Procès T. BARAHIRA et O. NGENZI (semaine 5)

Sous le direction de Sarah AKIS, membre de l’AFPCU, une équipe composée de Sarah AKIS, Claire, Canelle LUJIEN s’est rendue aux audiences (matinées) du procès en appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi afin de nous en délivrer des résumés hebdomadaires (Semaine 5).

Lundi 28 mai 2018

Les deux témoins de ce jour, Messieurs Patrice NGIRUMPTASE et Félicien KAMANA, cultivateurs, sont des témoins à charge contre Monsieur BARAHIRA. Aucun ne mentionnera l’implication de Monsieur NGENZI.

Les faits énoncés par ces témoins concernent une réunion qui se serait tenue sur le terrain de foot de Cyinzovu le 10 avril 1994. Concernant l’heure, ils ne sont pas tout à fait d’accord, le premier indiquant être arrivé vers 10h30- 11h, quant au second, vers 8h-8h30. Pourtant, tous deux faisaient partie de la même cellule et s’y sont rendus en même temps.

Selon leurs dires, Monsieur MUTABAZI serait venu les chercher afin de les amener à la réunion sur le terrain de foot sans les avertir de la teneur de cette réunion. Tous deux étant de Rugazi, il leur aura fallu marcher pour arriver au lieu de la réunion.

Messieurs Patrice NGIRUMPTASE et Félicien KAMANA affirment qu’à leur arrivée la réunion avait déjà débuté. Monsieur MUMVANO qui dirigeait la réunion, aurait pris la parole en déclarant « l’avion du chef de l’Etat est tombé. Maintenant c’est la guerre et rien d’autre, une guerre qui consiste à tuer les Tutsi ». Puis, Monsieur BARAHIRA aurait pris la parole et dit « Maintenant rentrez chez vous et assurez la sécurité ». Cette phrase sera répétée à de nombreuses reprises par les deux témoins.

Maître BOURGEOT fera remarquer que cette phrase n’avait pas été prononcée lors de leurs auditions devant les gendarmes français. « Vous aurait-on demandé de dire cela ? ».

Messieurs Patrice NGIRUMPTASE et Félicien KAMANA racontent tour à tour comment après cette réunion ils ont rencontré trois Tutsi, deux hommes et une femme, qu’ils ont tués à coups de lances et de gourdins. Quand on leur demande pour quelle raison ils ont suivi les instructions données par Monsieur MUMVANO et s’il pensait qu’en tuant ces Tutsi c’est ce qu’insinuaient les paroles de Monsieur BARAHIRA, tous deux répondent que même si ce dernier n’était plus Bourgmestre, il était notable et qu’ils ne pouvaient pas désobéir aux directives données par une autorité.

Ces deux hommes ont reconnus les faits devant la Gacaca et ont été condamnés à 7 ans. Pour autant, ayant passé respectivement 11 ans pour Monsieur NGIRUMPTASE et 10 ans et 3 mois pour Monsieur KAMANA en détention préventive, ils ont été relâchés et sont « rentrés chez eux ». Il est surprenant d’entendre que durant leur incarcération, le Ministre de la justice soit venu leur dire de plaider coupable devant les Gacaca et de raconter les faits afin d’obtenir une réduction de peine.

Très peu de questions seront posées par les avocats des parties civiles ainsi que par Monsieur l’Avocat général. Maître BOURGEOT insistera longuement sur les personnes présentes ou non lors de la réunion ainsi que durant l’attaque. Elle tente ainsi de déterminer « qui ment et qui ne ment pas » car les divers témoignages ne sont pas toujours concordants. Les faits n’impliquant pas Monsieur NGENZI, Maître CHOUAI s’interrogera uniquement sur la provenance des chaussures neuves de Monsieur NGIRUMPTASE. Ce à quoi il répondra que c’est le Parquet de Kigali qui les lui a données.

Enfin, la séance se terminera par la lecture par Madame la Présidente de la déclaration de Madame Pauline NYIRAMASHASHI décédée depuis. Cette dernière accuse Monsieur NGENZI d’avoir commandité le massacre du centre de santé.

Mardi 29 mai 2018

L’audience débute par la présentation d’une nouvelle pièce apportée aux débats par la défense de Monsieur NGENZI. Celle-ci reproche en effet au Collectif des Parties Civile du Rwanda (CPCR) d’avoir publié une caricature de Monsieur NGENZI et de tenir à son encontre des propos « infidèles et déloyaux ». S’en suivent des débats houleux avec Maître LAVAL. Madame la Présidente rappellera qu’il est impossible d’empêcher la publication d’articles concernant le procès en cours mais il sera demandé au CPCR de stoppé ce type de publications. Aussi, elle affirme que seules les pièces du dossier ainsi que les témoignages entendus tout du long de ce procès seront pris en compte par les membres du jury et la Cour.

10h, le premier témoin fait son entrée. Monsieur Silas MUTABARUKA fait ses observations. Lui aussi était présent lors de la réunion et du massacre des trois Tutsi dans la forêt. Ses dires seront confrontés à ceux des témoins de la veille. En effet, alors que tous affirment que la réunion sur le terrain de foot à Cyinzovu était présidée par Monsieur MUMVANO et Monsieur BARAHIRA, lui, atteste que seul Monsieur BARAHIRA aurait pris la parole. Il prononce alors la même phrase que les témoins ont prononcée la veille, « Maintenant, rentrez chez vous et assurez la sécurité ». Par ailleurs, il défend que Monsieur NGENZI était présent lors de cette réunion mais en retrait de l’assemblée. Maître BOURGEOT soulignera qu’il est le seul à faire cette affirmation. Maître CHOUAI fera d’ailleurs remarquer que même les conclusions de la juridiction d’instruction confirment que Monsieur NGENZI ne pouvait être présent lors de cet événement.

L’audition du second témoin, en visio-conférence sera plus compliquée. En effet, Monsieur François HABIMANA ne présente qu’une histoire de vaches qui seraient enfuient de l’enclos de son frère pour atterrir chez Monsieur BARAHIRA. Son récit est très court et parfois confus. Madame la Présidente commence à lui poser des questions sur le génocide, les faits suivants la réunion du terrain de foot, les massacres de l’église et du centre de santé mais ses réponses restent vagues. En plus, Monsieur HABIMANA devient de plus en plus réfractaire aux interrogations de la Cour ainsi que de Monsieur l’Avocat général et même de la Défense. Il ne cessera de répéter « je ne peux pas parler des choses dont je n’ai pas été témoin. J’ai dit ce que j’avais à dire. Je n’ai plus rien à ajouter ».

Mercredi 30 mai 2018

L’audience de ce jour était consacrée à la déposition de l’abbé Oreste INCIMATATA, qui était l’abbé officiant à l’église de Kabarondo en avril 1994. Monsieur INCIMATATA s’est constitué partie civile le 1er juin 2014 par lettre au juge d’instruction. L’audience de ce jour est électrique. La salle est pleine.

Monsieur INCIMATATA commence par expliquer sa situation à Kabarondo en 1994. Puis l’abbé fait un récit détaillé des jours qui ont précédé le génocide, à partir du 7 avril 1994 au matin, jour où il a appris l’attentat de l’avion du Président par la radio Rwanda. Monsieur INCIMATATA détaille ensuite avec beaucoup de précision la journée du 13 avril 1994, le jour du massacre dans l’église de Kabarondo.

Monsieur INCIMATATA a été économe du diocèse de Kabanrondo, avant d’être nommé curé en 1992. Au début du génocide et jusqu’au 11 avril 1994, il indique que ses relations avec Monsieur NGENZI étaient bonnes, l’abbé avait notamment célébré le mariage du bourgmestre. Toutefois, la situation était « tendue politiquement » à Kabarondo, du fait d’une forte représentation des partis d’opposition, depuis 1992. Cette tension était toutefois « diffuse », les Tutsi n’ayant pas accès à des postes dans l’éducation ou l’administration, réservée aux Hutu.

D’après lui, les tueries ont débuté dans la nuit du 6 avril 1994 et le 7, il recevait déjà les premiers réfugiés. A Kabarondo, les oppositions politiques au MRND étant nombreuses, aucune tuerie n’a été observée sur le secteur. Du 7 au 11 avril 1994, l’église accueillera près de 1500 réfugiés et plus d’un millier dès le 12 avril 1994, d’après les dires de Monsieur INCIMATATA. Si ce dernier avait commencé à tenir un registre au début de l’affluence, à compter du 12 avril 1994, il est devenu impossible de noter le nom de tous les arrivants. Le 12 avril 1994 a commencé la « chasse aux Tutsi ».

La journée du 13 est selon Monsieur INCIMATATA « inqualifiable, terrible, inoubliable ». Vers 7 heures du matin, le conseiller de secteur est venu voir l’abbé pour « organiser une réunion avec [ses] gens pour assurer la sécurité ». Les hommes réfugiés dans l’église se sont donc rendus à cette réunion qui se tenait sur la place du marché. L’abbé est resté avec les femmes à la paroisse. Les hommes sont rapidement revenus, en alertant les réfugiés que la population de Kabarondo venait attaquer la paroisse. Les personnes réfugiées dans la paroisse s’organisent pour lutter contre les assaillants, au moins 500 selon l’abbé, à coup de pierres. Parmi ces assaillant, des civiles mais aussi des membres des Interahamwe. Les assaillants ripostent avec une grenade puis les gendarmes arrivent. L’abbé indique avoir vu partir une toyota rouge, la voiture du bourgmestre, puis revenir avec les gendarmes. Les gendarmes ont commencé à tirer, les jeunes hommes se sont enfuis et les autres réfugiés se sont enfermés dans l’église. Les Hutu ont été exfiltrés de l’église. Plus d’un millier de personnes ont péri dans l’église et autour, principalement tuées à l’arme blanche. Elles ont été enterrées dans une fosse adjacente à l’église, préexistante.

Peu avant l’attaque, l’abbé était parti dans son bureau, où il est donc resté bloqué pendant le massacre. Lorsque les assaillants se sont dirigés vers le bâtiment où était l’abbé, il s’est caché dans sa chambre. Un militaire l’a trouvé mais il l’a épargné en échange de 300 000 francs rwandais destinés à la construction d’une extension de l’église. Le presbytère a ensuite été pillé par la population, qui a repéré l’abbé. Il s’est battu au corps à corps avec ses assaillants. L’abbé est ensuite parti vers minuit et a pu franchir les barrières en payant les gardes.

Pendant le génocide, l’abbé à perdu sa mère, ses frères et sœurs et leurs enfants, qui résidaient principalement à Kigarama.

Pour autant, Monsieur INCIMATATA ne peut placer sur les lieux du massacre ni Monsieur NGENZI ni Monsieur BARAHIRA. Il ne peut dire avec certitude s’ils ont été présents.

Jeudi 31 mai 2018

L’audience reprend avec des questions qui seront posées à Monsieur Oreste INCIMATATA. La salle est de nouveau pleine. Le récit de Monsieur INCIMATATA de la veille soulève de nombreuses interrogations.

L’Avocat général fait passer des vidéos de la localité de Kabarondo, prises par les gendarmes lors de leur enquête. Il tente ainsi de situer la position de chaque personne et chaque lieu lors des attaques du 13 avril 1994. On peut observer que Kabarondo est traversé par une route macadamisée et que tout se situe à proximité. Cela vient confirmer les dires de Monsieur GRIFFOUL, gendarme témoin du 24 mai dernier. Puis, l’Avocat général s’intéresse à l’implication de Monsieur NGENZI. A-t-il opéré un revirement ? Avant que disait-il sur les massacres ? Est-ce qu’il avait le pouvoir de les protéger ? Pour Monsieur INCIMATATA, il est évident qu’entre le 11 et le 13 avril 1994, Monsieur NGENZI a opéré un revirement et qu’il a participé aux massacres car selon lui, il avait tout pouvoir pour les stopper.

