Procès T. BARAHIRA et O. NGENZI (semaine 5)

Sous le direction de Sarah AKIS, membre de l’AFPCU, une équipe composée de Sarah AKIS, Claire, Canelle LUJIEN s’est rendue aux audiences (matinées) du procès en appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi afin de nous en délivrer des résumés hebdomadaires (Semaine 5).

Lundi 28 mai 2018

Les deux témoins de ce jour, Messieurs Patrice NGIRUMPTASE et Félicien KAMANA, cultivateurs, sont des témoins à charge contre Monsieur BARAHIRA. Aucun ne mentionnera l’implication de Monsieur NGENZI.

Les faits énoncés par ces témoins concernent une réunion qui se serait tenue sur le terrain de foot de Cyinzovu le 10 avril 1994. Concernant l’heure, ils ne sont pas tout à fait d’accord, le premier indiquant être arrivé vers 10h30- 11h, quant au second, vers 8h-8h30. Pourtant, tous deux faisaient partie de la même cellule et s’y sont rendus en même temps.

Selon leurs dires, Monsieur MUTABAZI serait venu les chercher afin de les amener à la réunion sur le terrain de foot sans les avertir de la teneur de cette réunion. Tous deux étant de Rugazi, il leur aura fallu marcher pour arriver au lieu de la réunion.

Messieurs Patrice NGIRUMPTASE et Félicien KAMANA affirment qu’à leur arrivée la réunion avait déjà débuté. Monsieur MUMVANO qui dirigeait la réunion, aurait pris la parole en déclarant « l’avion du chef de l’Etat est tombé. Maintenant c’est la guerre et rien d’autre, une guerre qui consiste à tuer les Tutsi ». Puis, Monsieur BARAHIRA aurait pris la parole et dit « Maintenant rentrez chez vous et assurez la sécurité ». Cette phrase sera répétée à de nombreuses reprises par les deux témoins.

Maître BOURGEOT fera remarquer que cette phrase n’avait pas été prononcée lors de leurs auditions devant les gendarmes français. « Vous aurait-on demandé de dire cela ? ».

Messieurs Patrice NGIRUMPTASE et Félicien KAMANA racontent tour à tour comment après cette réunion ils ont rencontré trois Tutsi, deux hommes et une femme, qu’ils ont tués à coups de lances et de gourdins. Quand on leur demande pour quelle raison ils ont suivi les instructions données par Monsieur MUMVANO et s’il pensait qu’en tuant ces Tutsi c’est ce qu’insinuaient les paroles de Monsieur BARAHIRA, tous deux répondent que même si ce dernier n’était plus Bourgmestre, il était notable et qu’ils ne pouvaient pas désobéir aux directives données par une autorité.

Ces deux hommes ont reconnus les faits devant la Gacaca et ont été condamnés à 7 ans. Pour autant, ayant passé respectivement 11 ans pour Monsieur NGIRUMPTASE et 10 ans et 3 mois pour Monsieur KAMANA en détention préventive, ils ont été relâchés et sont « rentrés chez eux ». Il est surprenant d’entendre que durant leur incarcération, le Ministre de la justice soit venu leur dire de plaider coupable devant les Gacaca et de raconter les faits afin d’obtenir une réduction de peine.

Très peu de questions seront posées par les avocats des parties civiles ainsi que par Monsieur l’Avocat général. Maître BOURGEOT insistera longuement sur les personnes présentes ou non lors de la réunion ainsi que durant l’attaque. Elle tente ainsi de déterminer « qui ment et qui ne ment pas » car les divers témoignages ne sont pas toujours concordants. Les faits n’impliquant pas Monsieur NGENZI, Maître CHOUAI s’interrogera uniquement sur la provenance des chaussures neuves de Monsieur NGIRUMPTASE. Ce à quoi il répondra que c’est le Parquet de Kigali qui les lui a données.

Enfin, la séance se terminera par la lecture par Madame la Présidente de la déclaration de Madame Pauline NYIRAMASHASHI décédée depuis. Cette dernière accuse Monsieur NGENZI d’avoir commandité le massacre du centre de santé.

