de protéger ceux qui lui était chers ». L’émotion le surprend alors en évoquant le souvenir de l’épouse d’Oscar Kajanage.

Témoignage de Viateur Rumashana : Il précisera que le poste de bourgmestre était un poste important et que le MNRD était bien un parti politique. Il évoquera aussi la position du Colonel Rwagafifilita qui était le seul officier supérieur de la préfecture, le Chef d’état major de la gendarmerie.

Témoignage de Stéphane Audoin-Rouzeau, directeur d’étude de l’EHESS : Témoin de contexte, Monsieur Stéphane AUDOUIN- ROUZEAU  évoquera des éléments historiques, des éléments de compréhension sur la notion de génocide. Des questions pointues lui seront alors adressées par les parties civiles et de manière plus acerbes par l’avocate de la Défense, Me Françoise MATHE.

 Impression d’audience – Matinée du 12/05 – par Sarah AKIS

Le début de l’audience était destiné à une série de questions posées à M. Barahira par son avocat Me Meilhac. Celui-ci a tenté de rectifier certaines déclarations. Il s’adresse directement à celui-ci pour lui poser des questions et à la Présidente quand il expose les faits. Lorsque Me Mathé (avocate de M. Ngenzi) se lève afin de lui poser des questions à son tour, elle parle dans le micro. La plupart de leurs questions concernent sa relation avec sa famille et du décès des différents membres ainsi que sur sa fonction de Bourgmestre et son implication dans le parti du MRND. M. Barahira explique alors que son implication dans le parti était une obligation due à son statut de Bourgmestre.

L’interrogatoire de M. Ngenzi a été plus tendu. Sa nervosité pouvait se ressentir. La salle était bien plus remplie. Un public composé des membres du collectif des parties civiles, des journalistes mais aussi des personnes venues s’intéresser à ce procès.

Pour des raisons de santé de M. Barahira, Mme la Présidente lui avait proposé de s’exprimer assis. A l’inverse, M. Ngenzi est resté debout durant la totalité de son interrogatoire et s’est exprimé en français. A l’instar de M. Barahira, son récit sur son enfance et sa scolarité a été long et détaillé mais parfois confus. Concernant son exil, son explication est très succincte et très peu d’informations sont ressorties de la période de guerre.

De nombreux avocats sont impliqués et que ce soit les avocats de la Défense ou ceux de la partie civile, des élèves-avocats et des stagiaires les accompagnent. Alors que les élèves-avocats sont assis auprès des avocats, les assistants et les stagiaires sont dans la salle.

Jour 4 – Vendredi 13 mai 2016 – à venir

 LE POINT DE DROIT

Concomitamment à l’ouverture du procès des deux rwandais à la Cour d’Assises de Paris, était publiée cette tribune de Geneviève GARRIGOS  et Me Simon FOREMAN  « Guerre et châtiment : une justice à géométrie variable ». Cette tribune publiée le jour d’ouverture du procès, appelle à l’amélioration législative de l’exercice de la compétence universelle en France.

Lire la tribune ici : http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/05/10/guerre-et-chatiment-une-justice-a-geometrie-variable_4916515_3232.html

 LA REVUE DE PRESSE