Quand on lui demande également pourquoi la population a suivi les ordres alors que comme il dit « ils vivaient en harmonie » auparavant, il répond que cela est « ancré dans leur culture de respecter l’autorité. Les rwandais voient dans l’autorité un parent ». D’après lui, le génocide a été orchestré par les autorités et la population ne pouvait que les respecter. Pour autant, il dit que plusieurs autres facteurs sont entrés en jeux comme l’économie, le fait de tuer rapporte des propriétés, et la vision du Tutsi comme ennemi depuis le début des années 90. Pourtant, quand Madame la Présidente lui demande ce qu’il serait arrivé à Monsieur NGENZI s’il avait résisté aux ordres, il répond qu’il ne sait pas. Il existe une possibilité qu’il se serait fait tuer…

C’est ensuite au tour de la Défense d’interroger Monsieur INCIMATATA. Maître CHOUAI et Maître EPSTEIN insisteront beaucoup sur la chronologie des faits, sur l’implication de Monsieur NGENZI, sur l’existence d’une menace les jours qui ont précédés les faits du 13 avril 1994. Ils mettront en parallèle l’ensemble des « dépositions » effectués par Monsieur INCIMATATA, à commencer par son interview donnée quelques jours seulement après le massacre, le 6 mai 1994 à African Rights (ONG). Mais aussi l’échange de mails avec Monsieur Alain GAUTHIER, le président du CPCR, ou son interrogatoire par un officier de police judicaire rwandaise et son interrogatoire en 2011 par les gendarmes français. D’après eux, il existerait de nombreuses incohérences dans les diverses affirmations de Monsieur INCIMATATA, notamment sur les jours où il aurait vu Monsieur NGENZI.

Quant à Maitre BOURGEOT, elle s’intéressera notamment à l’autorité que Monsieur INCIMATATA avait au sein de la commune de Kabarondo.

Cette audience fut assez tendue. Certainement lié au fait que Monsieur INCIMATATA est un témoin direct des massacres de l’église.

L’audience a repris à 14h20. La salle d’audience était pleine. Madame la Présidente a interrogé Madame Christine MUTUTERI, partie civile au procès.

Elle raconte que Monsieur NGENZI aurait été à l’origine du meurtre de son beau-frère. Le lendemain de l’attentat contre le Président HABYARIMANA, des Hutu sont venus chez un voisin de Monsieur NGENZI pour tuer et manger son bétail. Monsieur NGENZI serait alors intervenu pour expliquer que l’on ne doit pas manger le bétail d’un propriétaire si ce dernier est vivant. Suite à cet évènement, trois personnes trouvèrent la mort dont le beau-frère de Madame MUTUTERI.

Avec sa famille, Madame MUTUTERI est allée se réfugier dans l’église. Elle raconte que pendant les quelques jours précédant le massacre, Monsieur NGENZI aurait interdit que les femmes se déplacent jusque sur la place du marché afin d’aller acheter à manger pour nourrir les enfants. Le jour du massacre de l’église, Madame MUTUTERI affirme que Monsieur NGENZI se trouvait près de la place du marché entouré de militaires. Elle ne l’a pas vu en possession d’une arme. Le lendemain du massacre, Monsieur NGENZI serait revenu pour vérifier s’il restait des personnes vivantes dans l’église. Il aurait demandé aux blesser de sortir, qu’il leur « pardonnerait ». Or, ils furent exécutés.

Madame la Présidente posa quelques questions à Madame MUTUTERI. Monsieur NGENZI niera connaitre la partie civile. En revanche, cette dernière affirmera le contraire : Madame MUTUTERI était sa voisine et une amie proche de la mère de Monsieur NGENZI. Madame MUTUTERI dira ne pas connaitre Monsieur BARAHIRA, elle sait uniquement que c’était l’ancien bourgmestre de Kabarondo.

A la fin des questions posées par Madame la Présidente, on remarque qu’il y a beaucoup d’émotion dans la salle.

Vient au tour de la défense de poser des questions sur la présence et les propos de Monsieur NGENZI lors du massacre de l’église. Madame MUTUTERI réaffirme qu’il était présent lors du massacre.

L’avocat général posera des questions sur des zones qu’il considérait comme ambiguës. Il redemandera les termes exacts employés par Monsieur NGENZI lorsqu’il est venu voir s’il y avait des survivants après le massacre de l’église. Madame MUTUTERI énonce les paroles prononcées par Monsieur NGENZI : « les personnes qui se sentent encore en vie peuvent sortir pour qu’on les pardonne ». La défense de Monsieur NGENZI trouvera ces propos ambigus.

L’avocat général reviendra également sur les propos de Madame MUTUTERI affirmant que l’abbé INCIMATATA et Monsieur NGENZI s’étaient rendus sur la place du marché avant le massacre. La défense fera valoir que plusieurs pièces de la procédure mettent en évidence que l’abbé INCIMATATA s’y serait rendu avec le Conseiller de Monsieur NGENZI.

 

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L’affaire T. Barahira et O. Ngenzi : semaine 13-17 juin 2016

Lundi 13 juin 2016

La matinée du lundi 13 juin 2016 débute par la déposition de Monsieur Moussa BUGINGO, témoin cité par la défense, qui avait commencée vendredi soir mais qui, à la suite d’une interruption de connexion avec Kigali a du être arrêtée. La déposition du témoin se concentre sur sa chronologie des événements du 12, 13, avril 1994.

Le témoin évoquera notamment une réunion tenue sur la place du marché en date du 12 avril 1994, en la présence de O. Ngenzi afin d’organiser le secours des réfugiés de l’église de Kabarondo et qu’ils ont notamment apporté de la nourriture aux réfugiés jusqu’au 12 avril.

Le témoin évoque ensuite la journée du 13 avril 1994, où une attaque semble avoir été prévue à l’encontre des personnes qui avaient fui à l’intérieur de l’église. Il précise qu’à ce moment là le conseiller de secteur se serait rendu auprès de l’abbé Incimatata en vue de porter à sa connaissance l’existence d’une attaque en préparation.

C’est alors que le témoin précisera que les assaillants sont passés près de chez lui, alors qu’il était en train de garder ses vaches et il n’a alors eu d’autre choix que de les suivre, ayant peur d’être tué. Une fois tous arrivés au Centre de Santé, ils ont compris que des groupes de tueurs avaient attaqué l’Église de Kabarondo, et qu’il s’en était suivi une bagarre généralisée.

Selon le témoin, l’escalade de la violence atteindra son apogée lorsque, à court de munitions, les assaillants ont tiré avec un obus en direction de la porte de l’Église, poussant les réfugiés à sortir à l’extérieur de l’Église. C’est alors que selon le témoin, les assaillants auraient dit au Simba Bataliani de « continuer le travail ». Le témoin tiendra à préciser que les individus de son groupe, ont eux, en revanche, transporté les blessés à l’IGA et au Centre de Santé.

En outre, selon le témoin, et concernant la journée du 14 avril 1994, les tueurs seraient revenus sur place et à ce moment là Cyasa (Chef des Interahamwe qui aurait été appelé en renfort par Mukibi) se serait mis à la recherche de O. Ngenzi dans le but de le tuer, car ce dernier était alors considéré comme un « complice ». Les rescapés du Centre de Santé aurait été tués par les membres du Simba Bataliani qui recherchaient eux aussi O. Ngenzi en vue de le tuer.

À la précision qu’il aurait apporté de la nourriture aux réfugiés de l’église, avec l’aide de O. Ngenzi, la Présidente le confronte à la déclaration de l’abbé Incimatata, qui conteste ce fait, alors même que le témoin maintient en disant qu’il a remis d’ailleurs l’ensemble de la nourriture entre les mains de l’abbé lui-même.

Le témoin précise connaître O. Ngenzi ainsi que T. Barahira qu’il n’a pas revu après le 5 avril.

S’en suit alors un dialogue soutenu entre la Présidente et le témoin sur le fait que beaucoup de témoins présentent ce dernier comme un « chef » des Interahamwes, ce que le témoin conteste. À la question de savoir alors pourquoi il a été condamné à perpétuité, ce dernier répondra que « c’est à cause des gens avec qui j’avais des problèmes, des gens comme Kajanage et Gashabizi. Ils avaient une dent contre moi. Ils m’accusaient de ne pas avoir rendu une balance pour peser la viande, d’avoir vendu la viande d’une vache malade (…). Ils demandaient des dommages et intérêts ».

Cherchant à en connaître davantage sur les bonnes actions du témoin visant à sauver des réfugiés, il questionnera ce dernier sur le nom des personnes qu’il aurait caché. Ce dernier donnera alors un seul nom.

De façon surprenante, l’avocat général, Monsieur Philippe Courroye, décidera de renoncer à questionner le témoin estimant qu’il y a trop de contradiction avec les dépositions des autres témoins et ce qui l’amènerait à devoir poser une liste trop longue de question, il opte pour n’en poser aucune. Une stratégie qui peut avoir surpris.

D’ailleurs, Me Philippe Meilhac ne manquera pas de faire part de son étonnement face à cette attitude, rappelant que des situations de contradictions entre déclaration de témoins ont pourtant déjà eu lieu depuis le début du procès. Interrogeant alors le témoin sur des précisions quant à son emploi du temps, ce dernier reviendra sur l’heure de départ des lieux de l’attaque en indiquant qu’il était 16h et non 18h comme il avait pu le dire à plusieurs reprises auparavant.

S’en suivra une déclaration spontanée de Tito Barahira sur la journée du 13 avril 1994.

Dans sa déclaration, il expliquera être resté chez lui le 13 avril 1994 jusqu’à 15h. Il expliquera être arrivé à l’église de Kabarondo pour voir de plus près ce qui s’y est passé, et des personnes lui ont alors dit que des militaires avaient attaqué l’église, qu’il y avait des morts, des blessés et des survivants. Il précise qu’il discutait tout en se tenant sur la route, entre la commune et l’Église. Il expliquera aussi avoir vu O. Ngenzi s’entretenir avec des gens assis sur les marches de la commune. Il évoquera également avoir aperçu un véhicule d’électrogaz près de l’église qui cherchait un électricien habitant tout près, en raison d’une panne générale qui perturbait le réseau. Il est alors monté dans le véhicule et s’est rendu au transformateur de Kabarondo et il a participé à la réparation.

L’accusé souhaitera aussi préciser qu’il a quitté ce jour là son domicile sans rien et qu’il est donc surpris que des gens disent l’avoir vu armé d’un pistolet ou d’une lance. Il tiendra par ailleurs à dire sa tristesse pour ce qui est arrivé, pour la mort des Tutsis, et des Hutu, et que « c’était triste de voir des gens se faire attaquer ».

Il décrètera que ceux qui sont venu témoigner contre lui sont des menteurs, et que notamment il ne connaît pas les deux femmes qui sont venues l’accuser.

Mardi 14 juin 2016

 La journée du 14 juin était consacrée à l’audition de 5 témoins. L’ensemble des témoignages de la journée mettent en avant la présence de M. Ngenzi sur les lieux du génocide. Ils s’accordent tous à dire que c’est un personnage important. Même si M. Ngenzi n’a pas toujours donné les ordres de tuer, ce qu’affirment les témoins c’est qu’il ne faisait rien pour stopper les tueries.

 Le premier témoin est entendu en visio-conférence. M. Anaclet RUHUMULIZA a été condamné à la perpétuité. Il dit que sa condamnation est due au fait qu’il avait prêté sa voiture à des personnes qui ont participé au génocide. Il était lié au colonel Rwagafilita puisque sa sœur était mariée au grand frère du colonel.

Son témoignage décrit les événements qui se sont produit suite au génocide de l’église et du centre de santé de Kabarondo mais ni sa présence sur les lieux le 13 avril. Il dit n’y avoir été que le 16 pour déposer les personnes qui avaient été réquisitionnées pour enterrer les corps. Lui n’avait été réquisitionné que parce qu’il possédait un véhicule.

Il fait également état de l’implication de M. Ngenzi dans l’affaire des chèvres. Concernant la réunion sur le terrain de football il ne sait rien.

 Vient l’audition de Paul NGIRIBANZI, condamné à 9 ans par les Gacaca. Lui fait partie des personnes qui ont été réquisitionnées comme fossoyeur. Le travail n’impliquait pas seulement d’enterrer les corps mais aussi d’achever les blessés et de les mettre avec les autres. Cela comprenait les femmes et enfants. L’implication de M. Ngenzi est claire dans son témoignage. C’est lui qui donnait les ordres. Il n’avait apparemment pas besoin de dire directement de tuer mais de par son statut et son importance, les gens comprenaient cela. De nouveau l’épisode des chèvres fait état de la présence de M. Ngenzi. La présidente lui pose de nombreuses questions quant à savoir si les personnes qui avaient été réquisitionnées l’étaient sous contrainte.