Mardi 29 mai 2018

L’audience débute par la présentation d’une nouvelle pièce apportée aux débats par la défense de Monsieur NGENZI. Celle-ci reproche en effet au Collectif des Parties Civile du Rwanda (CPCR) d’avoir publié une caricature de Monsieur NGENZI et de tenir à son encontre des propos « infidèles et déloyaux ». S’en suivent des débats houleux avec Maître LAVAL. Madame la Présidente rappellera qu’il est impossible d’empêcher la publication d’articles concernant le procès en cours mais il sera demandé au CPCR de stoppé ce type de publications. Aussi, elle affirme que seules les pièces du dossier ainsi que les témoignages entendus tout du long de ce procès seront pris en compte par les membres du jury et la Cour.

10h, le premier témoin fait son entrée. Monsieur Silas MUTABARUKA fait ses observations. Lui aussi était présent lors de la réunion et du massacre des trois Tutsi dans la forêt. Ses dires seront confrontés à ceux des témoins de la veille. En effet, alors que tous affirment que la réunion sur le terrain de foot à Cyinzovu était présidée par Monsieur MUMVANO et Monsieur BARAHIRA, lui, atteste que seul Monsieur BARAHIRA aurait pris la parole. Il prononce alors la même phrase que les témoins ont prononcée la veille, « Maintenant, rentrez chez vous et assurez la sécurité ». Par ailleurs, il défend que Monsieur NGENZI était présent lors de cette réunion mais en retrait de l’assemblée. Maître BOURGEOT soulignera qu’il est le seul à faire cette affirmation. Maître CHOUAI fera d’ailleurs remarquer que même les conclusions de la juridiction d’instruction confirment que Monsieur NGENZI ne pouvait être présent lors de cet événement.

L’audition du second témoin, en visio-conférence sera plus compliquée. En effet, Monsieur François HABIMANA ne présente qu’une histoire de vaches qui seraient enfuient de l’enclos de son frère pour atterrir chez Monsieur BARAHIRA. Son récit est très court et parfois confus. Madame la Présidente commence à lui poser des questions sur le génocide, les faits suivants la réunion du terrain de foot, les massacres de l’église et du centre de santé mais ses réponses restent vagues. En plus, Monsieur HABIMANA devient de plus en plus réfractaire aux interrogations de la Cour ainsi que de Monsieur l’Avocat général et même de la Défense. Il ne cessera de répéter « je ne peux pas parler des choses dont je n’ai pas été témoin. J’ai dit ce que j’avais à dire. Je n’ai plus rien à ajouter ».

Mercredi 30 mai 2018

L’audience de ce jour était consacrée à la déposition de l’abbé Oreste INCIMATATA, qui était l’abbé officiant à l’église de Kabarondo en avril 1994. Monsieur INCIMATATA s’est constitué partie civile le 1er juin 2014 par lettre au juge d’instruction. L’audience de ce jour est électrique. La salle est pleine.

Monsieur INCIMATATA commence par expliquer sa situation à Kabarondo en 1994. Puis l’abbé fait un récit détaillé des jours qui ont précédé le génocide, à partir du 7 avril 1994 au matin, jour où il a appris l’attentat de l’avion du Président par la radio Rwanda. Monsieur INCIMATATA détaille ensuite avec beaucoup de précision la journée du 13 avril 1994, le jour du massacre dans l’église de Kabarondo.

Monsieur INCIMATATA a été économe du diocèse de Kabanrondo, avant d’être nommé curé en 1992. Au début du génocide et jusqu’au 11 avril 1994, il indique que ses relations avec Monsieur NGENZI étaient bonnes, l’abbé avait notamment célébré le mariage du bourgmestre. Toutefois, la situation était « tendue politiquement » à Kabarondo, du fait d’une forte représentation des partis d’opposition, depuis 1992. Cette tension était toutefois « diffuse », les Tutsi n’ayant pas accès à des postes dans l’éducation ou l’administration, réservée aux Hutu.

