Du 10 mai au 1er juillet 2016 se tiendra à la Cour d’assises de Paris,  le procès de Tito Barahira et Octavien Ngenzi.

Chaque samedi matin vous trouverez la synthèse hebdomadaire de l’équipe de l’Association Française pour la promotion de la compétence universelle (AFPCU) qui suivra chaque jour sur place le procès, à la Cour d’assises de Paris. Cette synthèse abordera les thèmes abordés durant la semaine, mettra en avant un point de droit, partagera les impressions des membres de l’équipe sur les journées du procès. L’ AFPCU proposera par ailleurs une revue de presse et une rubrique interview des acteurs de la compétence universelle, pour enfin annoncer le programme de la semaine suivante.

Dans le souci de sa neutralité et de son indépendance d’action, l’AFPCU aura l’exigence de relater le procès dans le respect de chacune des parties au procès.

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J-1 : Électricité autour de la « clause de conscience » du Procureur Aurélia Devos à quelques jours du début du procès

S-1 : Semaine du 10 mai au 13 mai 2016

S-2 : Semaine du 17 au 20 mai 2016

S-3 : Semaine du 23 au 27 mai 2016

S-4 : Semaine du 30 mai au 3 juin 2016

S-5

S-6 : Semaine du 13 juin au 17 juin 2016

S-7 : Semaine du 20 juin au 24 juin 2016

S-8 : Semaine du 27 juin au 1er juillet 2016

Les accusés

Octavien Ngenzi : Le 2 juin 2010, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda a déposé une plainte au parquet de Mamoudzou (Mayotte) à l’encontre d’Octavien Ngenzi. Le 3 juin 2010, O. Ngenzi a été arrêté et mis en détention à Mayotte. Il a ensuite été transféré à la prison de Fleury-Mérogis, en région parisienne. C’est le Tribunal de grande instance de Paris qui a alors pris en charge l’instruction du dossier.

Le 27 avril 2011, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’extradition du Rwanda. Puis, trois ans plus tard, en mai 2014, le juge de la Cour de Première instance de Paris a ordonné un procès conjoint des inculpés Octavien Ngenzi et Tito Barahira.

Le 13 mai 2014, le procureur de la République à Paris a demandé que l’affaire des deux suspects concernant leur engagement présumé dans le génocide rwandais de 1994 soit renvoyée à la Cour d’assises.  Le 30 mai 2014, les juges ont mis O. Ngenzi et T. Barahira en accusation. Ils sont accusés de génocide et de crimes contre l’humanité, suite aux observations du Procureur. Un rejet partiel a été demandé par O.Ngenzi pour l’incitation à commettre un génocide. Au début du mois de juin 2014, O. Ngenzi a fait appel contre l’accusation. Le 28 janvier 2015, la Cour de cassation de Paris a définitivement confirmé l’accusation contre Ngenzi et Barahira pour génocide et crimes contre l’humanité.

Il sera représenté par Me Françoise Mathé.

Tito Barahira : Suite à une plainte du CPCR, Tito Barahira a été arrêté le 3 avril 2013 dans le Sud-Ouest de la France, à Toulouse, en vertu d’un mandat d’arrêt émis au Rwanda. Le 16 avril 2013, Tito Barahira a comparu devant la Chambre de l’Instruction du TGI de Paris aux fins de demande de remise en liberté. Il a alors été décidé que Barahira serait maintenu en détention. Tito Barahira a déclaré que toutes les accusations contre lui étaient fabriquées et qu’il n’avait jamais participé aux actes qui lui étaient reprochés.

Le 30 mai 2014, les juges ont rendu une ordonnance de mise en accusation concernant Barahira et Ngenzi. Ils sont accusés de génocide et de crimes contre l’humanité à la suite des observations du Procureur. Un non-lieu partiel a alors été demandé concernant l’entente en vue de commettre le génocide. Au début du mois de juin 2014, Barahira a fait appel contre l’accusation. Le 28 janvier 2015, la Cour de cassation de Paris a définitivement confirmé l’accusation contre Barahira et Ngenzi pour génocide et crimes contre l’humanité.

Il sera représenté par Me Phillippe Meilhac.