Son témoignage place M. Ngenzi au centre de ce génocide.

Le témoignage qui suit, de M. François NZIGIYIMANA, fait état de ce qu’il s’est passé durant la journée de l’enterrement des corps. Des groupes étaient formés pour séparer le « travail ». Certains devaient s’occuper d’enterrer les corps, d’autres achevaient les blessés et d’autres encore étaient envoyés au centre de santé pour tuer. Son témoignage met en avant une passivité de la part des policiers communaux qui ne faisaient rien pour arrêter les massacres.

Vient ensuite le témoignage d’une personne rescapée. M. Oscar KAJANAGE, qui est l’ami d’enfance de M. Ngenzi. Il témoigne sur la personnalité de M. Ngenzi et le décrit comme une personne ségrégationniste. Il fait également état d’un lien entre M. Ngenzi et le colonel Rwagafilita.

Son témoignage met M. Ngenzi au centre du conflit. Il serait non seulement le donneur d’ordres mais il aurait lui-même formé et dirigé un groupe d’Interahamwe. Il a été témoin du massacre de l’église le 13 avril et celui du centre de santé le 16.

Le dernier témoin était l’ancien conseiller du secteur de Rundu, M. Etienne GAKWAYA. Son témoignage fait à son tour par d’une inaction de M. Ngenzi face aux massacres. Ce témoin a été condamné à 4 ans de prison alors qu’il avait été du côté des Tutsis.

Mercredi 15 juin 2016

L’audience porte sur le témoignage de deux rescapés, Mme Constance MUKABABAZAYIRE en visio-conférence de Kigali et M. Jovithe RYAKA. Tous deux sont également parties civiles.

 Mme Constance Mukababazayire est la sœur de François NTIRUSHWAMABOKO. Son témoignage place M. Ngenzi mais aussi M. Barahira à l’église de Kabarondo. Son récit porte sur sa fuite de l’église. Elle a perdu 65 personnes de sa famille et d’après elle, tout est de la faute de M. Barahira car c’est lui qui était « le chef ».

Le second témoin, M. Jovithe Ryaka a un lien avec M. Ngenzi : son grand frère était le parrain de M. Ngenzi et ils étaient ensemble à l’école primaire.

Il relate des faits qui se sont produits bien avant le génocide. Il explique le comportement de M. Ngenzi dès 1990. Lui aussi revient sur l’histoire des chèvres.

Puis vient le récit détaillé des journées du 12-13 avril 1994. Il raconte avec précision qu’une première attaque avait eu lieu dans l’église par les Interahamwe, suivie d’une seconde par les militaires. M. Ryaka a lui réussi à s’enfuir après ces deux attaques. Il est alors parti retrouver des Inkotanyi (combattants du FPR) et est resté avec eux jusqu’à la fin avant de retourner à Kabarondo où il a été élu conseiller.

Il décrit la personnalité de M. Barahira. Il raconte des faits prouvant que ce n’est pas une bonne personne.

Alors que de nombreux témoins entendus précédemment avaient tous nié l’existence de barrières sur les routes menant à Kabarondo, M. Ryakaexplique quant à lui avoir même été battu en passant ces barrières. Il n’est d’ailleurs pas le seul et M. Barahira aurait été présent ainsi que M. Ngenzi. Ces barrières servaient à vérifier les identités des personnes qui passaient et surtout de savoir si elles étaient Hutu ou Tutsi (information indiquée sur les papiers d’identités). Le témoignage de M. Ryaka fait non seulement état de l’existence de ces barrières mais il place également les deux accusés à ces postes de surveillance.

Son père, son frère et sa sœur sont des victimes du génocide.

Il dit que s’il n’y avait pas eu d’Interahamwe, il n’y aurait pas eu de génocide. M. Ngenzi avait une forte autorité et selon ce témoin, il a bien participé au génocide.

Des questions de Me Mathé soulèvent une intervention des avocats des parties civiles. Les questions toujours similaires sur l’implication du FPR ne seraient pas adaptées au procès selon les parties civiles.

Jeudi 16 mai 2016

La journée du jeudi 16 juin était consacrée dans un premier temps à l’interrogatoire de Tito BARAHIRA puis à l’audition de témoins concernant les massacres au centre de santé et à l’IGA.

Concernant l’interrogatoire de M. BARAHIRA, ce dernier ne cesse d’affirmer durant tout son interrogatoire que l’ensemble des témoins ou parties civiles entendus et le mettant en cause mentent, dans la lignée des Gacaca « créées pour poursuivre les autorités et ceux qui ne sont plus au pays ». Concernant le massacre de l’église, il affirme être arrivé en fin de journée, après les massacres, qualifiant toutefois la scène à laquelle il a assisté de terrifiante. Il affirme en outre que tous les blessés avaient déjà été emmenés au Centre de santé au moment où ce dernier est arrivé sur les lieux, et qu’il n’a ainsi rien pu faire.

Par la suite une lecture est faite des auditions de Marie-Goretti MUKAYIRERA, infirmière au Centre de Santé. Cette dernière explique notamment qu’une stagiaire du Centre lui a raconté que sa fille s’était échappée et que NGENZI lui avait piétiné le ventre. Il ressort de ses auditions qu’elle ne sait pas si NGENZI était au centre de santé le jour de l’attaque, mais que des policiers lui avaient dit de se cacher de lui.

Le témoin suivant, Jean-Damascène MATABARO, est entendu par visioconférence. Il s’exprime sur le massacre des blessés au centre de santé, considérant que c’est M. NGENZI qui avait donné l’ordre de les achever et était derrière tout ça. Il confirme que les citoyens n’auraient jamais pris l’initiative de tuer sans ordre d’une autorité. Il affirme en outre que NGENZI n’avait pas perdu son autorité suite au massacre de l’Eglise.

Le second témoin entendu par visioconférence, Jean RWIZIBURIRA, confirme que M. NGENZI était présent lors du massacre de l’IGA, un pistolet à la ceinture. Il affirme qu’il était aussi présent lors des fouilles et perquisitions pour trouver des Tutsis cachés, en compagnie de M. BARAHIRA. Suite à cela, Maître MEILHAC rappelle toutefois que son client n’est pas inculpé concernant les fouilles.

Les deux témoins suivants, Félicien KAYINGA et Donatille KANGONWA sont entendus à la barre et se constituent tous deux parties civiles.

Le premier, la présidente l’invitant comme à chaque fois à s’exprimer spontanément dans un premier temps, raconte son histoire : l’organisation du massacre des tutsis suite à l’attentat, les Interahamwe venant chercher sa famille et les regroupant avec d’autres tutsis, les frappant avec des gourdins et machettes. Ce dernier, blessé, a pu rejoindre le Centre de santé. Le 13, des blessés sont arrivés de l’église, mais n’ont pas pu être soignés, il n’y avait ni nourriture, ni eau. Vers le 17/18 avril, il aurait entendu NGENZI ordonner de retourner tuer les Tutsis au centre de Santé, alors que des cadavres étaient en train d’être enterrés derrière le Centre de santé. Ce dernier est par la suite rentré chez lui après avoir pu échapper à la tuerie en affirmant qu’il était Hutu. Il garde toutefois des séquelles, et ne peut plus voir d’un œil.

Donatille KANGONWA, raconte à son tour son histoire, notamment ce qu’il s’est passé à l’église : elle a du passer la nuit cachée et blessée, entourée de cadavres, avant de réussir le lendemain à se rendre tant bien que mal au Centre de Santé. Elle explique que le 18, des tueurs de Rubira et Rundu sont venus tuer les rescapés. Elle a pu y échapper, quelqu’un affirmant qu’elle n’était pas Tutsie. Elle affirme en outre que NGENZI aurait récupéré les médicaments se trouvant au centre de santé et ordonné que les blessés ne soient pas soignés.

La journée du 16 avril a été particulièrement longue, mettant à l’épreuve la concentration de l’ensemble de la Cour : l’audience n’a été suspendue qu’à 23 heures (!).

Vendredi 17 juin 2016

La journée du vendredi 17 juin est consacrée à la fin de l’audition des témoins sur les massacres au centre de santé et à l’IGA et à l’audition de témoins concernant les perquisitions et exécutions des occupants tutsis.

Le premier témoin auditionné est M. Emmanuel HABIMANA alias CYASA, en visioconférence. Ce dernier était le président des Interahamwe du secteur de Kibungo lors du génocide. Il a été condamné à la prison à perpétuité. Il affirme toutefois l’être devenu suite aux pressions de NGENZI et RWAGAFILITA, ces derniers l’ayant menacé de tuer sa famille s’il ne quittait pas le MDR.

Il affirme que NGENZI serait venu à Kibungo le 13 avril chercher des militaires pour qu’ils tuent à Kabarondo. Il explique être allé par la suite à l’IGA où il a vu NGENZI. Au moment où il est arrivé, des Tutsis étaient sortis et ont été alignés contre un mur. NGENZI aurait alors ordonné qu’ils soient fusillés.

Il affirme que NGENZI avait bien planifié le génocide, et qu’il est venu chercher des militaires car il n’avait pas assez d’hommes dans sa commune pour tuer les Tutsis : « le génocide a été planifié, commis par les militaires et les civils, avec l’aide des autorités ». Il a en outre toujours conservé le pouvoir, et n’a jamais été débordé par les Interahamwe selon lui.

Maître MATHE interroge le témoin, tentant de démontrer que ses témoignages ne tiennent pas.

Le second témoin, Eugénie MUKABUTERA, est entendu par visioconférence. Cette dernière, agent communal, a travaillé à la fois sous la direction de BARAHIRA et sous celle de NGENZI. Elle affirme que lors du génocide NGENZI avait perdu de son autorité et que les Interahamwe avaient pris le dessus. Elle déclare en outre avoir vu NGENZI blessé suite au massacre de l’IGA, et que des personnes lui avait déclaré qu’il avait été blessé par des Interahamwe.

L’avocat général souligne qu’elle a des liens de parenté avec BARAHIRA et qu’on avait trouvé chez BARAHIRA un bordereau DHL à son nom, laissant supposer que M. BARAHIRA lui aurait éventuellement envoyé de l’argent.

Maître MATHE l’interroge sur la personnalité de M. NGENZI : Mme MUKABUTERA affirme qu’il a toujours eu un comportement normal, plutôt doux et qu’il n’a jamais traité de manière différente les employés communaux Tutsis.

Le troisième témoin entendu, M. Osée KAREZEKI raconte la fouille qui a eu lieu chez lui : M. NGENZI et M. BARAHIRA seraient venus avec des Interahamwe afin de chercher des Tutsis cachés. Il explique que selon lui, NGENZI était bien le chef de cette perquisition, le meneur.

Il explique par la suite avoir été directeur de l’école à l’époque ou NGENZI y était, et s’être toujours considéré comme son parrain. Il a donc ressenti un réel sentiment de trahison lors de cette perquisition.

Maître MATHE l’interroge à son tour, lui déclarant que son témoignage a beaucoup d’importance pour M. NGENZI et que ce dernier a en quelque sorte l’impression d’avoir perdu un père, et d’avoir lui aussi été trahi par M. KAREZEKI. Elle souligne en outre qu’il est étonnant que M. NGENZI soit selon lui le meneur de cette perquisition, alors même que M. KAREZEKI affirme que les militaires l’ont racketté derrière le dos de NGENZI. Enfin, elle ajoute que M. NGENZI avait suivi le groupe justement pour le protéger, lui et sa famille et qu’il n’avait plus réellement de pouvoir à ce moment.

La présidente interpelle à deux reprises Maître MATHE, considérant que les questions qu’elle pose ont déjà été posées.

Le dernier témoin entendu, Jacqueline KANSORO, épouse d’Osée KAREKEZI confirme la version de son mari et le fait que NGENZI lui semblait être le leader de l’opération. Leur but était de chercher leur fille Claire, accusée d’avoir rejoint les Intokanyi. Elle considère que s’il l’avait trouvée, il l’aurait tuée.

La présidente lit ensuite l’audition de Penina KAREZEKI qui affirme que NGENZI est venu perquisitionner chez elle et l’a menacée d’un pistolet.

La présidente annonce enfin pour conclure cette journée d’audience, que le procès sera prolongé de trois jours.