D’après lui, les tueries ont débuté dans la nuit du 6 avril 1994 et le 7, il recevait déjà les premiers réfugiés. A Kabarondo, les oppositions politiques au MRND étant nombreuses, aucune tuerie n’a été observée sur le secteur. Du 7 au 11 avril 1994, l’église accueillera près de 1500 réfugiés et plus d’un millier dès le 12 avril 1994, d’après les dires de Monsieur INCIMATATA. Si ce dernier avait commencé à tenir un registre au début de l’affluence, à compter du 12 avril 1994, il est devenu impossible de noter le nom de tous les arrivants. Le 12 avril 1994 a commencé la « chasse aux Tutsi ».

La journée du 13 est selon Monsieur INCIMATATA « inqualifiable, terrible, inoubliable ». Vers 7 heures du matin, le conseiller de secteur est venu voir l’abbé pour « organiser une réunion avec [ses] gens pour assurer la sécurité ». Les hommes réfugiés dans l’église se sont donc rendus à cette réunion qui se tenait sur la place du marché. L’abbé est resté avec les femmes à la paroisse. Les hommes sont rapidement revenus, en alertant les réfugiés que la population de Kabarondo venait attaquer la paroisse. Les personnes réfugiées dans la paroisse s’organisent pour lutter contre les assaillants, au moins 500 selon l’abbé, à coup de pierres. Parmi ces assaillant, des civiles mais aussi des membres des Interahamwe. Les assaillants ripostent avec une grenade puis les gendarmes arrivent. L’abbé indique avoir vu partir une toyota rouge, la voiture du bourgmestre, puis revenir avec les gendarmes. Les gendarmes ont commencé à tirer, les jeunes hommes se sont enfuis et les autres réfugiés se sont enfermés dans l’église. Les Hutu ont été exfiltrés de l’église. Plus d’un millier de personnes ont péri dans l’église et autour, principalement tuées à l’arme blanche. Elles ont été enterrées dans une fosse adjacente à l’église, préexistante.

Peu avant l’attaque, l’abbé était parti dans son bureau, où il est donc resté bloqué pendant le massacre. Lorsque les assaillants se sont dirigés vers le bâtiment où était l’abbé, il s’est caché dans sa chambre. Un militaire l’a trouvé mais il l’a épargné en échange de 300 000 francs rwandais destinés à la construction d’une extension de l’église. Le presbytère a ensuite été pillé par la population, qui a repéré l’abbé. Il s’est battu au corps à corps avec ses assaillants. L’abbé est ensuite parti vers minuit et a pu franchir les barrières en payant les gardes.

Pendant le génocide, l’abbé à perdu sa mère, ses frères et sœurs et leurs enfants, qui résidaient principalement à Kigarama.

Pour autant, Monsieur INCIMATATA ne peut placer sur les lieux du massacre ni Monsieur NGENZI ni Monsieur BARAHIRA. Il ne peut dire avec certitude s’ils ont été présents.

Jeudi 31 mai 2018

L’audience reprend avec des questions qui seront posées à Monsieur Oreste INCIMATATA. La salle est de nouveau pleine. Le récit de Monsieur INCIMATATA de la veille soulève de nombreuses interrogations.

L’Avocat général fait passer des vidéos de la localité de Kabarondo, prises par les gendarmes lors de leur enquête. Il tente ainsi de situer la position de chaque personne et chaque lieu lors des attaques du 13 avril 1994. On peut observer que Kabarondo est traversé par une route macadamisée et que tout se situe à proximité. Cela vient confirmer les dires de Monsieur GRIFFOUL, gendarme témoin du 24 mai dernier. Puis, l’Avocat général s’intéresse à l’implication de Monsieur NGENZI. A-t-il opéré un revirement ? Avant que disait-il sur les massacres ? Est-ce qu’il avait le pouvoir de les protéger ? Pour Monsieur INCIMATATA, il est évident qu’entre le 11 et le 13 avril 1994, Monsieur NGENZI a opéré un revirement et qu’il a participé aux massacres car selon lui, il avait tout pouvoir pour les stopper.

