CANADA

Le volet législatif de la compétence universelle au Canada

Lire le 13ème Rapport du Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre – 2011-2015

Ce rapport résume les activités menées dans le cadre du Programme du 1er avril 2011 au 31 mars 2015. Le Programme sur les crimes de guerre a pour mandat d’empêcher que le Canada devienne un refuge pour les criminels de guerre et les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, ou d’en avoir été complices. Il va dans le sens de la priorité du gouvernement qui est d’assurer la sécurité des collectivités en prévoyant un plan d’intervention complet à l’endroit des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, ou d’en avoir été complices qui tentent d’entrer au Canada ou qui s’y trouvent déjà.

ARGENTINE

Le volet législatif de La compétence universelle en Argentine

ÉTATS-UNIS

Le volet législatif de la compétence universelle aux États-Unis

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