Sarah Akis, Maria Saab et Élise Le Gall

L’affaire T. Barahira et O. Ngenzi : Semaine 23-27 mai 2016

Lundi 23 mai 2016

Cette séance aurait dû être marquée par deux témoignages. Le premier concernait celui de Mme Pauline NYARAMASHASHI. Cependant, celle-ci étant décédée, Mme la Présidente a lu les récits de cette dame Tutsi, présente lors des massacres dans le centre communal. Un récit qui met en avant une potentielle implication de M. Ngenzi.

Quant à la visio-conférence de M. Jean de Dieu MUNIYANGABE, elle n’a pas pu avoir lieu à cause des problèmes de santé de Monsieur et des problèmes de connexions avec la Suisse. Au cours de l’audience, Mme la Présidente finit par passer officiellement outre ce témoignage après que le témoin ait fini par dire qu’il ne voulait plus témoigner.

Finalement, la séance a fait l’objet d’une énumération par Mme la Présidente des pièces fournies par les deux parties. La lecture ayant duré plus de deux heures, l’exercice de concentration des personnes dans la salle ainsi que celle des parties fut mis à l’épreuve. Alors qu’une partie des pièces se concentre sur le contexte du début des événements, d’autres mettent le point sur la question du génocide et de la qualification de cette guerre en génocide au regard de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. De nombreux rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch attestent d’une montée de violence avant la « guerre » et de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales par le FPR (front patriotique rwandais). Est également soulevé le problème lié à la justice rwandaise et notamment des tribunaux Gacaca. Parmi ces documents, un grand nombre de pièces ont été fournies par la Défense.

Pièces présentées par les parties civiles :

  • Rapport de M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, sur la mission qu’il a effectué au Rwanda du 8 au 17 avril 1993
  • Extraits du Rapport de la Mission d’enquête de la Fédération internationale des Droits de l’homme

Pièces présentées par la Défense :

  • Décisions de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) à la demande de Me Mathe
  • Document de Human Rights Watch « Lois et réalités» (rapport d’août 2008)
  • Journal KANGURA n°6 (présentant les 10 commandements pour les Hutus)
  • Document d’Amnesty International « Rwanda dans le plus grand secret » (rapport d’octobre 2012)
  • Document de Human Rights Watch « Justice compromise» (rapport de 2011) sur le dysfonctionnement des Gacaca, la corruption, les pressions faites sur les témoins pour accuser faussement, pressions du gouvernement, intimidations, etc.
  • Décisions de refus d’extrader vers le Rwanda à la demande de Me Meilhac
  • Extraits du Discours de Léon Mugesera à Kabaya
  • Une dizaine de rapports d’Amnesty International de 2008 à 2016

Un Document choisi par Mme la Présidente elle-même :

  • Rapport du Conseil Économique et Social du 18 juin 1994 par René Degni-Ségui, rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations-Unies

A la demande de l’Avocat Général :

  • L’audition de monsieur Jean-Pierre Chretien les 25 et 26 mars 2014 par les juges d’instruction.

Mardi 24 mai 2016

Le mardi 24 mai sera consacré à l’audition de Monsieur Octavien Ngenzi. Il commencera par énumérer des faits qui ont eu lieu dans sa commune à partir d’octobre 1990. Il évoquera notamment le cas de la détention arbitraire de Monsieur Godefroy Ruzindana, où Octavien Ngenzi regrettera ce qui s’est passé à son égard. Il évoquera certains troubles, bagarres lors de l’organisation d’un meeting du MNRD. Selon Octavien Ngenzi, il n’y avait pas de véritable tension ethnique à Kabarondo, et précisera que le colonel Rwagafilita était une connaissance et non pas un ami, tout en admettant que ce dernier, au vu de ses diplômes, ait pu intervenir dans sa nomination de bourgmestre, sans pour autant accepter de parler de lien étroit les unissant.

L’avocat général Monsieur Courroye fera remarquer à Octavien Ngenzi, que ce dernier semble faire une description idyllique de la commune de Kabarondo, alors même que dans le reste du pays, il était en train de se produire des événements graves.

L’intervention de l’avocat général permettra également à Octavien Ngenzi de préciser qu’il apprenait la situation du pays par la Radio nationale, ce sur quoi l’avocat général rebondira en demandant : « la RTLM peut-être ? ». Ngenzi déclarera alors que « la RTLM dramatisait la situation, comme le faisait la radio Muhabura ». Seront ensuite évoqués par l’avocat général les questions du Hutu power, ou encore du discours de Léon Mugesera à Kabaya. Sur Léon Mugesera, Octavien Ngenzi précisera qu’il était considéré comme extrémiste (cet homme réfugié au Canada a été remis au Rwanda où il a été condamné à la prison à perpétuité et a fait à ce jour appel de sa condamnation au Rwanda).

Il sera également procédé à l’audition du détenu Wellards MURWANAHYAKA par visio-conférence, où il annoncera ne rien reprocher aux accusés. Puis, l’audition du détenu Michel KARINGANIRE également par visio-conférence.

Enfin, seront également auditionnés Messieurs Florian MUKESHAMBUKA et Oreste NSABIMANA.

 

Mercredi 25 mai 2016

La matinée sera consacrée à l’audition de deux détenus rwandais, dont l’un est cité par Me Meilhac, à savoir l’audition de Monsieur Kajengi TWAGIRIMANA. Au cours de l’audition du témoin, la présidente soulèvera certaines déclarations contradictoires et ce dernier apportera notamment la précision que Tito Barahira avait, selon lui, autorité sur les Interahamwe. Le témoin ajoutera également n’avoir jamais vu Octavien Ngenzi.

Puis viendra l’audition par visio-conférence de Monsieur Hassan KALIMBA, également détenu, cité par la Défense de Tito Barahira. Selon ce témoin, Tito Barahira était un citoyen ordinaire qui n’avait plus de pouvoir. Néanmoins, suite à l’intervention de l’avocat général, il finira par ajouter que T. Barahira avait de l’autorité en tant qu’ancien bourgmestre et ajoutera qu’il était malvenu de discuter une autorité.

Jeudi 26 mai 2016

La matinée était consacrée au récit de M. Ngenzi sur les événements liés à la période du 6 au 13 avril 1994. Il raconte avec précision ses agissements du 6 au 12 avril. Son récit est précis mais concernant le massacre de l’église survenue le 12 avril, peu d’informations de sa part. Il nie avoir été au courant de la survenue de ces tueries.

Très vite, Mme la Présidente lui pose des questions et lorsqu’il répond, il a tendance à donner des explications très longues mais qui ne répondent pas toujours directement à la question. Mme la Présidente lui coupe alors souvent la parole pour passer à autre chose. Chaque fois que M. Ngenzi est confronté aux témoignages qui le placent au centre d’affrontements de violence ou qu’on l’accuse d’avoir été instigateur d’ordres ayant conduit à des massacres, il répond que ces personnes sont des menteurs et que lui n’a essayé que de sauver des Tutsis. Il se place comme étant un complice des Tutsis, un pacificateur qui évitait toute violence. Il dit aujourd’hui être témoin de cette période et accusé.

Les questions sont nombreuses et beaucoup d’avocat de la partie civile prennent la parole. Après les deux assesseurs, c’est au tour de Me Laval de prendre la parole, suivi de Me Dechaumet, de Me Paruelle, de Me Arzalier, et pour finir de l’Avocat Général. Durant toute la séance, celui-ci a été très concentré sur les dires de M. Ngenzi. La problématique centrale de toutes les questions tourne autour de l’église. Combien de personne y a-t-il déposé ? A combien de personne a-t-il demandé de s’y rendre ? Pourquoi a-t-il refusé que des rondes soient effectuées par des civils ?

Cette séance a beaucoup joué sur la place de M. Ngenzi dans ce génocide. Elle a mis en relief des contradictions dans les dire de M. Ngenzi. Une histoire de chèvres le place comme un donneur d’ordre. Des chèvres auraient été volées aux Tutsis et tuées par les Hutus. Il aurait alors dit qu’il ne fallait pas manger les chèvres tant que les propriétaires étaient en vie. Ce à quoi, les Hutus ont compris qu’il fallait massacrer les Tutsis. D’autres incohérences sont ressorties notamment le fait qu’il pouvait se déplacer sans soucis et que les Interahamwe n’avaient pas peur de lui et l’écoutaient. Comme l’un des assesseurs le soulève, l’ethnie est transmise par le père. Alors même si sa mère était Tutsie, M. Ngenzi se sent et se considère entièrement Hutu.

Pour M. Ngenzi, toutes ces allégations sont mensongères et il donne même des preuves que ce n’est pas vrai (comme l’histoire des chèvres, faits qui se seraient produits dans les années 60). Concernant l’église, il nie aussi avoir donné l’ordre au tutsis de s’y rendre et qu’ils y seraient en sécurité. Il dit n’avoir déposé qu’une vielle femme et deux enfants qui l’accompagnaient et un vieil homme car il s’agissait de leur volonté.

Mr.Ngenzi se cache derrière la loi rwandaise qui ne lui permettait pas, selon lui, de recruter plus de policiers. Il dit avoir dû agir seul avec comme seule aide deux policiers de la commune et il ne voulait pas faire appel à la population car il craignait que la situation ne dégénère.

L’échange avec Me Laval a été très vif et Me Mahé a dû de nouveau s’interposer conduisant Mme la Présidente à les calmer. Une audience riche en informations et qui fait entrer dans le vif du sujet à savoir l’implication ou non de M. Ngenzi dans le massacre survenu dans cette église.

L’après-midi sera consacrée à la lecture de l’audition par visio-conférence de Célestin HAVUGIMANA, Samson MUSONI (cousin germain de Tito Barahira), ainsi que de Méthode RUBAGUMYA, officier de police judiciaire à la section du parquet qui est en charge des dossiers des personnes ayant fui le pays.

Vendredi 27 mai 2016

Témoins entendus : Éliezer NGENDAHIMANA, Ernest NTAGANDA, Joas NSHIMIYIMANA, Samuel NSENGIYUMVA, Onesphore BIZIMUNGU.

L’après-midi du vendredi 27 mai était de nouveau consacrée à l’audition des témoins de l’accusation : si l’un était présent, les deux autres ont été entendus par visioconférence

Il en ressort une nouvelle fois une impression de confusion des témoins, qui répondaient souvent à côté des questions, et surtout se contredisaient lors de leurs différentes auditions, que ce soit devant les gendarmes ou devant le juge d’instruction.

Il semblait fastidieux pour la présidente comme pour les avocats de la défense, d’obtenir des réponses claires sur des points précis.

Samuel Nsenguymva, présent à la barre afin de témoigner, vient apporter plusieurs éléments et confirme que M. Barahira dirigeait la réunion et leur aurait à la fin de celle-ci ordonné de « rentrer chez eux assurer la sécurité », mais aussi « d’épargner les filles tutsies car leurs fils allaient les épouser ». Concernant M. Ngenzi, après bon nombre de questions le témoin précise qu’il l’a vu à la fin de la réunion et qu’ils les auraient prévenu que « des choses allaient faire du bruit, mais que c’était pour assurer la sécurité », suite à quoi des tirs vers l’église avaient été entendus.

Viennent les questions de la défense, qui le mette face à ses contradictions et nombreux changements de versions, M. Nsenguymva répondant que « ce qu’il dit aujourd’hui, il pourrait l’avoir oublié demain » en raison de son âge avancé et sa maladie.

Le second témoin par visioconférence, M. Bizmungu est agriculteur à Kabarondo. Son récit est une nouvelle fois contradictoire, en particulier avec celui de M. Nsenguymva: que ce soit sur le fait de savoir si M. Barahira était armé et était le seul à s’être exprimé, sur le nombre de personnes présentes à la réunion ou encore sur les mots prononcés par M. Barahira lors de la réunion, les deux témoins se contredisent.

De même concernant M. Ngenzi, M. Bizmungu affirme qu’il était avec M. Nsenguymva lorsqu’il a quitté la réunion et qu’ils n’ont jamais croisé M. Ngenzi ce jour.

La stratégie de Me Meilhac semble consister à mettre les témoins face à leurs contradictions, en considérant qu’ils n’arrivent peut-être pas à distinguer ce qu’ils ont réellement vu et ce qu’ils ont entendu dans le cadre des Gacaca.

