S-1 – Procès en appel de Pascal Simbikangwa à la Cour d’assises de Bobigny

Procès en appel de Monsieur Pascal Simbikangwa
Cour d’assises de Bobigny
Octobre / Décembre 2016

Semaine du Mardi 25 octobre au vendredi 28 octobre 2016

Le 25 octobre 2016, devant la Cour d’assises de Bobigny s’est ouvert le procès en appel de Pascal Simbikangwa. Le 14 mars 2014, la Cour d’assises de Paris condamnait Pascal Simbikangwa à 25 années de réclusion criminelle pour crime de génocide et complicité de crime contre l’humanité pour des faits commis dans la préfecture de Kigali en 1994.

La Cour d’assises de Bobigny sera ainsi présidé par M. Régis DE JORNA. Les représentants du parquet seront l’avocat général M. Rémi CROSSON du CORMIER et Ludovic HERVELIN-SERRE.

La Défense de Monsieur Pascal Simbikangwa est quant à elle représentée par Me Alexandra BOURGEOT et Me Fabrice EPSTEIN.

Enfin, les parties civiles présentes sont le CPCR (représenté par Me Simon FOREMAN et Me Domitille PHILIPPART), la FIDH (représenté par Me Léa RABAUX), SURVIE (représenté par Me Jean SIMON et Me Safya AKORRI) et enfin la LICRA (représenté par Me Rachel LINDON).

Pour cette première semaine du procès en appel de Monsieur Pascal Simbikangwa c’est Madame Sophie Lata Ares, qui au nom de l’Association Française pour la promotion de la compétence universelle (AFPCU) a opéré un suivi quotidien sur place du procès se déroulant à la Cour d’assises de Bobigny.    

JOUR 1 – Mardi 25 octobre 2016 

Paraplégique depuis 1986 à la suite d’un accident de la route, l’accusé, Monsieur Pascal Simbikangwa a pénétré la salle en fauteuil roulant, poussé par une jeune fille. Serein et impliqué, il a aussitôt demandé qu’une table soit mise à sa disposition afin qu’il puisse prendre des notes. Au fil des audiences, on le voit écrire sur des bouts de papiers et les transmettre à ses avocats.

En ce jour d’ouverture de procès, à l’entrée de la salle, les flashs des photographes crépitent autour des avocats. La salle est plutôt pleine mais après le tirage au sort des jurés (9 dont 5 supplémentaires), elle se vide en grande partie. Quelques personnes prennent des notes, sûrement des journalistes. Au fil de la semaine, le public se réduit à une peau de chagrin : quelques étudiants, deux illustrateurs… En revanche, dans les rangs des parties civiles, les mêmes visages, tous les jours.

Assez vite, avant que le procès ne démarre, le déséquilibre visuel des équipes entre les parties civiles et la Défense saute aux yeux : 4-5 avocats du côté des parties civiles (tout au long de la semaine, on en verra 7 différents) et 2 seulement du côté de la Défense.

En ce premier jour de procès, le Président Monsieur Régis DE JORNA commence par faire un synthétique rappel de l’histoire récente du Rwanda (ayant pour point de départ la colonisation), son contexte politique, les événements de 1994 et la poursuite des faits.

Il insiste sur une date clé : le 6 avril 1994. C’est à ce moment que la situation bascule au Rwanda, suite à l’attentat qui a frappé le Président Habyarimana.

Deux temps forts ont marqué cette journée. Tout d’abord, l’irruption dans la salle du frère de l’accusé, venu le soutenir. Témoin cité à comparaitre, l’avocat général n’a pas manqué de signaler qu’il ne pouvait être présent pendant les débats. Avant de partir, il a tout de même pu échanger une chaleureuse poignée de main avec son frère, Pascal Simbikangwa.

