Procès en appel : condamnation de Pascal Simbikangwa à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crime contre l’humanité

En mars 2014, presque 20 ans après le génocide des tutsis du Rwanda – s’étant déroulé d’avril à juillet 1994 – la Cour d’Assises de Paris condamnait Pascal SIMBIKANGWA pour génocide et complicité de crime contre l’humanité à 25 années de réclusion criminelle pour des faits commis à Kigali, fourniture d’armes et d’instructions aux milices du quartier de KIYOVU. Un acquittement avait également été prononcé s’agissant cette fois des faits reprochés, survenus dans la préfecture de GISENYI, dans le Nord du Rwanda.

Monsieur Pascal SIMBIKANGWA ayant fait appel de cette décision, un nouveau procès s’est ouvert le 25 octobre 2014 à la Cour d’Assises d’appel de Bobigny en Seine Saint Denis.

De nouveau un procès de 6 semaines, avec une première partie consacrée à la personnalité de l’accusé, puis une partie sur le contexte afin que les jurés et la Cour puissent appréhender à minima ce que pouvait être le Rwanda de 1994, et enfin une partie sur le fonds, sur les faits reprochés.

En tout pas moins de 46 témoins viendront se succéder à la barre durant ces 6 semaines d’audience. 46 témoins qui viendront témoigner devant une salle vide, si ce n’est les représentants des associations des parties civiles (pour rappel, la plainte initiale avait été déposée par le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, plainte à laquelle se sont greffées d’autres associations de défense des droits de l’Homme comme la FIDH, la LDH, Survie ou encore la LICRA).

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Pascal simbikangwa-officier-garde-presidentielle-rwandaise-arrive-assises-bobigny -proces-appel-25-octobre- (c) La Croix

Le procès a débuté par des conclusions déposées par la défense tendant à la demande de l’annulation de ce même procès, invoquant notamment le fait que ce procès n’était pas équitable. Cette demande a évidemment été rejetée.

La première partie de l’audience est donc consacrée à la personnalité de l’auteur, son parcours professionnel et sa psychologie. La Cour apprend alors que Pascal SIMBIKANGWA est un ancien militaire, Capitaine ; travaillant tout d’abord auprès de la garde présidentielle du Président HABYARIMANA, puis, à la suite d’un accident, ne pouvant plus se déplacer qu’en fauteuil roulant, il est relégué au service de renseignement de l’armée et finalement transféré auprès des services civils de renseignement de la presse. La réputation du Capitaine Pascal SIMBIKANGWA est grande dans Kigali, principalement pour les faits de torture que l’on dit infligés aux journalistes d’opposition dans les locaux du SCR (Service Central de Renseignement). S’agissant de sa psychologie, deux psychologues et deux psychiatres seront entendus à la barre. Il ressortira de ces expertises que Pascal SIMBIKANGWA n’a aucun trouble pathologique mais qu’il peut arriver qu’il soit affabulateur, dans une forme de déni ne pouvant dire toute la vérité qu’il se cache à lui même.

La seconde partie de l’audience est dédiée au contexte du Rwanda, passé comme présent. Les débats ont principalement porté sur l’existence des réseaux occultes d’influence en 1994 – ayant pu être appelé AKAZU ou Escadrons de la mort – puisque de nombreux experts (historiens, sociologues, politologues) mentionnaient le nom de l’accusé comme ayant fait partie de ces réseaux, dans leurs ouvrages sur le Rwanda. Des débats souvent houleux ont également éclaté s’agissant des exactions commises par le Front Patriotique Rwandais de Paul KAGAME en 1994, mais également sur le régime actuel de ce dernier.

Enfin s’agissant des témoins de fonds auditionnés sur les faits directement reprochés à l’accusé et sur lesquels la Cour et le jury aura à se prononcer, ils sont de trois ordres. Tout d’abord des témoins vivant à Kigali, et qui y ont vu l’accusé. Il peut s’agir d’ancien employés du SCR où travaillait l’accusé, ou encore des employés des médias puisque Pascal SIMBIKANGWA était susceptible de les rencontrer dans le cadre de la gestion des médias dans lesquels il avait pu investir (UMURAVA magazine, Radio Télévisée des Milles Collines). Ensuite, sont venus témoigner les gardiens des barrières du quartier de Kigali où habitait Pascal SIMBIKANGWA. Quartier de KIYOVU haut, dit KIYOVU les riches, où se concentre les ambassades, les banques, l’Hôtel des Milles Collines et où résident principalement de hauts fonctionnaires du régime. Ces gardiens viennent témoigner de la fourniture d’armes et d’instruction de la part de Pascal SIMBIKANGWA. Pour finir ceux sont les personnes que l’accusé à hébergé chez lui pendant le génocide qui se sont présentées à la barre, expliquant que certes elles avaient été, d’une certaine manière, sauvées par l’accusé mais que d’autre part il disposait de stock d’armes chez lui et que des distributions avaient eu lieu chez lui.

Pascal SIMBIKANGWA répond à cela qu’entre avril et juillet 1994 il faisait des aller retour à Gisenyi dans le nord du Rwanda pour mettre en sécurité les personnes réfugiées chez lui. Il dit n’avoir compris l’ampleur des massacres que lors de son exil, qu’il est totalement étranger des faits qui lui sont reprochés et que les témoins sont manipulés par le régime dictatorial de Kigali qui ne peut supporter de voir un homme hutu en exil ne pas être inquiété pour le génocide.

Au bout de 6 semaines de procès une journée a été consacrée aux plaidoiries des avocats des parties civiles, venues à cette occasion rappelé le travail des associations à l’époque comme aujourd’hui, pour dénoncer les violations des droits de l’Homme et veiller à ce que la justice passe. A également été abordé le mécanisme négationniste et le principe de l’accusation en miroir. Enfin il a été tenté d’expliquer pourquoi le discours des témoins n’était pas toujours clair et bien précis (décalage temporel, culturel et traumatisme des événements).

Le Ministère Public a également plaidé durant toute une journée, rappelant le contexte du Rwanda de l’époque, la mise en place de la propagande anti Tutsi aboutissant au génocide de 1994. Une partie de la plaidoirie est également consacrée à la personnalité de l’accusé, son parcours professionnel et ses fréquentations. Enfin il sera repris les faits reprochés à l’accusé et en quoi cela correspond tout à fait aux qualifications juridiques retenues. S’agissant de la peine, une jurisprudence de la Cour de cassation de février 2016 ne permettant plus au Ministère Public de requérir plus que la peine de première instance lorsqu’il n’a pas fait d’appel principal, la peine requise a donc été de 25 ans de réclusion criminelle.

La défense de son côté axera sa plaidoirie sur le fait que les témoins sont manipulés, que le dossier n’est pas clair. S’agissant de la personnalité de Pascal SIMBIKANGWA et de ses éventuels liens avec le pouvoir, la défense les réfutent et explique que quand bien même il ait pu avoir une admiration pour le président HABIYARIMANA, on ne peut condamner un homme pour ses simples idées politiques.

L’accusé à eu la parole en dernier, reprenant les arguments de ses conseils, Pascal SIMBIKANGWA rejette toute les accusations portées contre lui, et revient sur la manipulation des témoins de la part du gouvernement rwandais actuel.

Le verdict tombe après 6h30 de délibérations, comme en première instance la qualification de complicité de génocide est requalifiée en génocide. Pascal SIMBIKANGWA a donc été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crime contre l’humanité.

Laura GUILABERT

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