L’impression générale est celle d’une grande confusion dans les récits des différents témoins, ne permettant pas de se faire une idée claire de la réunion du 13 avril au terrain de football de Cyinzovu, Maître Mathe considérant « qu’on nous enterre sous les ragots ».

En outre, l’attention est de plus en plus centrée sur M. Barahira qui semble apparaître au vu des récits des témoins, comme la figure principale, tout du moins de la réunion au terrain de football de Cyinzovu le 13 avril 1994.

Sarah Akis, Élise Le Gall  et Maria Saab

S-2 : Semaine 17-20 mai 2016

La seconde semaine du procès Tito Barahira et Octavien Ngenzi s’est attachée à la compréhension du contexte au Rwanda en 1994, à l’explication des notions juridiques de crimes de génocide, crimes contre l’humanité, planification ou encore entreprise criminelle commune. Deux journées ont davantage retenu l’attention à savoir le jour de l’audition de Ignace Bagilishema, premier acquitté du TPIR, ainsi que le jour de l’audition du lieutenant Olivier Griffoul (OPJ) en charge de l’enquête menée au Rwanda dans le cadre de l’instruction de ces deux affaires.

En effet, il a été particulièrement intéressant de connaître l’organisation des enquêtes menées sur place par les OPJ français, et dont l’audition du lieutenant Olivier Griffoul a révélé l’existence d’une certaine nécessité de composition avec les autorités rwandaises, la difficulté de la récolte de la preuve avec le temps passant, et l’existence de certaines pressions.

Cette seconde semaine a également permis de confirmer un sentiment dégagé lors de la première semaine, dans la conduite des stratégies de Défense de chacun des deux accusés. D’un côté, Maître Françoise Mathe, avocate de Monsieur Octavien Ngenzi, souvent debout, incisive, bousculant certains témoins, et réussissant parfois à mettre la lumière sur des éléments moins évidents à percevoir en premier abord. Et de l’autre, Maître Philippe Meilhac, avocat de Monsieur Tito Barahira, davantage en observation, intervenant de manière moins incisive, et révélant par là même, peut-être, un choix stratégique d’éviter une attention trop accentuée sur l’accusé Tito Barahira. Les prochaines semaines seront à ce sujet intéressantes à analyser.

Mardi 17 mai 2016

Le mardi 17 mai 2016, commence par l’audition d’un nouveau témoin de contexte, à savoir Monsieur Jacques Sémelin, directeur de recherches au CNRS et professeur à Sciences Politiques. Ce dernier s’efforcera de clarifier la notion de génocide et de préciser que tout massacre n’est pas génocide et que le génocide implique un « processus de violence totale ». Tel un exposé de droit, il définira les approches possibles de la notion de massacre. Son intervention fera écho en certains points au témoin de contexte qui a déposé vendredi – Monsieur Audoin Rouzeau -, sur les facteurs qui conduisent au génocide : un contexte de crise, le rôle important des intellectuels et idéologues, le discours de différenciation, et le contexte international. Il s’appuiera à développer chacun des points.

Tant à la fois les questions des avocats des parties civiles et de l’avocat général Philippe Courroye, permettront à Monsieur Sémelin de clarifier et préciser davantage les étapes qui ont conduit au génocide au Rwanda. Ce dernier précisera que, selon lui, le génocide n’a pas commencé en 1959 mais dans les années 1991-1992.

À la question de l’avocat général de savoir quelle importance il accorde à de tels procès de jugement de présumés génocidaires en France, celui-ci évoquera le caractère fondamental de tels procès, non seulement pour les relations entre la France et le Rwanda, mais également pour les victimes et tout ceux qui militent pour que cette justice soit rendue.

Lorsque viendra le tour des avocats de la défense de poser des questions à ce témoin de contexte, c’est encore une fois Maitre Mathe qui se mettra davantage en avant. Maître Mathe cherchera à obtenir l’avis du témoin sur les exactions qui ont touché les hutus et sur le lien possible avec l’appellation du mot génocide, ce sur quoi le témoin expliquera clairement que le massacre des hutus « modérés » relève des crimes contre l’humanité, mais non de génocide.

Ce même jour, interviendra la déposition d’un témoin extrêmement attendu, à savoir le premier acquitté du TPIR, Monsieur Ignace Bagilishema, anciennement bourgmestre de la commune de Mabanza, dans l’ancienne préfecture de Kibouyé. Il évoquera d’une part le procès tenu à son encontre devant le TPIR et d’autre part il s’attachera à décrire les conditions de sa nomination en tant que bourgmestre, la fonction de bourgmestre en 1994, et comment il a notamment fait des cartes d’identité pour sauver des tutsis.

S’en suivra le visionnage des documentaires suivants : « Confroncting evil », « Rwanda 1994 : Tuez les tous », et « Untold Story » diffusé par la BBC en octobre 1994. Ce dernier documentaire fera l’objet de réactions par les parties civiles requérant la vigilance face à un documentaire contenant selon celles-ci des « falsifications historiques » ou encore des empreintes de « négationnisme ». Ce qui poussera alors Maître Philippe Meilhac à s’estimer « surpris » par la posture des parties civiles concernant leur appréciation de ce dernier documentaire.

Mercredi 18 mai 2016

Le mercredi 18 mai 2016 débute par l’audition de Monsieur Jean-François Dupasquier, journaliste, qui en 1972 était au Burundi. Il donnera son avis sur la publication du document les « 10 commandements du Hutu ». En tant que rédacteur en chef de « L’événement du jeudi », le témoin explique qu’il a essayé d’informer en publiant un article intitulé « La France au chevet du fascisme Africain ». Il va se rendre plusieurs fois sur place et exposer ses différentes alertes face à ce qu’il se passait au Rwanda. Il expose qu’il a, au cours de ses enquêtes, eu l’occasion d’aller dans des prisons au Rwanda, qu’il a pu consulter des archives qui étaient toutes en français, et il a également donné son appréciation sur son sentiment que les témoins disaient la vérité. Il précisera par ailleurs que « si l’on compare un génocide à un arbre, on peut dire que ses racines sont profondes et remontent jusqu’en 1959 ».

S’en suivra l’audition de Maître Eric Gillet, avocat, qui rappellera l’importance de prendre en compte trois facteurs, à savoir la révolution sociale de 1959, la situation de ségrégation permanente au Rwanda où le tutsi est marginalisé, et l’arrivée au pouvoir de Juvénile Habyarimana où une opposition entre hutus du nord et hutus du sud va complexifier la donne.

Il va également expliquer son action auprès du comité de défense des droits de l’homme, où il va lui être demandé en 1991 de défendre des journalistes. Il expliquera alors qu’il aura été mandaté en 1993 par la FIDH pour coprésider avec Madame Alison Desforges une commission d’enquête dans le nord du Pays et à Butare. Cette enquête sera d’ailleurs diffusée en mars 1993 et mettra en valeur la chaîne des responsabilités des massacres qui poseront les prémices du génocide de 1994. Il ajoutera également que à Kibongo, le colonel Rwagafilita était une personne « influente » qui avait repris du service alors qu’il était à la retraite.

Suite à l’intervention de Maitre Mathe, Maitre Gillet ne contestera pas les propos de l’avocate visant à dire que la préfecture de Kibongo faisait partie des préfectures quelque peu délaissées. Il ajoutera qu’il n’a pas enquêté à Kibongo, mais qu’en revanche Alison Desforges l’avait fait, et il rappellera alors le rôle majeur du bourgmestre dans le génocide, détenant « la confiance » du Président.

En clôture d’échanges avec Maitre Mathe, Maitre Gillet énoncera qu’il existe actuellement au Rwanda une politique de contrôle des organisations des droits de l’homme.

Jeudi 19 mai 2016

Le jeudi 19 mai 2016 verra abordée une question importante – expliquant aussi la présence d’un public plus nombreux composé d’étudiants, et de jeunes avocats -, à savoir l’organisation des enquêtes menées par les officiers de police judiciaire français au cours de l’instruction menée au Rwanda. À cet égard, l’audition d’Olivier Griffoul, Lieutenant de gendarmerie et enquêteur, va porter des éclaircissements sur les enquêtes effectuées dans le cadre de l’instruction d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira.

Tout au long de la matinée, le lieutenant Olivier Griffoul exposera que l’enquête a révélé que de nombreux massacres ont été commis sur la commune de Kabarondo, mais l’OPJ précisera que les enquêtes se sont principalement concentrées sur les attaques liées aux deux accusés. Il explique notamment que, en terme d’enquête, la tache a été ardue de devoir reconstituer chronologiquement les évènements en raison du temps écoulé, des perceptions et des habitudes de vie, et qu’il peut y avoir une certaine imprécision sur les dates. Mais à partir des différentes récoltes de la preuve, une chronologie a tout de même pu être retenue et conclure que du 6 au 13 avril il y a eu le déclenchement des massacres dans les secteurs de Kabarondo, avec deux éléments notables : l’action de la milice du Simba Batalion et l’arrivée des réfugiés à l’église de Kabarondo, et que le 13 avril aura lieu le massacre à l’église, et dans les jours suivants le massacre au centre de santé.

L’OPJ apportera une précision importante en ce qu’il fera remarquer que les tensions existaient déjà dans la commune avant le génocide car la région est proche de l’Ouganda où le FPR menait la guerre. Par l’intervention de la Présidente, l’OPJ précisera son développement en détaillant les liens entre Monsieur Octavien Ngenzi et les autorités influentes de la préfecture, notamment le colonel Rwagafilita.

Pour permette à la Cour et aux jurés de mieux saisir la localisation des accusés lors des faits qui leur sont reprochés, une vidéo a été diffusée, présentant la commune de Kabarondo, et permettant de clarifier sa géographie. Le lieutenant Olivier Griffoul exposera également le déroulement des auditons des témoins sur place. Il décrira notamment les difficultés rencontrées pour collecter une preuve exclusivement testimoniale, ainsi que la composition nécessaire de déplacements sous le contrôle du GFTU (Genocide Fugitive Tracking Unit ), l’unité du Parquet général rwandais chargée de la traque des suspects de génocide en fuite à l’étranger. Il a également souligné le souci de vouloir interroger des témoins « neufs » qui n’avaient jamais été contactés par les autorités rwandaises. Il précisera par ailleurs, suite à une intervention de Maître Meilhac s’appuyant sur une déclaration de l’ancien procureur général du Rwandais Martin Ngoga qui avait évoqué avoir « chassé les enquêteurs français », qu’il est difficile de dire qu’il n’y a pas eu de pressions exercées sur les OPJ français, mais que les causes pouvaient être multiples.

La fin de matinée ainsi que le début de l’après-midi seront consacrées aux questions de la défense. Maître Mathe, questionnera avec vigueur le travail de l’OPJ et interrogera l’existence de « témoins professionnels » dont Maître Mathe rappelle que cela a pu être dénoncé dans de nombreux rapports d’ONG, ce que l’OPJ confirmera tout en précisant qu’il sont à ce jour bien identifiés et bien souvent écartés des procédures.

Un échange particulièrement intéressant sur l’emprise du temps passant et de la récolte de la preuve testimoniale interviendra lorsque Maître Mathe relèvera que des différences de distance existent entre la cartographie de la commune insérée au PV de synthèse de la police judiciaire et Google Earth, où les distances entre deux points de la commune passent parfois du simple au triple. A cette question l’OPJ répondra que cela n’influence en rien les constatations émises, dès lors que les individus se déplaçant en voiture, la distance de quelques mètres n’a pas de grande importance. Mais la Défense soulèvera avec intérêt qu’un tel écart peut en terme de récolte de la preuve avoir un impact sur la visibilité des évènements, en raison notamment de la végétation qui est assez présente à cette époque de l’année et qui peut avoir été modifiée 20 ans après les faits.

S’en suivra le témoignage d’une rescapée, Aline KAGOYIRE, qui avec une émotion palpable a raconté ce qu’elle a vécu durant le génocide, ce qu’elle a pu voir de la politique ségrégationniste et l’influence que pouvaient avoir les bourgmestres.