Quand on lui demande également pourquoi la population a suivi les ordres alors que comme il dit « ils vivaient en harmonie » auparavant, il répond que cela est « ancré dans leur culture de respecter l’autorité. Les rwandais voient dans l’autorité un parent ». D’après lui, le génocide a été orchestré par les autorités et la population ne pouvait que les respecter. Pour autant, il dit que plusieurs autres facteurs sont entrés en jeux comme l’économie, le fait de tuer rapporte des propriétés, et la vision du Tutsi comme ennemi depuis le début des années 90. Pourtant, quand Madame la Présidente lui demande ce qu’il serait arrivé à Monsieur NGENZI s’il avait résisté aux ordres, il répond qu’il ne sait pas. Il existe une possibilité qu’il se serait fait tuer…

C’est ensuite au tour de la Défense d’interroger Monsieur INCIMATATA. Maître CHOUAI et Maître EPSTEIN insisteront beaucoup sur la chronologie des faits, sur l’implication de Monsieur NGENZI, sur l’existence d’une menace les jours qui ont précédés les faits du 13 avril 1994. Ils mettront en parallèle l’ensemble des « dépositions » effectués par Monsieur INCIMATATA, à commencer par son interview donnée quelques jours seulement après le massacre, le 6 mai 1994 à African Rights (ONG). Mais aussi l’échange de mails avec Monsieur Alain GAUTHIER, le président du CPCR, ou son interrogatoire par un officier de police judicaire rwandaise et son interrogatoire en 2011 par les gendarmes français. D’après eux, il existerait de nombreuses incohérences dans les diverses affirmations de Monsieur INCIMATATA, notamment sur les jours où il aurait vu Monsieur NGENZI.

Quant à Maitre BOURGEOT, elle s’intéressera notamment à l’autorité que Monsieur INCIMATATA avait au sein de la commune de Kabarondo.

Cette audience fut assez tendue. Certainement lié au fait que Monsieur INCIMATATA est un témoin direct des massacres de l’église.

L’audience a repris à 14h20. La salle d’audience était pleine. Madame la Présidente a interrogé Madame Christine MUTUTERI, partie civile au procès.

Elle raconte que Monsieur NGENZI aurait été à l’origine du meurtre de son beau-frère. Le lendemain de l’attentat contre le Président HABYARIMANA, des Hutu sont venus chez un voisin de Monsieur NGENZI pour tuer et manger son bétail. Monsieur NGENZI serait alors intervenu pour expliquer que l’on ne doit pas manger le bétail d’un propriétaire si ce dernier est vivant. Suite à cet évènement, trois personnes trouvèrent la mort dont le beau-frère de Madame MUTUTERI.

Avec sa famille, Madame MUTUTERI est allée se réfugier dans l’église. Elle raconte que pendant les quelques jours précédant le massacre, Monsieur NGENZI aurait interdit que les femmes se déplacent jusque sur la place du marché afin d’aller acheter à manger pour nourrir les enfants. Le jour du massacre de l’église, Madame MUTUTERI affirme que Monsieur NGENZI se trouvait près de la place du marché entouré de militaires. Elle ne l’a pas vu en possession d’une arme. Le lendemain du massacre, Monsieur NGENZI serait revenu pour vérifier s’il restait des personnes vivantes dans l’église. Il aurait demandé aux blesser de sortir, qu’il leur « pardonnerait ». Or, ils furent exécutés.

Madame la Présidente posa quelques questions à Madame MUTUTERI. Monsieur NGENZI niera connaitre la partie civile. En revanche, cette dernière affirmera le contraire : Madame MUTUTERI était sa voisine et une amie proche de la mère de Monsieur NGENZI. Madame MUTUTERI dira ne pas connaitre Monsieur BARAHIRA, elle sait uniquement que c’était l’ancien bourgmestre de Kabarondo.