Invoquant l’inégalité des armes, les avocats de la défense, Me Alexandra Bourgeot et Me Fabrice Epstein ont ensuite sollicité la nullité de la procédure devant la Cour d’assises. Ils ont mis en avant une série d’éléments qui selon eux ne permettaient pas à l’accusé de disposer du temps et des facilités suffisantes et nécessaires à la préparation d’une défense convenable. Parmi ces éléments, le fait que les avocats de la Défense n’aient pas pu se rendre sur les lieux, à la différence du juge d’instruction ; le fait que la Défense n’ait pas bénéficié de l’aide de spécialistes, à la différence du Parquet ; le fait que l’aide juridictionnelle soit minime et ne permette pas l’aide d’un troisième avocat ; le fait que Pascal Simbikangwa n’ait pas eu accès à son dossier ; le fait que Pascal Simbikangwa, dans le cadre de cette accusation, soit le seul en détention ; le fait que les conditions de détention de l’accusé, déplorables, ne permettent pas la confidentialité en raison de l’exiguïté des box mis à leur disposition. La défense s’est donc insurgée devant la Cour de cette inégalité criante des moyens qui ne permettaient pas, selon elle, la tenue d’un procès équitable.

Les avocats des parties civiles, à l’instar de l’avocat général, ont contesté avec virulence les arguments de la Défense au motif qu’eux aussi disposaient de moyens restreints. Pour autant, ils n’ont pas estimé que c’était un frein à une défense de qualité et surtout que tous ces éléments, bien que regrettables, ne puissent entrainer une quelconque nullité. Enfin, ils ont reproché à la défense d’avoir fait parvenir leurs conclusions sur ce point à une heure tardive, ne respectant pas de cette façon eux-mêmes, le principe d’égalité des armes.


JOUR 2 – Mercredi 26 octobre 2016

La Cour a commencé par rejeter la demande de nullité formulée la veille par les avocats de la Défense. Le reste de la journée a été consacré à une exploration de la personnalité de Pascal Simbikangwa à travers une analyse de son « curriculum vitae » et l’audition de son frère, Bonaventure Simbikangwa. Dès qu’il en a l’occasion, Pascal Simbikangwa souligne que son dossier est vide et qu’il est victime d’une espèce de « complot ».

Il ressort de l’analyse de Pascal Simbikangwa plusieurs points saillants. Né en 1959, il est issu d’un mariage mixte (son père est Hutu et sa mère Tutsi). Il est le deuxième d’une grande fratrie de 7 enfants (3 garçons et 4 filles). Sa famille est originaire du Nord du pays, tout comme le Président Habyarimana, avec qui il partage d’ailleurs des liens de sang. Brillant élève, il aurait changé de nom pour pouvoir entrer au collège. Cette question de l’identité est un point épineux auquel la Cour consacre beaucoup de temps et revient régulièrement. La réponse de l’accusé semble confuse et plus cette question est évoquée, plus Pascal Simbikangwa se montre agacé. Il ne cesse de rappeler que ce n’est pas le cœur du problème et que ça n’apporte rien de pertinent aux débats.

Pascal Simbikangwa a ensuite suivi une formation militaire et a fini par faire partie de la garde présidentielle du Président Habyarimana auquel il voue une grande admiration. En 1986, sa vie bascule suite à un grave accident de la route. Son accident le conduit en Belgique où il est soigné pendant plusieurs mois. Là aussi, ce point interroge la Cour. Qu’est ce qui justifie son transfert en Belgique alors qu’il n’est qu’un simple officier ? Pascal Simbikangwa répond que c’est une procédure tout à fait habituelle à l’époque car le Rwanda n’est médicalement, pas au point.

Les autres points qui suscitent beaucoup d’interrogations et d’incompréhension sont les conditions de l’exil de Pascal Simbikangwa (comment a-t-il financé ses déplacements ? Comment s’est-il déplacé sur de si longues distances en étant handicapé ?) et les liens qu’il entretient avec sa famille (il se dit proche d’elle mais il est seul et a très peu de visites. Il dit vouloir tenir sa famille à l’écart).

