Procès en appel Tito BARAHIRA et O. NGENZI – Semaine 3 et 4

Sous le direction de Sarah AKIS, membre de l’AFPCU, une équipe composée de Sarah AKIS, Claire, Canelle LUJIEN s’est rendue aux audiences (matinées) du procès en appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi afin de nous en délivrer des résumés hebdomadaires (Semaine 3 et 4).

Mercredi 16 mai 2018

Début de l’audience :  9h40

Témoin : André GUICHAOUA, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l’Institut d’étude du développement économique et social de 2006 à 2013, témoin et expert auprès du Procureur du TPIR. Témoin de contexte et de fait

M.GUICHAOUA a développé des éléments de contexte lors de son exposé, l’organisation de l’administration territoriale au Rwanda,en identifiant les principaux acteurs et personnalités lors de la seconde République.

Suite à la prise de pouvoir de Juvénal HABYARIMANA, est créé en 1976 un parti unique, dont le Président de la Républiqueest aussi le chef. Le Rwanda est organisé selon un dédoublement fonctionnel en ce que les représentants de l’Etat à chaque échelon représentent également le parti à ce même échelon. Les bourgmestres sont l’échelon le plus bas de cette hiérarchie et nommés par le Président. M. GUICHAOUA explique que l’entourage du président, « les yeux du président », est composé de fidèles.

M.GUICHAOUA s’attarde sur trois d’entre eux : le Colonel RWAGAFILITA, le chef d’état-major adjoint de la gendarmerie ; Monsieur NSHUGUYINKA, préfet de GISENYI et le Colonel RENZAHO, préfet de KIGALI. Il raconte comment depuis le Rwanda il a évacué les enfants de la première ministre assassinée, Madame UWILINGIYIAMANA, quand l’émotion l’interrompt. Madame la Présidente lui a ensuite demandé d’expliquer dans quel contexte il s’était retrouvé au Rwanda, comment il a vécu le début du génocide sur place ainsi que des questions plus générales sur l’armée rwandaise et les milices.

Me PARUELLE, avocat de la partie civile s’est focalisé sur l’idéologie génocidaire et les massacres ethniques pendant la 2ème République.

Me GISAGARA,avocat de Mme MUKABAZAYIRE, présentant ensuite « les 10 commandements du Hutu », publié le 10 décembre 1990 par le magazine Kangura à M. GUICHAOUA, lui demande quelle est la portée de ce type de discours anti-tutsi. Selon le témoin, la littérature avait une influence beaucoup plus limitée que la radio RTML. M. GUICHAOUA, interrogé à plusieurs reprises sur les conséquences de l’attentat contre l’avion présidentiel, indique qu’il refuse de répondre à des questions sur cet évènement.

L’avocat général demande à M. GUICHAOUA qu’il donne un aperçu aux jurés de la situation ethniquependant la 1ère République. L’avocat général est interrompu par la Présidente à 13h. L’audition de M. GUICHAOUA reprendra le jeudi 17 mai au matin.

Cette audience avait pour but une meilleure compréhension de l’organisation administrative du Rwanda sous la 2ème République. Lors des questions, M. GUICHAOUA ne répond pas toujours directement, dissertant sur le sujet pendant une quinzaine de minute, sans réponse tranchée.

Jeudi 17 mai 2018

L’audience a commencé à 9h40 par la lecture d’un mail du parquet général du Rwanda concernant une demande d’entraide pénale internationale adressée au Rwanda visant à la comparution de deux témoins, Monsieur Franck NZIZA et Monsieur James KABAREBE, le 22 mai 2018. Le parquet rwandais a refusé pour une troisième fois cette demande, au motif que le délai de signification de citation à comparaître de deux mois et dix jours prévu par l’article 552 du code de procédure pénale français n’a pas été respecté. Me CHOUAI, avocat de M. NGENZI, a souligné que les « témoins favorables au parquet » étaient plus faciles à faire venir. La Présidente a rappelé que face à ce genre de situation, elle ne disposait d’aucun pouvoir de contrainte.