A la fin des questions posées par Madame la Présidente, on remarque qu’il y a beaucoup d’émotion dans la salle.

Vient au tour de la défense de poser des questions sur la présence et les propos de Monsieur NGENZI lors du massacre de l’église. Madame MUTUTERI réaffirme qu’il était présent lors du massacre.

L’avocat général posera des questions sur des zones qu’il considérait comme ambiguës. Il redemandera les termes exacts employés par Monsieur NGENZI lorsqu’il est venu voir s’il y avait des survivants après le massacre de l’église. Madame MUTUTERI énonce les paroles prononcées par Monsieur NGENZI : « les personnes qui se sentent encore en vie peuvent sortir pour qu’on les pardonne ». La défense de Monsieur NGENZI trouvera ces propos ambigus.

L’avocat général reviendra également sur les propos de Madame MUTUTERI affirmant que l’abbé INCIMATATA et Monsieur NGENZI s’étaient rendus sur la place du marché avant le massacre. La défense fera valoir que plusieurs pièces de la procédure mettent en évidence que l’abbé INCIMATATA s’y serait rendu avec le Conseiller de Monsieur NGENZI.

 

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L’affaire T. Barahira et O. Ngenzi : Semaine 23-27 mai 2016

Lundi 23 mai 2016

Cette séance aurait dû être marquée par deux témoignages. Le premier concernait celui de Mme Pauline NYARAMASHASHI. Cependant, celle-ci étant décédée, Mme la Présidente a lu les récits de cette dame Tutsi, présente lors des massacres dans le centre communal. Un récit qui met en avant une potentielle implication de M. Ngenzi.

Quant à la visio-conférence de M. Jean de Dieu MUNIYANGABE, elle n’a pas pu avoir lieu à cause des problèmes de santé de Monsieur et des problèmes de connexions avec la Suisse. Au cours de l’audience, Mme la Présidente finit par passer officiellement outre ce témoignage après que le témoin ait fini par dire qu’il ne voulait plus témoigner.

Finalement, la séance a fait l’objet d’une énumération par Mme la Présidente des pièces fournies par les deux parties. La lecture ayant duré plus de deux heures, l’exercice de concentration des personnes dans la salle ainsi que celle des parties fut mis à l’épreuve. Alors qu’une partie des pièces se concentre sur le contexte du début des événements, d’autres mettent le point sur la question du génocide et de la qualification de cette guerre en génocide au regard de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. De nombreux rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch attestent d’une montée de violence avant la « guerre » et de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales par le FPR (front patriotique rwandais). Est également soulevé le problème lié à la justice rwandaise et notamment des tribunaux Gacaca. Parmi ces documents, un grand nombre de pièces ont été fournies par la Défense.

Pièces présentées par les parties civiles :

  • Rapport de M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, sur la mission qu’il a effectué au Rwanda du 8 au 17 avril 1993
  • Extraits du Rapport de la Mission d’enquête de la Fédération internationale des Droits de l’homme

Pièces présentées par la Défense :

  • Décisions de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) à la demande de Me Mathe
  • Document de Human Rights Watch « Lois et réalités» (rapport d’août 2008)
  • Journal KANGURA n°6 (présentant les 10 commandements pour les Hutus)
  • Document d’Amnesty International « Rwanda dans le plus grand secret » (rapport d’octobre 2012)
  • Document de Human Rights Watch « Justice compromise» (rapport de 2011) sur le dysfonctionnement des Gacaca, la corruption, les pressions faites sur les témoins pour accuser faussement, pressions du gouvernement, intimidations, etc.
  • Décisions de refus d’extrader vers le Rwanda à la demande de Me Meilhac
  • Extraits du Discours de Léon Mugesera à Kabaya
  • Une dizaine de rapports d’Amnesty International de 2008 à 2016

Un Document choisi par Mme la Présidente elle-même :

  • Rapport du Conseil Économique et Social du 18 juin 1994 par René Degni-Ségui, rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations-Unies

A la demande de l’Avocat Général :

  • L’audition de monsieur Jean-Pierre Chretien les 25 et 26 mars 2014 par les juges d’instruction.

