Recommandations de l’AFPCU pour la 16ème Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale – Décembre 2017

Recommandations AFPCU – AEP Cour pénale internationale

L’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale tiendra sa 16ème session à New-York du 4 au 14 décembre 2017, alors que les activités de la Cour s’intensifient et qu’elle doit faire face à une actualité de révélations mettant en cause le mandat précédemment exercé par le procureur Luis Moreno Ocampo.

Ce document présente les cinq recommandations prioritaires de l’Association française pour la promotion de la compétence universelle (AFPCU).

Au préalable, l’AFPCU exhorte les États Parties à affirmer leur soutien à la Cour pénale internationale, et à soutenir le versement de ressources supplémentaires afin qu’elle puisse élargir ses travaux en 2018.

En outre, l’AFPCU exhorte les États Parties à la CPI à :

  • Soutenir activement le droit des victimes à choisir librement leurs avocats et à pouvoir bénéficier de l’aide judiciaire peu importe le mode de représentation choisi ;
  • Porter attention sur le respect des droits des accusés au sein de la Cour pénale internationale ;
  • Déterminer avec engagement un budget qui soit en adéquation avec le mandat et la charge de travail de la Cour en vue du plan stratégique 2016-2018 ;
  • Renforcer les mesures qui garantissent la coopération des Etats avec la Cour pénale internationale et renforcent la mise en œuvre du principe de complémentarité ;
  • Rester vigilants et concernés sur la mise en œuvre effective de politiques de recrutements assurant la représentation équitable Hommes/Femmes au sein de la Cour pénale internationale et plus spécifiquement concernant les postes à hautes responsabilités.

Téléchargez les recommandations de l’AFPCU

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