Ouvrages de doctrine 

  • Sur le mécanisme de compétence universelle en générale

index9782130526926Capture d’écran 2015-04-17 à 21.53.33

Articles de doctrine

  • Sur la compétence universelle et la France

Spyridon Aktypis, «L’adaptation du droit pénal français au statut de la Cour Pénale Internationale : État des lieux», Droits fondamentaux, n°7, janvier 2008-décembre 2009

– Florence Bellivier et David Chilstein, « La difficile mise en oeuvre d’une compétence pénale universelle », Note n°5 – Fondation Jean-Jaurès/Thémis – Obersavatoire justice et sécurité, 16 janvier 2014, p.1-14

Jinane Baroudy, « La compétence universelle en mutation », Chronique internationale de droit pénal, Revue de Sciences criminelles et de droit pénal comparé, Vol.1, 2011, pp. 228 – 240

– Élise Le Gall, «De la cour d’assises de Paris à l’Assemblée Nationale : retour sur la compétence universelle comme instrument de répression des crimes internationaux», AJ pénal Dalloz, Avril 2014, p.148

Ghislain Poissonier, « Mise en œuvre par la France du Statut de la Cour pénale internationale : la compétence extraterritoriale menacée », Gazette du Palais, 5 août 2010, n°217, p.6

Damien Roets, « Compétence universelle : le monopole du Ministère Public à l’épreuve de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme », Institut des Hautes études sur la justice, 23 février 2015

  • Sur la compétence universelle et l’Europe

Allemagne :

– Ariane Gathelier, « La compétence universelle en droits allemand et français. Approche comparative », Mémoire sous la direction de Mathias Forteau (Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense)

Patrick Kroker, « Universal Jurisdiction in Germany : the Trial of Onesphore R. before the Higher Regional Court of Frankfurt », German Yearbook of International Law, volume 54, 2011, pp.670 – 687

Belgique

Oliver Corten, « De quel droit ? Place et fonction du droit comme registre de légitimité dans le discours sur la « compétence universelle », Revue de droit de l’ULB, n°30, 2004, p.51-82

Érick David, « La compétence universelle en droit belge », Revue de droit de l’ULB, n°30, 2004, p.83-150

– Claude Debrulle, «La loi belge de compétence universelle : 1993-2003 ?», pp. 457-467, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme; Paris : IDEF, 2003, 637 p.

P. Coppens, « Compétence universelle et justice globale », in Annales de droit de Louvain, vol.64, 2004, p.48

Espagne :

– Pablo Antonio Fernandez Sanchez , « La juridiction universelle du point de vue espagnol », pp. 283-298, in : Diritti umani, Studi in onore di Claudio Zanghi, Torino : G. Giappichelli Editore, 2011, vol. II, IV-671 p., a cura di Lina Panella, Ersiliagrazia Spatafora;

Antoni Pigrau, La Jurisdicción Universal y su aplicación en España: la persecución del genocidio, los crímenes de guerra y los crímenes contra la humanidad por los tribunales nacionales. Barcelona: Oficina de Promoción de la Paz y de los Derechos Humanos, Generalitat de Cataluña, [en ligne], 2009, 143p

– Jacobo Rios Rodriguez, «La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales : les exemples belges et espagnols», Revue générale de droit international public, Volume 114, n°3, p.563-595

  • Sur la compétence universelle et l’Afrique

– Aissatou DIALLO, « Les Chambres africaines extraordinaires », Mémoire sous la direction du professeur Jean-Marc Sorel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2015

– Mbacké Fall, « The extraordinary African Chambers in the Courts of Senegal-The Case of Hissène Habré », in Africa and the International Criminal Court, International Criminal, Justice Series, Asser Press, vol 1, éditors : Gerhard Werle, Lovelle Fernandez, Moritz Vormbaum

– Élise Le Gall, « Le procès Hissène Habré ou le devenir de la justice pénale internationale en Afrique», Revue Le Nouvel Endroit, Revue du Collège Juridique Franco-Roumain d’Études Européennes, 18 avril 2015, p.48-56

– Télésphore Ondo, « La compétence universelle en Afrique : essai d’analyse », Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), n° 1, 2011, pp. 53-120

  • Sur la compétence universelle et l’Amérique du Nord/Sud

Canada :

William A. Schabas, « Détention et poursuites judiciaires au Canada », in La justice internationale face au drame rwandais, Jean-François Dupaquier, KARTHALA, 1996, 265 p,

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Articles praticiens du droit (cabinet d’avocats, clinique juridique)
  • Sur le compétence universelle et la France

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Sur le procès de P. Simbikangwa
Rapports et articles d’ONG, associations
  • Action contre la torture et la peine de mort (ACAT)

Dossier spécial sur la compétence universelle (2014)

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  • Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH)

Rapport annuel sur la compétence universelle (2015) avec TRIAL et ECCHR

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La compétence universelle et l’Europe (2009) et l’UE (2010)

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« Recours juridique pour les victimes de crimes internationaux » (FIDH-REDRESS)

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  • Human Right Watch

Sur la compétence universelle et l’Europe

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Documentation de l’AFPCU

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