Mardi 24 mai 2016

Le mardi 24 mai sera consacré à l’audition de Monsieur Octavien Ngenzi. Il commencera par énumérer des faits qui ont eu lieu dans sa commune à partir d’octobre 1990. Il évoquera notamment le cas de la détention arbitraire de Monsieur Godefroy Ruzindana, où Octavien Ngenzi regrettera ce qui s’est passé à son égard. Il évoquera certains troubles, bagarres lors de l’organisation d’un meeting du MNRD. Selon Octavien Ngenzi, il n’y avait pas de véritable tension ethnique à Kabarondo, et précisera que le colonel Rwagafilita était une connaissance et non pas un ami, tout en admettant que ce dernier, au vu de ses diplômes, ait pu intervenir dans sa nomination de bourgmestre, sans pour autant accepter de parler de lien étroit les unissant.

L’avocat général Monsieur Courroye fera remarquer à Octavien Ngenzi, que ce dernier semble faire une description idyllique de la commune de Kabarondo, alors même que dans le reste du pays, il était en train de se produire des événements graves.

L’intervention de l’avocat général permettra également à Octavien Ngenzi de préciser qu’il apprenait la situation du pays par la Radio nationale, ce sur quoi l’avocat général rebondira en demandant : « la RTLM peut-être ? ». Ngenzi déclarera alors que « la RTLM dramatisait la situation, comme le faisait la radio Muhabura ». Seront ensuite évoqués par l’avocat général les questions du Hutu power, ou encore du discours de Léon Mugesera à Kabaya. Sur Léon Mugesera, Octavien Ngenzi précisera qu’il était considéré comme extrémiste (cet homme réfugié au Canada a été remis au Rwanda où il a été condamné à la prison à perpétuité et a fait à ce jour appel de sa condamnation au Rwanda).

Il sera également procédé à l’audition du détenu Wellards MURWANAHYAKA par visio-conférence, où il annoncera ne rien reprocher aux accusés. Puis, l’audition du détenu Michel KARINGANIRE également par visio-conférence.

Enfin, seront également auditionnés Messieurs Florian MUKESHAMBUKA et Oreste NSABIMANA.

 

Mercredi 25 mai 2016

La matinée sera consacrée à l’audition de deux détenus rwandais, dont l’un est cité par Me Meilhac, à savoir l’audition de Monsieur Kajengi TWAGIRIMANA. Au cours de l’audition du témoin, la présidente soulèvera certaines déclarations contradictoires et ce dernier apportera notamment la précision que Tito Barahira avait, selon lui, autorité sur les Interahamwe. Le témoin ajoutera également n’avoir jamais vu Octavien Ngenzi.

Puis viendra l’audition par visio-conférence de Monsieur Hassan KALIMBA, également détenu, cité par la Défense de Tito Barahira. Selon ce témoin, Tito Barahira était un citoyen ordinaire qui n’avait plus de pouvoir. Néanmoins, suite à l’intervention de l’avocat général, il finira par ajouter que T. Barahira avait de l’autorité en tant qu’ancien bourgmestre et ajoutera qu’il était malvenu de discuter une autorité.

Jeudi 26 mai 2016

La matinée était consacrée au récit de M. Ngenzi sur les événements liés à la période du 6 au 13 avril 1994. Il raconte avec précision ses agissements du 6 au 12 avril. Son récit est précis mais concernant le massacre de l’église survenue le 12 avril, peu d’informations de sa part. Il nie avoir été au courant de la survenue de ces tueries.