L’audition de Gilbert Bitti, juriste de droit pénal international, permettra d’expliquer les nuances de définitions entre le crime contre l’humanité et celui de génocide, et la notion de preuve de plan concerté nécessaire à la qualification de génocide, et qu’il n’est donc pas nécessaire de trouver des preuves documentaires antérieures, mais que cela peut se déduire d’une série d’actes. Il évoquera également avec pertinence la difficulté de la preuve testimoniale, principal mode de preuve dans ces affaires touchant des crimes internationaux. Les avocats des parties civiles poseront des questions pour obtenir des informations sur la différence entre le crime de génocide et celui d’entente criminelle commune. Quant à la Défense, elle posera des questions sur la procédure anglo-saxonne en vigueur devant les juridictions internationales et notamment sur les précisions quant à la possibilité de faire des déplacements sur le terrain et la manière dont sont pris en charge les témoins.

Ensuite la journée se terminera par l’audition de Monsieur Jean-Loup DENBLYDEN, militaire Belge en 1994 et ingénieur au CERN. Il était en poste au Rwanda au tout début du génocide et raconte qu’il a été envoyé à Kigali dans le cadre de l’évacuation des ressortissants étrangers, et qu’il a pu assister en premier plan à la récolte des témoignages des rescapés. Il a ensuite fait état des appels au secours envoyés durant toute la période du génocide et de son bouleversement sur cette impossibilité de venir en aide aux victimes.

Enfin, sera diffusé le documentaire « D’Arusha à Arusha ».

Vendredi 20 mai 2016

Le vendredi 20 mai 2016 commence par la déposition d’un témoin cité par la défense, à savoir Emmanuel Habyarimana qui témoigne à distance. Ce dernier ayant dû renoncer à témoigner car des frais de déplacement et d’hébergement ne pouvaient être pris en charge par la justice française. Sa déposition fut donc lue. Ce dernier était sous-lieutenant dans l’armée rwandaise, il est rentré au Pays en 1990 et a été emprisonné car soupçonné d’être pro-FPR. IL rappellera qu’il a été envoyé au front en 1990 et qu’il a donc quitté le Rwanda pour le Zaïre et qu’il y reviendra après le génocide. Ce témoin expose qu’il a travaillé à Kibongo de 1986 à 1990 et qu’il connaît le colonel Rwagafilita. En 2002 il sera Ministre de la défense au Rwanda et se réfugiera ensuite en suisse. Selon lui, le FPR a profité des accords d’Arusha pour s’infiltrer sur l’ensemble du territoire Rwandais. Selon ce témoin, les Bourgmestres n’ont pas eu le temps de demander de l’aide, et selon lui les militaires n’ont pas participé aux massacres des populations.

S’en suivra l’audition du Docteur Bernard, cardiologue qui a réalisé l’expertise médicale de Tito Barahira. Ce dernier soulignera l’état général de l’accusé qui est globalement satisfaisant. Il détaillera que ce dernier souffre d’une insuffisance rénale sévère depuis 2005, qu’il est en attente d’une greffe du rein, qu’il souffre d’une hypertension artérielle, et qu’il a été soigné pour une hépatite C dont il est aujourd’hui guéri. Il exposera que son état de santé est compatible avec sa détention, en précisant toutefois qu’il ne faudrait pas que chaque audience dure plus de deux heures, et que ce dernier puisse bénéficier d’une salle où se reposer.

Sera ensuite de nouveau évoqué le cas de Monsieur André Guichaoua, expert cité par la Défense qui a refusé de venir témoigner à la barre. Maitre Mathe précisera qu’il était recherché un expert « qui se démarquerait des autres ». Ce dernier a tout de même adressé un courrier à la Cour qui sera lu par la Présidente, où il exposera qu’il a recueilli beaucoup de témoignages et a participé à de nombreux procès, mais qu’il refuse d’intervenir dans un dossier qu’il ne connaît pas, et précise qu’il a toujours été cité par le parquet et qu’il n’a jamais témoigné pour la défense. Il réfute l’idée qu’on lui demande d’intervenir pour « rééquilibrer des experts qui seraient trop favorables aux parties civiles ». Seront également lus des rapports et documents établis par Monsieur Guichaoua.

L’après-midi s’est poursuivie avec l’audition de Madame Hélène Dumas, chargée de recherches au CNRS et enseignante à Sciences Politiques, qui va exposer en tant que témoin de contexte une déposition autour de sa thèse écrite sur les juridictions gacaca, espaces de prises de parole. La Présidente tentera d’essayer de connaître les causes du génocide, et la témoin évoquera une conjonction de plusieurs causes dans le génocide des tutsis et insistera sur l’importance du langage et en particulier celui très utilisé de la chasse dans la langue du génocide. Elle portera ensuite une analyse sur les juridictions gacaca pour lesquelles il faudra du recul pour en évaluer l’efficacité, mais elle indiquera qu’il existe « une certaine authenticité de la parole » délivrée au sein des procès gacaca, mais qu’il y a également eu des mensonges, ce qui est inévitable.

L’avocat général Monsieur Philippe Courroye interrogera ce témoin sur le rôle des bourgmestres. Celle-ci précisera que « les enquêteurs ce sont les préfets, les bourgmestres. Quand un bourgmestre refusait de faire exécuter des tutsis, il était tué ».

Viendra ensuite le temps de l’audition de Monsieur Isaïe IRYIVUZE, témoin cité par Maître Mathe. Ce dernier dans sa déposition va insister sur des faits dont il a été témoin à savoir l’attaque de l’église le 13 avril 1994, les massacres à l’IGIGA de tutsis cachés dans les faux plafonds, et la distribution de grenades à la population.

Maître Mathe, avocate de Octavien Ngenzi interviendra alors pour s’étonner de la différence de déclaration, avec celle faite 5 années auparavant devant le juge d’instruction où il aurait seulement évoqué la distribution d’armes. Elle poussera donc ce dernier à s’expliquer sur cette différence. Les réponses seront mécaniques, rappelant que sa mission est de dire la vérité sur le cas Octavien Ngenzi, et que comme chaque année il fait des témoignages sur l’église, l’IGIGA et les armes. En outre, Maître Mathe poussera le témoin à préciser le mode de prise en charge de sa déposition depuis Kabarondo où ce dernier admettra alors « avoir été logé » par les autorités à Kigali avant de prendre l’avion.

Autre moment chargé d’émotion au moment du témoignage d’une victime partie civile, Véronique Mukakibogo, ancienne enseignante de l’école de Kabarondo, tutsi et qui a perdu toute sa famille dans l’attaque de Kabarondo. Ainsi elle va raconter comment sa mère va être livrée aux miliciens extrémistes hutus Interhamwe qui l’ont « enterrée vivante ». Elle expliquera également comment les anciens bourgmestres Tito Barahira et Octavien Ngenzi ont, selon elle, incité la population à tuer, ou à guider les assassins. À la demande de la Présidente, elle précisera l’endroit où elle se trouvait quand les massacres se sont déroulés à Kabarondo entre le 7 et le 20 avril 1994. Elle répondra qu’elle était ailleurs dans le pays, puis qu’elle a ensuite fuit au Burundi.

Revenue à Kabarondo en juillet après la fin du génocide, elle dirigera en tant que juge le tribunal populaire gacaca d’un secteur de sa commune. Elle a ainsi appris tout ce qu’il s’est passé par les voisins et témoins aux gacaca. Elle décrira également sa connaissance des deux accusés, où elle précisera notamment qu’elle voit Tito Barahira comme un homme « brutal », resté influent après son départ de la municipalité en 1986.

Élise Le Gall

REVUE DE PRESSE

L’affaire Barahira et Ngenzi : Un procès extraordinaire ou ordinaire?

Le deuxième procès en France pour le génocide rwandais s’est ouvert devant la Cour d’assises de Paris le 10 mai dernier pour huit semaines d’audiences.

Tito Barahira et Octabien Ngenzi sont accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, pour une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, en application d’un plan concerté tendant à la destruction du groupe ethnique des Tutsis. Les faits auraient été commis dans les premiers jours du génocide des Tutsis au Rwanda au mois d’avril 1994.

Le procès paraît extraordinaire à plusieurs égards. Tout d’abord, les infractions que la Cour d’assises doit juger, le crime de génocide et le crime contre l’humanité, sont parmi « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », selon le préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ils « défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine » et « menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde ». Dans le génocide rwandais, 800.000 à un million de Tutsis ont été assassinés par des membres de l’ethnie Hutus selon des techniques meurtrières d’une violence indicible.

Ensuite, le génocide s’est déroulé à plusieurs milliers de kilomètres de la France pendant les mois d’avril à juillet 1994. Cette distance géographique et temporelle pose des difficultés considérables sur la Cour et les jurés, notamment parce que le génocide rwandais reste très méconnu et peu étudié en France. Les avocats de la défense se sont quant à plaints de l’impossibilité d’organiser un transport sur les lieux et sur les difficultés de faire témoigner autant de témoins que les parties civiles en raisons des coûts de transport entre les campagnes rwandaises et Paris.[1]

Enfin, le procès s’inscrit dans un contexte diplomatique toujours tendu entre la France et le Rwanda. Celui-ci a accusé a plusieurs reprises des hommes politiques en fonction en 1994 pour leur complicité dans l’accomplissement du génocide. Récemment, l’association Survie a quant à elle déposé une plainte contre des responsables français pour avoir livré des armes et des munitions au régime rwandais avant et après le mois d’avril 1994 alors que le risque de génocide était déjà connu.[2]

Toutefois, l’affaire Barahira et Ngenzi peut aussi sembler ordinaire pour d’autres raisons. Les poursuites contre MM. Tito Barahira et Octabien Ngenzi se fondent sur une loi française ordinaire du 22 mai 1996. Celle-ci organise la compétence universelle des juridictions françaises en faveur de la poursuite des auteurs étrangers, notamment Rwandais, soupçonnés d’avoir commis en 1994 des crimes sur le territoire du Rwanda et sur des victimes rwandaises, dès lors qu’ils se « trouvent en France ». C’est cette même loi de compétence universelle qui a permis les poursuites contre M. Pascal Simbikangwa, condamné pour génocide en 2014 et dont le procès en appel se déroulera devant la Cour d’assises de Bobigny à partir du mois d’octobre 2016.[3]

En outre, à l’inverse des personnes qui ont été jugées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, juridiction ad hoc crée par le Conseil de sécurité des Nations unies dès novembre 1994, le procès Barahira et Ngenzi s’est ouvert devant la Cour d’assises, une juridiction française ordinaire compétence pour toutes les affaires criminelles.[4] Deux personnes sont jugées par un tribunal composé de magistrats professionnels mais aussi de jurés qui représentant cette fois non seulement « le peuple français » mais aussi l’humanité toute entière.

La normalisation des relations entre la France et le Rwanda, les enquêtes et les poursuites menées par le Pôle de magistrats et de policiers spécialisés dans les génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, mais aussi le plaidoyer toujours plus fort pour la reconnaissance de la compétence universelle en France, permettent d’espérer que le procès de MM. Barahira et Ngenzi, le deuxième qu’ont eu à connaître les juridictions françaises sur le génocide rwandais, ne soit pas le dernier.

Jules Guillaumé

[1] RFI, Procès des Rwandais Ngenzi et Barahira : la défense se dit « démunie », 11 mai 2015, http://www.rfi.fr/afrique/20160510-proces-rwandais-genocide-ngenzi-baharira-defense-demunie.

[2] RFI, Génocide rwandais : une plainte vise des « responsables français », 4 novembre 2015, http://www.rfi.fr/afrique/20151104-plainte-rwanda-genocide-france-responsables-justice-tutsis-hutus.

[3] Jeune Afrique, Génocide au Rwanda : le procès en appel de Pascal Simbikangwa s’ouvrira en France en octobre 2016, http://www.jeuneafrique.com/285795/societe/genocide-rwanda-proces-appel-de-pascal-simbikangwa-souvrira-france-octobre-2016.

[4] A l’exception notamment des crimes commis en matière de terrorismes et de trafic de stupéfiants en bande organisée, jugées par une Cour d’assises spéciale à laquelle ne siègent que des juges professionnels

L’affaire Pascal Simbikangwa

L’affaire Pascal Simbikangwa

Rentré clandestinement à Mayotte en février 2005, Pascal Simbikangwa formule le 31 mai 2006, une demande d’asile à l’OFPRA sous le nom de Safari Senyamuhara.

Le 30 mai 2008, cette demande d’asile – établie sous la fausse identité de Safari Senyamuhara – sera rejetée par l’OFPRA en « raison de son éventuelle implication dans les événements survenus eu Rwanda en 1994 ».

