Observations de l’AFPCU sur les recommandations relatives au système d’aide judiciaire de la CPI

Le 9 juin 2017, l’AFPCU (représentée par Me Margaux Lenormand et Me Élise Le Gall) a fait parvenir au Cabinet du Greffier de la Cour pénale internationale ses commentaires écrits sur le Document d’orientation unique du Greffe sur le système d’aide judiciaire de la CPI.

L’initiative du Greffe de la Cour pénale internationale d’organiser une journée de séminaire de consultations -prévue le 19 juin prochain – avec les professions juridiques et les organisations issues de la société civile, fait suite à la demande formulée par l’Assemblée des États parties lors de sa quinzième session, priant la Cour de réévaluer le fonctionnement du système d’aide judiciaire et de présenter, en tant que de besoin, des propositions d’ajustements de la politique de rémunération en matière d’aide judiciaire.

Ainsi, le système d’aide judiciaire de la CPI sera réévalué à la lumière de l’expérience acquise par la Cour et de deux rapports d’experts. Ce séminaire d’une journée permettra alors la tenue de consultations avec les professions juridiques et les organisations issues de la société civile, qui auront ainsi l’occasion de faire part au Greffe de leurs vues sur les perspectives d’amélioration du système d’aide judiciaire.

Me Élise Le Gall et Me Margaux Lenormand iront soutenir leurs observations le 19 juin prochain à la Cour pénale internationale.

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