GUICHAOUA a, de nouveau, été interrogé par les avocats des parties civiles, notamment sur le passage de « pratiques génocidaires» au génocide en lui-même. Il pense qu’il est difficile de voir une fatalité dans le génocide, qu’il était possible de l’arrêter si la volonté était présente. S’il existait une idéologie génocidaire, l’armée et le MRND, ils n’étaient pas en eux-mêmes des génocidaires. M. GUICHAOUA estime que tout a basculé le 19 avril 1994. Concernant l’existence d’un plan concerté, sur laquelle il est interrogé plusieurs fois par les parties civiles et l’Avocat général, le témoin ne donne pas de réponse directe. Les massacres à partir du 6 avril 1994 visaient selon lui les opposants à savoir les tutsi et incluaient également des règlements de compte par les milices. Selon M. GUICHAOUA il n’y avait pas besoin d’ordres pour que se mette en place les éléments conduisant au génocide, puisque des éléments similaires s’étaient produits depuis 1990, qui équivalaient à des « répétitions».

GUICHAOUA a été questionné par la Défense sur les faux témoignages devant le TPIR, « institutionnalisé» selon le témoin, du fait de leur nombre. Lorsque Maître BOURGEOT souhaite connaître l’avis de M. GUICHAOUA sur le pouvoir actuel au Rwanda, celui-ci répond uniquement que l’accès est difficile pour les universitaires. Il refuse de se prononcer sur l’identité des auteurs de l’attentat contre le Président HABYARIMANA tant que la justice française ne se sera pas prononcée sur la question. La Défense a rappelé aux jurés que le TPIR avait échoué à enquêter sur ce sujet et que M.GUICHAOUA avait déclaré sur France inter que l’attentat n’était pas la cause du génocide.

Mardi 22 mai 2018

Début de l’audience à 9H45.

Monsieur Patrick BARAHIRA commence sa déposition par rappeler son « immense respect » envers les victimes. Selon lui, le procès doit permettre de « comprendre ce qui s’est passé, pour se pardonner et tourner la page ». Il souligne la difficulté de ce type de procès, qu’il qualifie « d’historique ». Monsieur Patrick BARAHIRA décrit ensuite un père aimant, qui lui a transmit les valeurs de la vie, le respect mais aussi un père strict, ce qui est selon lui, est une caractéristique de « l’éducation à l’africaine ». Il a beaucoup de mal à croire les accusations portées à l’encontre de son père puisqu’il ne l’a jamais entendu proférer des paroles haineuses envers les Tutsi. D’autant que sa famille en fréquentait.

Monsieur Patrick BARAHIRA est ensuite interrogé par Madame la Présidente sur son départ du Rwanda avec son père, pendant le génocide. Il explique qu’ils étaient au départ un groupe d’une trentaine de personnes qui ont été séparés pendant leur fuite. Avec son père, il se réfugie au camp de Benaco en Tanzanie puis part à Nairobi, au Kenya. Avant leur fuite du Rwanda, Monsieur Patrick BARAHIRA ne bougeait pas de la maison familiale à Kabarondo. Il n’a donc rien entendu lors de l’attaque de l’église de Kabarondo le 13 avril 1994. Monsieur Patrick BARAHIRA n’est pas retourné au Rwanda depuis, du fait du prix des billets mais souhaite y retourner.

L’assesseur interroge ensuite Monsieur Patrick BARAHIRA sur sa connaissance de massacres de Tutsi antérieur à 1994. Il n’en avait pas connaissance, cela ne faisait pas partie du programme scolaire.

L’Avocat général s’intéresse ensuite au lendemain de l’attentat. Monsieur Patrick BARAHIRA l’a appris à la radio. Son père était « choqué, comme tout le monde, c’était inimaginable ». Monsieur Patrick BARAHIRA réfute tout racisme à l’école, toute rumeur à la radio (puisqu’il écoutait radio Rwanda et ne sait pas si la RTLM était captée).

Maître BOURGEOT, avocate de Tito BARAHIRA revient sur le ressenti de sa mère lors du procès de son père en première instance. Celle-ci était en effet présente aux audiences et à également témoigné, bien qu’elle « n’aime pas les projecteurs et qu’elle ne savait pas à quoi s’attendre ». Les dernières questions concernent Kabarondo avant son départ. Il n’a vu que peu de blessés, des réfugiés qui sont arrivés 10 jours après d’attentat contre le Président. Finalement, il déclare que son père et Monsieur NGENZI, le coaccusé, étaient amis, que leurs familles se fréquentaient.