Très vite, Mme la Présidente lui pose des questions et lorsqu’il répond, il a tendance à donner des explications très longues mais qui ne répondent pas toujours directement à la question. Mme la Présidente lui coupe alors souvent la parole pour passer à autre chose. Chaque fois que M. Ngenzi est confronté aux témoignages qui le placent au centre d’affrontements de violence ou qu’on l’accuse d’avoir été instigateur d’ordres ayant conduit à des massacres, il répond que ces personnes sont des menteurs et que lui n’a essayé que de sauver des Tutsis. Il se place comme étant un complice des Tutsis, un pacificateur qui évitait toute violence. Il dit aujourd’hui être témoin de cette période et accusé.

Les questions sont nombreuses et beaucoup d’avocat de la partie civile prennent la parole. Après les deux assesseurs, c’est au tour de Me Laval de prendre la parole, suivi de Me Dechaumet, de Me Paruelle, de Me Arzalier, et pour finir de l’Avocat Général. Durant toute la séance, celui-ci a été très concentré sur les dires de M. Ngenzi. La problématique centrale de toutes les questions tourne autour de l’église. Combien de personne y a-t-il déposé ? A combien de personne a-t-il demandé de s’y rendre ? Pourquoi a-t-il refusé que des rondes soient effectuées par des civils ?

Cette séance a beaucoup joué sur la place de M. Ngenzi dans ce génocide. Elle a mis en relief des contradictions dans les dire de M. Ngenzi. Une histoire de chèvres le place comme un donneur d’ordre. Des chèvres auraient été volées aux Tutsis et tuées par les Hutus. Il aurait alors dit qu’il ne fallait pas manger les chèvres tant que les propriétaires étaient en vie. Ce à quoi, les Hutus ont compris qu’il fallait massacrer les Tutsis. D’autres incohérences sont ressorties notamment le fait qu’il pouvait se déplacer sans soucis et que les Interahamwe n’avaient pas peur de lui et l’écoutaient. Comme l’un des assesseurs le soulève, l’ethnie est transmise par le père. Alors même si sa mère était Tutsie, M. Ngenzi se sent et se considère entièrement Hutu.

Pour M. Ngenzi, toutes ces allégations sont mensongères et il donne même des preuves que ce n’est pas vrai (comme l’histoire des chèvres, faits qui se seraient produits dans les années 60). Concernant l’église, il nie aussi avoir donné l’ordre au tutsis de s’y rendre et qu’ils y seraient en sécurité. Il dit n’avoir déposé qu’une vielle femme et deux enfants qui l’accompagnaient et un vieil homme car il s’agissait de leur volonté.

Mr.Ngenzi se cache derrière la loi rwandaise qui ne lui permettait pas, selon lui, de recruter plus de policiers. Il dit avoir dû agir seul avec comme seule aide deux policiers de la commune et il ne voulait pas faire appel à la population car il craignait que la situation ne dégénère.

L’échange avec Me Laval a été très vif et Me Mahé a dû de nouveau s’interposer conduisant Mme la Présidente à les calmer. Une audience riche en informations et qui fait entrer dans le vif du sujet à savoir l’implication ou non de M. Ngenzi dans le massacre survenu dans cette église.

L’après-midi sera consacrée à la lecture de l’audition par visio-conférence de Célestin HAVUGIMANA, Samson MUSONI (cousin germain de Tito Barahira), ainsi que de Méthode RUBAGUMYA, officier de police judiciaire à la section du parquet qui est en charge des dossiers des personnes ayant fui le pays.

Vendredi 27 mai 2016

Témoins entendus : Éliezer NGENDAHIMANA, Ernest NTAGANDA, Joas NSHIMIYIMANA, Samuel NSENGIYUMVA, Onesphore BIZIMUNGU.

L’après-midi du vendredi 27 mai était de nouveau consacrée à l’audition des témoins de l’accusation : si l’un était présent, les deux autres ont été entendus par visioconférence

Il en ressort une nouvelle fois une impression de confusion des témoins, qui répondaient souvent à côté des questions, et surtout se contredisaient lors de leurs différentes auditions, que ce soit devant les gendarmes ou devant le juge d’instruction.

Il semblait fastidieux pour la présidente comme pour les avocats de la défense, d’obtenir des réponses claires sur des points précis.