En effet, le 3 mars 2008, un acte d’accusation avait été établit par le Rwanda contre Pascal Simbikangwa demandant son extradition. À cet égard, il avait également été lancé par Interpol un mandat d’arrêt international à son encontre.

Le 28 octobre 2008, Pascal Simbikangwa – connu sous le nom de Safari Senyamuhara – est interpellée à Mayotte pour trafic de faux papiers. C’est à cette occasion, qu’au cours de l’enquête, il est révélé qu’il existe bien une fiche Interpol et un mandat d’arrêt international à son encontre décerné par les autorités rwandaises pour des faits de « génocide, complicité de génocide, complot en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité, faits commis en 1994 au Rwanda ». Pour cette raison, il est placé sous écrou extraditionnel.

Mais le 14 novembre 2008, la chambre d’instruction de Mamoudzou (Mayotte) va refuser son extradition vers le Rwanda.

Pascal Simbikangwa (c) BENOIT PEYRUCQ / AFP
Pascal Simbikangwa (c) BENOIT PEYRUCQ / AFP

 La plainte

Néanmoins, une mobilisation d’associations défendant les droits de l’homme aboutira à ce que le CPCR, la LDH, la FIDH, la LICRA et Survie se constituent parties civiles durant le printemps 2009.

L’instruction

Le 9 avril 2009 sonne l’ouverture d’une information judiciaire pour chefs de crimes contre l’humanité et génocide. Quelques jours plus tard, Pascal Simbikangwa est placé en détention provisoire à Saint-Denis de la Réunion.

Le 3 juin 2009, la Cour de cassation dessaisit le juge de Mamoudzou (Mayotte) et renvoie la procédure devant le juge d’instruction du Tribunal de Grande instance (TGI) de Paris. Cette décision est en adéquation avec une décision antérieure de la Cour de cassation visant à regrouper, au sein du TGI de Paris, les dossiers instruits contre des personnes suspectées de génocide au Rwanda en 1994.

Le 29 mars 2013 : Après 4 années d’instruction, les juges d’instruction ordonnent la mise en accusation de Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris.

Le procès devant la Cour d’assises de Paris

Cour d'assises Paris - (c) REUTERS/Charles Platiau
Cour d’assises Paris – (c) REUTERS/Charles Platiau

Le 4 février 2014, débute le procès de Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris. C’est le premier procès rwandais sous le prisme de la compétence universelle. En effet, la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies prévoit la compétence des juridictions nationales pour les crimes visés par le statut du TPIR lorsque leurs auteurs se trouvent sur leur territoire. En France, cette compétence universelle a été établie par la loi du 22 mars 1996 et le procès de Pascal Simbikangwa en offre une illustration inédite.

Ainsi, le 4 février 2014 s’est ouvert à la Cour d’assises de Paris, le premier procès français par application de la compétence extra-territoriale d’un ressortissant rwandais (P. Simbikangwa) accusé de complicité de génocide et de crimes contre l’humanité lors du génocide rwandais de 1994. Ce procès s’est tenu pendant 6 semaines, dont 4 semaines consacrées à l’audition des témoins.

L’audience devant la Cour d’assises étant publique et contradictoire, le procès a été grandement suivi par l’ensemble des médias, des juristes, étudiants et citoyens curieux des divers enjeux en présence.

Il est en outre à noter la particularité de la composition de la cour d’assises en France qui est composée à la fois de juges professionnels (1 président – 2 assesseurs) et d’un jury composé de citoyens (6 en première instance, 9 en appel). La cour d’assises dans l’affaire Pascal Simbikangwa a ainsi été présidée par M. Olivier Leurent.

Le parquet était quant à lui représenté par M. Bruno Sturlese et Mme Aurélia Devos.

Les cinq associations, parties civiles, étaient représentées par Me Simon Foreman et Me Domitille Phillipart (CPCR); Me Michel Tubiana et Me Jacques Montacie (LDH); Me Patrick Baudouin et Me Emmanuel Daoud (FIDH); Me Rachel Lindon et Me David Me Reingewirtz (LICRA) et Me Jean Simon (Survie).

Pascal Simbikangwa était quant à lui, représenté par deux avocats, commis d’office, Me Alexandra Bourgeot et Me Fabrice Epstein.

Le 12 mars 2014, lors du réquisitoire du procureur général, celui-ci décidait de requalifier l’un des chefs d’accusations en crimes de génocide et plus seulement en complicité de génocide. En fin de journée, suite au réquisitoire, le procureur général demandait alors une condamnation à perpétuité.

Le 13 mars 2014, la Défense à la suite d’une plaidoirie soutenue toute la journée invitait à l’acquittement de P. Simbikangwa.

Le 14 mars 2014, après avoir laissé la parole à l’accusé, le président et les jurés se sont retirés pour délibérer. En effet, en procédure pénale française, le délibéré suit la fin des débats.

Dans le plus grand secret, le délibéré se compose d’une phase sur la délibération de la culpabilité (majorité de 6 voix nécessaire). Si l’accusé est déclaré coupable, s’amorce alors la phase de la délibération sur la peine (majorité absolue des votants, tout en sachant que la peine maximale ne peut être prononcée qu’à la majorité de 6 voix).

Le verdict est tombé à 22h00 : P. Simbikangwa est finalement condamné à 25 ans de prison pour crime de génocide et complicité de crime contre l’humanité. Lisez ici les motivations de la Cour d’Assises

Le mardi 18 mars 2014, la Défense fait savoir que P. Simbikangwa fait appel de la décision de la Cour d’Assises le condamnant à 25 ans de prison. De son côté, le parquet général a formé un appel « incident », lui permettant de requérir une aggravation de la peine lors du procès en appel.

NB : Vous pouvez retrouver le compte-rendu des audiences sur le site du Collectif des parties civiles du Rwanda (CPCR) .

Le procès en appel

Le procès en appel se tiendra du 24 octobre au 9 décembre 2016 devant la Cour d’assises de Bobigny.

Voir compte-rendu de la conférence des avocats de la Défense, organisée par le DU OJPI, partenaire de l’AFPCU.

Retour conférence DUOJPI sur le premier procès pour génocide en France

Conférence : « Retour sur le premier procès pour génocide en France »

Cette conférence – organisée par le Diplôme universitaire Organisations et juridictions pénales internationales – intitulée : « Retour sur le premier procès pour génocide en France » permet de revenir sur le premier procès pour génocide en France en choisissant de ne donner la voix qu’à la défense.

Présentation des avocats de la Défense de M. Pascal Simbikangwa

Des parcours différents pour les avocats de la défense 

Alexandra Bourgeot est avocate au Barreau de Paris spécialisée en droit des affaires et en droit pénal. Elle a prêté serment en 2004 et c’est à l’occasion du Concours de la Conférence, dont elle fut l’un des Secrétaires, qu’elle a rencontré Fabrice Epstein.

Fabrice Epstein est diplômé de l’ESSEC et avocat au barreau de Paris depuis 2007. Il est également spécialisé en droit pénal et en droit des affaires.

Mme Marina Eudes - Me Fabrice Epstein - Me Alexandra Bourgeot - Madame Bellivier
Mme Eudes – Me Fabrice Epstein – Me Alexandra Bourgeot – Mme Bellivier ©AFPCU

La rencontre des avocats avec leur client

C’est en 2011, lorsqu’ils étaient secrétaires de la Conférence du Barreau de Paris qu’Alexandra Bourgeot et Fabrice Epstein ont été désignés, en qualité d’avocats commis d’office pour représenter Pascal Simbikangwa, qui souhaitait étoffer son équipe de défense.

Arrêté en 2008 à Mayotte et mis en examen en 2009, Pascal Simbikangwa a été renvoyé, au terme d’une longue phase d’instruction, devant la Cour d’assises de Paris pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité. Le procès, qui a duré 6 semaines, s’est tenu du 4 février au 14 mars 2014.

L’inadaptation de la procédure pénale française aux affaires de génocide

L’instruction

Selon Me Alexandra Bourgeot, certains aspects de l’instruction furent extrêmement problématiques. Tout repose dans un tel dossier sur les témoignages et la confrontation des témoins avec le mis en examen ou l’accusé. De plus, compte tenu de la nature de l’affaire, s’agissant de crimes commis à l’étranger, de nombreuses confrontations étaient réalisées par visioconférence. Un juge parisien entendait des témoins rwandais par ce biais­ là, étant précisé qu’un autre juge français était à Kigali. C’est à l’occasion des confrontations réalisées par les juges d’instruction que les avocats de la défense ont compris que des témoignages étaient clairement faux. Il en était de même devant la Cour d’assises, les témoins devant faire face aux contradictions relevées lors de leur déposition mais également en comparaison avec les auditions faites dans le cadre de l’instruction.

Les avocats de la défense n’ont pas demandé à aller sur les lieux, sachant que cette possibilité leur serait refusée. D’autres conseils se sont heurtés à un refus des juridictions françaises, très probablement sous­ tendu par des tensions politiques entre la France et le Rwanda. Par ailleurs, le comportement du gouvernement rwandais à ce moment vis­ à­ vis du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) était déjà trop embarrassant pour poursuivre dans ce sens. Les avocats de la défense ont cependant remarqué que dans certains dossiers, les chambres du TPIR ont fait droit aux demandes de déplacement des accusés.

L’audience

De l’avis des deux avocats, l’un des points cardinaux de l’audience était la confrontation et l’interrogatoire des témoins. A l’audience, certains témoins sont passés pour des menteurs manifestes. A titre d’exemple, les avocats de la défense rappellent que des témoins ont vu l’accusé en béquilles, voire l’ont vu marcher alors qu’il est en fauteuil roulant depuis un accident de la circulation survenu en 1986.

Me Fabrice Epstein a insisté sur la difficulté, inhérente à la procédure devant la Cour d’assises, à interroger les témoins comme il l’entendait, pendant plusieurs heures et ce jusqu’à faire surgir la vérité. Le Président de la Cour d’assises, qui joue un rôle fondamental dans l’instruction du procès et exerce la police de l’audience, ne permettait pas toujours la poursuite des interrogatoires sous prétexte d’avoir à faire face à des considérations de temps et d’organisation, considérations logistiques bien réelles mais qui n’auraient pas dû entraver de la sorte le bon déroulement du procès.

Me Bourgeot s’est aussi prononcée sur les difficultés liées au fait que la défense avait la parole en dernier dans le procès pénal. Si c’est un principe dont elle ne remet pas en cause l’importance incontestable pour les droits de la défense, le fait d’intervenir en dernier rend la tâche plus difficile dans le cas d’un long procès comme celui de Pascal Simbikangwa ; il est en effet compliqué de conserver l’attention des jurés lorsque le président, les six parties civiles et l’avocat général ont eu l’occasion d’interroger auparavant l’accusé et les témoins.

Des problématiques propres au procès pénal en matière internationale se sont aussi posées : certains témoins et experts sont intervenus par visioconférence, d’autres ont eu des empêchements et n’ont pas pu se déplacer en France, les faits reprochés à l’accusé ont été commis il y a vingt ans et les seules informations sur les lieux ont été obtenues par des photographies actuelles malgré les nombreux changements avec la réalité de l’époque.

Au cours du procès, révèle Me Fabrice Epstein, les avocats ont fait une demande de transport sur les lieux, comme le permet le Code de procédure pénale pour les d’audiences devant une Cour d‘assises. Le magistrat a rendu un arrêt ne faisant pas droit à la demande, considérant d’une part qu’un tel déplacement n’était pas nécessaire à la manifestation de la vérité et d’autre part que même si la Cour faisait droit à une telle demande, elle ne pouvait siéger à l’étranger car cela s’apparenterait à un prolongement de l’audience sur les lieux de commission des faits (ce qui est juridiquement impossible).

Un tel incident est caractéristique de la difficulté pour les institutions françaises à juger un procès « international ». Me Fabrice Epstein relève qu’au cours de l’audience l’intérêt des jurés était très élevé. Il se félicite de leur investissement. Certains n’ont pas hésité à poser des questions aux témoins et aux experts.

L’environnement juridique du déroulement du procès

L’instruction a été ouverte, suite à une plainte avec constitution de partie civile. Le rôle des parties civiles a été très important dans le déclenchement de la procédure et dans le déroulement du procès.