L’audience est suspendue pendant une heure, le temps d’établir la visio-conférence avec Monsieur Jeochonias MUTABAZI, frère de Tito BARAHIRA, se trouvant à Kigali. Le témoin refuse de déposer sans qu’on lui pose de questions. La Présidente met donc fin à la déposition au bout de quelques instants aux fins de lui poser des questions. Ces dernières doivent, pour la plupart, être posées plusieurs fois (trois voire quatre fois) car le témoin à tendance à répondre autre chose, « à côté ». (Les locuteurs de Kenyarwanda ne sont parfois pas d’accord avec l’interprète)

Monsieur MUTABAZI n’a pas fui le Rwanda car il était malade au moment du génocide. Il n’a pas eu connaissance du départ de son frère, qu’il n’a pas revu depuis. Il n’a que très vaguement entendu parler de la réunion au stade de Cyinzovu. Concernant sa déposition, il ne savait pas qu’il déposait dans le procès de son frère ni que son procès était en cours à Paris. L’avocate de la Défense à ensuite interrogé le témoin sur les personnes présentes dans la salle à Kigali, la liberté de parole dont bénéficie le témoin.

Mercredi 23 mai 2018

Une ambiance cordiale règne. Beaucoup moins de personnes sont présentes. L’Avocat général vient même serrer les mains des Avocats. Cette matinée est consacrée à l’audition en viso-conférence de Madame Véronique MUKAKIBOGO. Cette dernière s’est constituée partie civile le 28 mars 2011 avec le CPCR et était entendue comme partie civile. Elle est représentée par Maître Kevin CHARRIER.

Elle explique que Monsieur BARAHIRA serait responsable de la mort de 5 membres de sa famille et notamment son beau frère que Monsieur BARAHIRA aurait pourchassé et tué en lui plantant une épée dans le cœur. Ses neveux et nièces auraient quant à eux péri autour de l’église. L’un de ses neveux, « Christian », est mort dans l’église même de Kabarondo. Elle indique également que Monsieur NGENZI serait responsable de la mort de sa mère, enterrée vivante, mais reste plus vague quant à son implication concrète. Ancienne institutrice puis directrice des écoles, elle a également été juge dans les Gacaca sur le secteur de Kabarondo.

Son récit est clair et la chronologie assez précise s’agissant du génocide. D’après elle, le génocide était « un plan préparé » dont Monsieur BARAHIRA était l’un des préparateurs car il recevait ses ordres du Colonel RWAGAFILITA. Le Colonel RWAGAFILITA organisait en effet des réunions, qui ont débuté le 7 avril 1994 et donnait des instructions aux bourgmestres. Messieurs BARAHIRA et NGENZI auraient ainsi obtenu leur poste de bourgmestre grâce à lui. Elle implique donc directement Messieurs NGENZI et BARAHIRA dans l’exécution du génocide. Durant ces événements, Madame MUKAKIBOGO se trouvait à Butare, où elle rendait visite à sa nièce.

Son témoignage est de moins en moins clair à mesure que l’audience se poursuit.

Quant à son implication dans les jugements de Messieurs NGENZI et BARAHIRA dans les Gacaca, elle semble ne plus se souvenir si elle y a été leur juge ou non. Le témoin invoque son âge (73 ans), « qui peut lui faire oublier des choses ».

Maître BOURGEOT interroge le témoin sur ses interactions avec Alain GAUTIER, président du CPCR. Madame MUKAKIBOGO ne se rappelle par avoir été interrogée par Monsieur GAUTIER, mais « pense » lui avoir transmis le dossier Gacaca de Monsieur BARAHIRA. Concernant l’attitude « vexatoire » que le Colonel RWAGAFILITA pouvait avoir à l’égard de Madame MUKAKIBOGO, Maître BOURGEOT se demande si elle n’est pas due au refus de Madame MUKAKIBOGO d’épouser le colonel. Elle invoque alors « sa vie privée ».

Les réponses du témoin, notamment lors de questions concernant les Gacaca, sont parfois imprécises, ou s’éloignent des questions posées. Maître CHOUAI souligne d’ailleurs que le témoin se rappelle très bien du génocide mais moins des Gacaca. Pour elle la précision des faits qu’elle récite concernant le génocide et les événements de 1994 sont « étranges et qu’il faut s’en souvenir ».