Samuel Nsenguymva, présent à la barre afin de témoigner, vient apporter plusieurs éléments et confirme que M. Barahira dirigeait la réunion et leur aurait à la fin de celle-ci ordonné de « rentrer chez eux assurer la sécurité », mais aussi « d’épargner les filles tutsies car leurs fils allaient les épouser ». Concernant M. Ngenzi, après bon nombre de questions le témoin précise qu’il l’a vu à la fin de la réunion et qu’ils les auraient prévenu que « des choses allaient faire du bruit, mais que c’était pour assurer la sécurité », suite à quoi des tirs vers l’église avaient été entendus.

Viennent les questions de la défense, qui le mette face à ses contradictions et nombreux changements de versions, M. Nsenguymva répondant que « ce qu’il dit aujourd’hui, il pourrait l’avoir oublié demain » en raison de son âge avancé et sa maladie.

Le second témoin par visioconférence, M. Bizmungu est agriculteur à Kabarondo. Son récit est une nouvelle fois contradictoire, en particulier avec celui de M. Nsenguymva: que ce soit sur le fait de savoir si M. Barahira était armé et était le seul à s’être exprimé, sur le nombre de personnes présentes à la réunion ou encore sur les mots prononcés par M. Barahira lors de la réunion, les deux témoins se contredisent.

De même concernant M. Ngenzi, M. Bizmungu affirme qu’il était avec M. Nsenguymva lorsqu’il a quitté la réunion et qu’ils n’ont jamais croisé M. Ngenzi ce jour.

La stratégie de Me Meilhac semble consister à mettre les témoins face à leurs contradictions, en considérant qu’ils n’arrivent peut-être pas à distinguer ce qu’ils ont réellement vu et ce qu’ils ont entendu dans le cadre des Gacaca.

L’impression générale est celle d’une grande confusion dans les récits des différents témoins, ne permettant pas de se faire une idée claire de la réunion du 13 avril au terrain de football de Cyinzovu, Maître Mathe considérant « qu’on nous enterre sous les ragots ».

En outre, l’attention est de plus en plus centrée sur M. Barahira qui semble apparaître au vu des récits des témoins, comme la figure principale, tout du moins de la réunion au terrain de football de Cyinzovu le 13 avril 1994.

Sarah Akis, Élise Le Gall  et Maria Saab

J-1 : Électricité autour de la « clause de conscience » du procureur Aurélia Devos

Le mercredi 4 mai 2016, le journal « libération » dévoilait l’invocation par le vice-procureur du TGI, chef du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre, Aurélia Devos, de sa « clause de conscience », à quelques jours du début du procès de Tito Barahira et Octavien Ngenzi prévu le 10 mai 2016. Était également indiqué le nom de son remplaçant le procureur Ludovic Hervelin-Serre.

C’est une décision aussi surprenante que rarissime, et ce d’autant plus que les raisons de ce choix n’ont pas été rendues publiques. Dès lors, plusieurs hypothèses ont été avancées dans la presse : mauvaise entente dans le binôme Aurélia Devos et Philippe Courroye (avocat général à la Cour d’appel de Paris), des supposées proximités entre le procureur Philippe Courroye et un avocat de la Défense. Cette dernière hypothèse, avancée par la journaliste Maria Malagardis, a par ailleurs été contestée par Me Dupeux au travers d’un droit de réponse publié le 7 mai 2016 à la suite de l’article paru dans le journal libération.

Face à cette « clause de conscience » invoquée sept jours avant le début du procès, la Licra exige « la transparence » sur les raisons du désistement du Procureur Aurélia Devos, en demandant de « lever toute ambiguïté qui pourrait naître de la décision prise par Mme Devos, (et de rendre) publiques avant le début du procès les motivations qui ont conduit Mme Devos à faire valoir aussi tardivement sa clause de conscience. De la réponse qui sera apportée par le Parquet dépendra l’attitude que les parties civiles adopteront ensemble dès lundi. »

Lien Presse :