Les avocats reconnaissent également le rôle moteur du Pôle génocide et crimes contre l’humanité qui a été créé au sein du Tribunal de Grande Instance de Paris. Il a permis une spécialisation des juges d’instruction pour ces affaires et a le mérite de former des magistrats pour ces audiences particulières. Ils croient toutefois à la nécessité d’un « retour sur investissement » pour le Pôle qui mènerait des instructions à charge et, in fine, pourrait générer de très nombreuses condamnations.

Sur le principe de la compétence universelle des tribunaux français sur lequel Pascal Simbikangwa est jugé, Me Alexandra Bourgeot reconnaît n’avoir pas d’opposition de principe. Il demeure toutefois très étrange pour elle de voir un jury populaire français se prononcer sur des faits commis dans un pays qu’ils ne connaissent pas, par un étranger et sur des victimes étrangères. Parfois, les membres du jury eux­-mêmes, qui prenaient leur rôle très au sérieux, devaient se demander ce qu’ils faisaient là.

Me Fabrice Epstein relève que certaines dispositions du Code ne peuvent être appliquées sans adaptation. Il insiste sur le caractère douteux des expertises psychiatriques et psychologiques qui ont entretenu un discours de condamnation et ont fait le parallèle entre l’accusé et des génocidaires patentés.

Me Fabrice Epstein a reconnu que le Président de la Cour d’assises avait bien mené l’audience notamment car, à la différence de certains magistrats, il avait déjà présidé de longs procès, médiatisés et complexes. Il a su diriger intelligemment les audiences et rester égal durant un mois et demi. Concernant un incident avec un témoin, Me Epstein se voyant reprocher par l’Avocat Général des « méthodes de grand banditisme », celui­-ci trouve le reproche un peu fort et précise qu’il aime la proximité avec les témoins et que cette position lui permettait de faire face aux jurés tout en gardant une proximité avec les témoins.

Les insuffisances des moyens alloués à la défense : un « vrai scandale »

L’insuffisance des moyens alloués à la défense lors du procès Simbikangwa est bien connue et constitue un « vrai scandale » selon Me Alexandra Bourgeot. Les avocats de la défense n’ont jamais pu se rendre au Rwanda au cours de l’instruction. Jusqu’en cassation, des demandes d’avocats de la défense pour se déplacer, dans des dossiers similaires en cours d’instruction, ont été refusées alors que le Parquet et les juges d’instruction ont pu se rendre au Rwanda.

En outre, l’équipe de défense était très réduite par l’insuffisance des moyens financiers qui leur étaient alloués : ils ne disposaient pas d’enquêteurs, ni même de collaborateurs ou de stagiaires. La défense devait assumer elle-­même ses déplacements afin de rencontrer des experts et l’achat des ouvrages indispensables à la bonne compréhension du contexte rwandais. Me Fabrice Epstein rappelle que le Code permet à la défense de faire citer par le Parquet cinq témoins (parmi les cinq, il y a les témoins de faits et les témoins de contexte). Les autres témoins cités le sont aux frais de l’accusé par citation. Il considère encore que la procédure classique française n’est pas adaptée à ce type de procès, les règles devant ainsi varier en fonction de la complexité et des enjeux d’un dossier « international ».

Me Bourgeot a précisé que ce n’est pas eux, les avocats, qui réclamaient une rémunération supplémentaire mais la défense elle­-même pour pouvoir assurer la meilleure défense possible à l’accusé.

Malgré toutes les difficultés liées à ce procès, les deux avocats ont souhaité continuer à défendre Pascal Simbikangwa en appel tant parce que c’est leur conception du métier d’avocat que par conviction de leur défense ainsi que parce qu’ils ont désormais noué une relation privilégiée avec lui.

Mme la professeure Florence Bellivier a ajouté que beaucoup des critiques qui sont adressées à la procédure pénale française se retrouvent devant les juridictions pénales internationales (les tribunaux pénaux internationaux ou la Cour pénale internationale) ainsi que lors des grands procès devant les juridictions nationales. Selon elle, l’affirmation selon laquelle la procédure pénale française a entravé la défense doit être nuancée parce qu’il n’existe pas de procédure idéale.

Conférence
Conférence « Retour sur le premier procès de génocide en France » – DUOJPI – ©AFPCU

Les relations des avocats avec leur client : un personnage « à la tête de l’emploi »

À la question de connaître la relation des avocats de la défense avec leur client, Me Alexandra Bourgeot reconnaît que Pascal Simbikangwa est un personnage « qui a la tête de l’emploi » : très autoritaire, tant avec eux qu’avec ses proches, difficile à raisonner et dont le comportement ne peut être dicté, il a « la gueule du méchant ».

D’un autre côté, Me Fabrice Epstein affirme que leur client est réfléchi, qu’il connaît son dossier par cœur, « parfois même mieux que le Président », il a joué un rôle actif dans sa défense, même s’il lui arrivait de ne pas consulter ses conseils avant d’agir. L’équilibre entre passivité et participation au procès était très dur à atteindre mais nécessaire pour assurer la défense la plus efficace.

Maître Epstein a poursuivi en déclarant qu’en raison de son histoire personnelle et d’une précédente visite au Rwanda, il aurait plus naturellement compris la rhétorique des parties civiles. Peu à peu toutefois, lorsqu’il a pris davantage connaissance du dossier, du contexte, de la littérature, et au regard de la mauvaise foi manifeste de certaines parties civiles et de témoins, son regard a changé sur son client et Maître Epstein est désormais convaincu, sans l’hypocrisie traditionnelle de l’avocat dans les procédures pénales, que Pascal Simbikangwa méritait d’être acquitté.

Maître Bourgeot confirme qu’elle s’attendait à la rhétorique sur le mensonge, le complot et les manipulations lorsqu’elle a accepté de défendre M. Simbikangwa : « tout le monde arrive avec des préjugés lors d’une affaire de génocide ». Elle est également persuadée que l’insuffisance des éléments de preuve à l’encontre de Pascal Simbikangwa aurait dû conduire à un acquittement rappelant que la culpabilité doit être établie au­-delà de tout doute raisonnable. Elle considère que si la même procédure avait été conduite pour un autre accusé d’autres crimes, il aurait été acquitté.

À une question portant sur les propos contradictoires de Pascal Simbikangwa lors du procès, qui disait tantôt n’avoir jamais vu le moindre cadavre pendant les évènements, tantôt avouait avoir assisté certaines personnes à se cacher, les avocats reconnaissent que cette question particulière a beaucoup choqué et a pesé très lourdement en défaveur de Pascal Simbikangwa.

Ils ont souligné également qu’il y avait en France une vision manichéenne des faits qui se sont produits au Rwanda. Ils évoluaient donc sur une « crête étroite », entre les impératifs de défense de leur client et les risques de tomber dans le négationnisme.

La perception du procès par les avocats de la défense : pourquoi ce n’était pas un procès historique ?

Me Alexandra Bourgeot a dénoncé la pression qui pesait sur l’accusé et la défense lors du procès compte tenu du contexte de la commémoration des 20 ans du génocide.

Le procès était en outre filmé, tout comme le fut le procès Papon, ce à quoi s’est opposée la défense. Le parallèle était assez lourd entre l’accusé et les grands criminels collaborationnistes et pouvait insinuer la culpabilité de l’auteur dans l’esprit des jurés et son rôle d’instigateur du génocide rwandais.

En sus, le procès a été extrêmement médiatisé et suivi par le public : la tribune de journalistes était remplie, des postes de télévisions, reproduisant l’audience, ont été installés pour le public dans la salle jouxtant la Cour d’assises et une cellule psychologique a été mise en place afin d’aider les personnes qui assistaient au procès.

Les avocats ont été bousculés et pris à partie par le public parfois de façon agressive. Ils relèvent que lorsqu’ils posaient des questions, ils entendaient des voix pestant contre leurs questions. Ils considèrent avoir fait leur travail.

Pour Mme Bellivier, le fait que ce procès soit historique est une évidence. Elle a trouvé qu’un certain nombre des critiques formulées par les avocats de la défense étaient déséquilibrées. Ils ont été très durs avec les interventions des témoins experts à leur sens trop généralistes. Il a été relevé par la professeure que leur intervention a eu un intérêt immense tout simplement parce que les jurés ne connaissent pas nécessairement le sujet du génocide rwandais.

Maître Bourgeot ne conteste pas la dimension historique du dossier ni le caractère exceptionnel de la procédure. Elle déplore en revanche le parallèle qui a pu être fait avec d’autres grands procès historiques et filmés (Maurice Papon, Klaus Barbie…). Une telle comparaison ayant pour effet pervers de faire passer d’emblée Pascal Simbikangwa pour un des instigateurs du génocide. Or, sans même aborder le rôle de Pascal Simbikangwa durant cette période, il n’était incontestablement pas l’une des figures du génocide, lesquelles ont été jugées par le TPIR. Une telle comparaison était donc de nature à influencer les débats et l’opinion des jurés. Malgré la dimension historique évidente,

Maître Epstein regrette que les moments les plus importants du procès aient été ceux relatifs au contexte, évoqué par les témoins experts, et non aux faits. Il a tout au long de l’audience tenté de confronter les théories des experts aux faits de l’espèce rapportés par les protagonistes et les témoins.

La stratégie adoptée lors du procès de première instance et la préparation de l’appel

Les deux avocats ont confirmé qu’ils représenteraient à nouveau Pascal Simbikangwa en phase d’appel. À la question de savoir pourquoi il n’a pas fait appel à un avocat pénaliste confirmé, Me Alexandra Bourgeot a répondu que, selon elle, aucun avocat connu n’avait déjà eu affaire à une telle situation s’agissant du premier procès pour génocide devant les juridictions françaises.

Par ailleurs, plusieurs avocats se sont succédés pour le défendre. Il avait manifestement besoin d’avoir confiance en sa défense, ce qui a fini par être le cas avec eux. Pascal Simbikangwa a été renvoyé par un juge d’instruction devant la Cour d’assises pour des faits qualifiés de complicité de génocide. L’avocat général a brandi la qualification de génocide pour frapper un grand coup sur l’esprit des jurés. Un véritable problème juridique se posait alors au tribunal : le Code pénal impose pour qualifier des faits de génocide de démontrer un plan concerté.

Or, le TPIR n’a jamais établi l’élément de concertation dans le cas du Rwanda. L’avocat général, les parties civiles et la Cour se sont tous refusés à tirer profit de la jurisprudence constante du TPIR établissant l’absence de concertation. En un mois et demi, la Cour s’est affranchie des vingt années de travaux du Tribunal en jugeant la concertation dans la commission du crime de génocide.

Selon la défense, l’incohérence de l’ensemble des témoignages à charge devrait aboutir à un acquittement. Ils retirent de leur expérience qu’ils n’ont peut ­être pas assez longuement interrogé les témoins pour en démonter les propos et les faire vaciller. En effet, le temps manquait et il ne s’agissait pas de témoins classiques du type de ceux qui sont habituellement en Cour d’assises.

Les deux avocats reconnaissent en outre qu’ils auraient pu affirmer avec plus de vigueur que l’attitude du Président, ne leur laissant pas suffisamment de temps pour contre-interroger les témoins, aboutissait à une confiscation de la justice. Enfin, comme dans tout dossier d’une telle ampleur, il y a une grande marge de progression sur le fond.

L’équipe de défense pourrait être utilement assistée par des étudiants et des universitaires spécialistes de la procédure pénale internationale.

L’acquittement partiel et l’absence de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité de Pascal Simbikangwa montrent bien que la condamnation pour génocide posait un problème pour les jurés qui ont conclu à 25 années d’incarcération.

En phase d’appel cependant, M. Simbikangwa risque d’être condamné à la perpétuité. La composition de la Cour d’assises d’appel, tant du jury populaire que du Président de la Cour, devra être scrutée avec attention. En outre, si la date de janvier 2016 avait été évoquée pour le procès d’appel, elle paraît peu vraisemblable. Enfin, rajoutant aux difficultés pour les avocats, le procès d’appel ne devrait pas se tenir à Paris.

Conclusion

Si le premier procès pour génocide a été rendu possible par le travail du Pôle pour génocide du Tribunal de Grande Instance de Paris, les avocats de la défense apportent un éclairage nuancé sur l’effectivité du Pôle et sa bienveillance à conduire un procès équitable en respectant l’égalité des armes notamment.

Jules Guillaumé
Patricia Corbellego