Pour autant Madame Véronique MUKAKIBOGO n’a pas été un témoin direct des scènes qu’elle dépeint. Ce sont diverses personnes qui les lui ont racontées. Elle précise cependant qu’elle a « pesé le vrai du faux » de chacun de ces récits. Elle se considère donc comme un témoin de contexte.

Jeudi 24 mai 2018

L’audience débute avec du retard et Madame la Présidente commence par poser des questions à Messieurs NGENZI et BARAHIRA quant au témoignage de Madame Véronique MUKAKIBOGO, partie civile, de la veille. Tous deux affirment avoir eu de relations « correctes » et « cordiales » avec la témoin. Mais ils ne comprennent pas ces accusations et les réfutent entièrement. Madame la Présidente leur demande à tour de rôle s’ils pensent que ses dires ont été « données par les autorités », ceux à quoi ils répondent « oui », « ces accusations sont fausses » – Tito BARAHIRA. Monsieur BARAHIRA est également interrogé sur les circonstances de l’attaque de l’église. Il nie son implication.

Vient alors à la barre Monsieur Olivier GRIFFOUL, gendarme de la Brigade de recherche, ayant mené les enquêtes sur Monsieur NGENZI. Il n’a pas enquêté sur le dossier Barahira. Cependant, les deux dossiers ayant été joints, il a pu intervenir dans l’investigation à l’encontre de Monsieur BARAHIRA.

Son récit concerne les événements d’avril 1994 sur la commune de Kabarondo. Ces derniers sont très détaillés. Il énonce épisode après épisode, jour après jour ce qui s’est produit à Kabarondo. Monsieur GRIFFOUL décrit le massacre de l’Église tel qu’il lui a été rapporté par des témoins de la scène. Il explique suite à l’attentat du 6 avril 1994 où le Président, Monsieur HABYARIMANA a perdu la vie, des tueries ont commencé dans les villages contre les Tutsi. Des Tutsi se sont alors réfugiés dans l’Eglise, à la fois pour le côté sacré de la protection de l’église mais aussi pour se rassembler. Le 13 avril 1994, on en compte entre 1500 et 3000. En 2010, il a mené des investigations au Rwanda et des auditions de témoins dans tout le pays. Il n’a jamais subi de pression ou de difficulté politique pour mener ses recherches.

Ses enquêtes sur place l’ont amené à affirmer que Messieurs NGENZI et BARAHIRA étaient impliqués. Monsieur BARAHIRA par le fait qu’il ait été un « leader charismatique, dogmatique ». Monsieur NGENZI par le biais de trois « reproches ». D’une parce qu’il aurait rassemblé des gens de l’église « dans le but de les éliminer ». Puis, parce qu’il serait allé chercher le Simba Battalion avec qui il avait des relations et les aurait encouragé à tuer les Tutsis. Enfin, serait allé chercher l’aide des militaires pour « se débarasser » des Tusti, « alors qu’il aurait pu les chercher dans le but de l’aider à stopper le massacre ». Monsieur GRIFFOUL décrit Monsieur NGENZI comme un bourgmestre très poli et influent dans la région. Toutefois, il fait part à la Cour d’un changement de personnalité dans le tournant des années 90. Monsieur NGENZI se serait alors crispé sur des questions ethniques.

Son témoignage va également permettre de situer l’ensemble des lieux de massacre. On apprend que Kabarondo situé sur un axe principal, au sud, à environ 30 minutes, Kibungo. D’un côté de la route se situe l’église, de l’autre le centre communal. Seulement une cinquantaine de mètres les séparent. A l’arrière du centre communal, à environ 100 mètres, se dresse le centre de santé.

Plus encore, selon Monsieur GRIFFOUL, ce n’est pas la radio qui aurait servi dans la propagande La radio « n’avait pas d’impact mais elle était bien captable ».

Aucune question ne sera posée par les Avocats des parties civiles. Très peu par l’Avocat général. Il demande à Monsieur GRIFFOUL dans quelle mesure Monsieur NGENZI aurait pu protéger les réfugiés de l’Eglise. Ce à quoi il répond que tous les moyens alloués pour massacrer la population auraient pu être mis à disposition pour la protéger. L’Avocat général demande enfin si lors de l’attentat de l’Eglise, le Préfet de Kibongo ou le Colonel Rwagafilita étaient présents. Monsieur GRIFFOUL répondra par la négative.

