Décision du 29 juillet 2016 sur la réparation des victimes dans l’affaire Hissène Habré

(c) Le Monde
Palais de Justice de Dakar ©Le Monde

Le 29 juillet 2016, les juges de la Chambre africaine extraordinaire d’assises du Sénégal ont rendu leur décision sur les intérêts civils dans la procédure suivie à l’encontre de Monsieur Hissène Habré.

Les juges ont ordonné l’indemnisation des victimes de viol, de détention arbitraire, ainsi que des prisonniers rescapés et des victimes indirectes.

Les juges ont ainsi condamné Hissène Habré à verser par victime entre 15000 à 30.000 euros à savoir :

  • 20 millions de FCFA/victimes pour les victimes de viol et esclavage sexuel,
  • 15 millions de FCFA/victimes pour les prisonniers de guerre, torture et détention arbitraire
  • 10 millions de FCFA/victimes pour chaque victime indirecte.

Les juges ont, en revanche, rejeté la demande de réparation collective.

Il a également été jugé irrecevable l’appel à garantie de l’état tchadien.

L’alimentation du fonds prévu pour l’indemnisation des victimes comprend notamment une des résidences de Monsieur Hissène Habré située à Dakar. Ce fonds doit également être fourni par des contributions volontaires d’États,  institutions internationales ou encore des sources soucieuses d’apporter une contribution à l’indemnisation des victimes.

En outre, il a été prononcé une provision de 10% sur le montant global et la validation des saisies conservatoires.

Il convient de noter que lors de l’audience de ce jour au Palais de Justice de Dakar, Monsieur Hissène Habré était absent.

Enfin, chacune des parties dispose d’un délai de 15 jours pour interjeter ou non appel de la décision rendue.

Le jugement rendu par les juges de la Chambre africaine extraordinaire d’Assises est disponible via ce lien : http://www.chambresafricaines.org/pdf/Jugement_complet.pdf

 

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