L’enquête de personnalité révèle un homme difficile d’accès, qui reste très évasif dès lors qu’il s’agit de sa famille et de son exil.

Son frère, Bonaventure Simbikangwa (qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international), appelé à témoigner, brosse le portrait élogieux, presque religieux, d’un frère exemplaire, brillant, généreux, bon, auquel lui et beaucoup d’autres, doivent beaucoup.

L’avocat général souligne quelques incohérences dans les propos de Bonaventure Simbikangwa.

JOUR 3 – Jeudi 27 octobre 2016

Le troisième jour du procès est consacré à exposer les grandes lignes de défense de Pascal Simbikangwa. L’accusé dit avoir fait appel au motif qu’il a été mal jugé en première instance, selon lui parce que « beaucoup de magistrats sont passés par ce dossier et n’ont pas pu faire une synthèse correcte de ce qui s’est réellement passé. Le dossier est dense, le problème rwandais est difficile à comprendre et tout le monde ne connaît pas bien le contexte ».

Le Président le confronte à d’anciens propos qu’il a tenu par le passé, relatifs notamment à la reconnaissance du génocide Tutsi. Pascal Simbikangwa ne répond pas toujours aux questions qui lui sont posées, ses réponses sont confuses et on sent chez le Président quelques a priori puisqu’il se permet d’extrapoler à partir de certaines déclarations de l’accusé. La Défense intervient alors et appelle le Président à ne pas formuler d’interprétations « purement personnelles ».

La Cour s’étonne lorsque Pascal Simbikangwa déclare n’avoir vu qu’un seul mort dans les jours qui ont suivis le 6 avril alors même que la veille son frère avait reconnu que des cadavres jonchaient les bas côtés de la route…

Quand il le questionne, l’avocat général flatte Pascal Simbikangwa. « Vous êtes un homme averti… un homme de culture » et il dresse un parallèle entre leurs deux parcours personnels (ils ont le même âge, ils ont été marqués par les mêmes grands événements de l’Histoire…), comme pour le mettre en confiance et l’encourager à parler.

Trois médecins sont intervenus l’après-midi du troisième jour pour livrer leur analyse sur l’état de santé de Pascal Simbikangwa. Tous trois sont univoques : la paraplégie de Pascal Simbikangwa est une conséquence directe de son accident. Flasque est non évolutive, aucune verticalisation n’est possible ce qui signifie que Pascal Simbikangwa n’a jamais pu se tenir debout et se déplacer avec des béquilles (donnée importante pour cerner la période de l’exil). Toutefois, Pascal Simbikangwa est en mesure de conduire un véhicule si celui-ci lui est adapté.

Les trois médecins conviennent également de dire que Pascal Simbikangwa est un homme intelligent qui maintient « volontairement » un certain flou autour de certains éléments (sa famille, l’exil…). Les trois médecins lui reconnaissent tous les mêmes forces et faiblesses  (force de volonté, adaptation, réflexion, pleine conscience, logique, solidité intellectuelle, lucidité critique, coopération, patience… / faiblesse physique évidente, douleurs, difficultés quotidiennes liées à sa détention, fatigue physique pendant le procès et fatigue émotionnelle…).

JOUR 4 – Vendredi 28 octobre 2016

L’expert, le professeur André Guichaoua, intervient pour parler très précisément des premiers jours du génocide (6 au 9 avril 1994). Il apporte beaucoup d’éléments très intéressants et on sent une connaissance profonde du conflit rwandais. L’homme est ému, la Cour, suspendue à ses lèvres. Il émet toutefois quelques réticences lorsque la défense lui pose quelques questions.

Il est formel : il semble invraisemblable qu’une personne ait pu ne pas se rendre compte de la situation de chaos dans laquelle a basculé le pays dans la nuit du 6 au 7 avril 1994. Cette déclaration est en exacte opposition avec les propos de Pascal Simbikangwa qui dit ne pas avoir réalisé ce qui se passait ni compris l’ampleur du drame.

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