Les Avocats de la Défense ont quant à eux souligné qu’ils avaient de nombreuses questions et qu’il fallait mieux faire une pause avant de reprendre au vue de l’heure avancée. Madame la Présidente a alors suspendu l’audience et a requiert la présence de Monsieur GRIFFOUL afin qu’il réponde aux questions de la Défense en fin d’après-midi.

Vendredi 25 mai 2018

L’audience du matin du vendredi 25 mai avait pour objet le témoignage de Monsieur Samson MUSONI. Il s’agit du cousin de Monsieur BARAHIRA, ancien agriculteur, né en 1948.

Monsieur MUSONI commence sa déposition en évoquant sa rencontre en avril 1994 avec Monsieur BARAHIRA dans une bananeraie, où les deux hommes possèdent des parcelles voisines. Ayant entendu « une clameur » dans la cellule voisine, Monsieur MUSONI explique qu’avec Monsieur BARAHIRA, ils se rendent vers Kayonza avant que Monsieur MUSONI ne rentre chez lui (la Présidente reviendra ensuite longuement sur cet épisode dans ces questions). Monsieur MUSONI explique que durant le génocide il était conseiller de secteur et qu’en cette qualité il était allé voir Monsieur NGENZI au bureau communal à Kabarondo. Monsieur MUSONI avait demandé à Monsieur NGENZI de s’adresser à la population, le « climat étant mauvais dans le secteur ». Etait également présent l’Abbé INCIMATATA, qui demandait de la nourriture pour les réfugiés de l’église de Kabarondo. Face au refus de Monsieur NGENZI, Monsieur MUSONI est rentré chez lui et n’a ensuite revu Monsieur NGENZI qu’au camp de réfugiés.

La Présidente interroge Monsieur MUSONI sur sa condamnation en Gacaca à 18 ans de prison. Monsieur MUSONI a été accusé de ne pas avoir porté secours à la population en sa qualité de conseiller de secteur et d’avoir participé aux attaques. Cette dernière accusation serait selon Monsieur MUSONI fondée sur de faux témoignages. Madame la Présidente revient ensuite sur la rencontre à la bananeraie avec Monsieur BARAHIRA. Le témoin affirme qu’il ne s’est pas rendu sur les lieux de la « clameur », provoquée par des pilleurs, mais a fait une partie du chemin avec Monsieur BARAHIRA. Concernant la réunion au stade de Cyinzovu, Monsieur MUSONI est arrivé à la fin de celle-ci.

Madame la Présidente souligne que Monsieur MUSONI a fait des déclarations différentes en fonction de ses interrogatoires. Devant la Cour, Monsieur MUSONI réfute avoir vu Monsieur BARAHIRA durant la seconde attaque, à Cyinzovu, contrairement à sa déclaration devant le juge d’instruction français en 2013, au Rwanda. Interrogé sur la présence de barrières, le témoin réfute cette qualification pour un barrage visant à éviter les pillages. Or, comme le souligne l’Avocat de la LICRA, dans les déclarations de Monsieur MUSONI de 2008 et 2013, il avait affirmé que des barrières avaient été mises en place. Monsieur MUSONI indique qu’ « une enquête » avait indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une enquête. Ses propos sur cette question son peu clairs.

L’Avocat général revient sur les déclarations de Monsieur MUSONI de 2008, dans lesquelles il avait avoué le meurtre de deux personnes, que Monsieur BARAHIRA était présent lors de l’attaque de Cyinzovu et qu’une barrière avait été installée. Monsieur MUSONI indique qu’on a tenté de le rendre responsable de la mort de deux personnes mais que celles-ci étaient déjà décédées lorsqu’il est arrivé à Cyinzovu.

Les avocats de la défense reviennent longuement sur le fait que lors des Gacaca, il a été demandé à Monsieur MUSONI de dire qu’il avait vu Monsieur BARAHIRA lors de l’attaque de l’église de Cyinzovu, alors même que Monsieur MUSONI était absent lors de l’attaque. Monsieur MUSONI ayant refusé de dire cela, son témoignage n’a pas été retenu dans les Gacaca. Lorsque Maître BOURGEOT tente d’en savoir plus sur les faux témoignages et les pressions lors des Gacaca, le témoin répond de manière évasive.

Les parties semblent donc s’accorder sur le fait que les différents témoignages de Monsieur MUSONI sont très fluctuants, y compris celui donné à la Cour d’assises aujourd’hui.

 

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