L’affaire T. Barahira et O. Ngenzi : Semaine 23-27 mai 2016

Lundi 23 mai 2016

Cette séance aurait dû être marquée par deux témoignages. Le premier concernait celui de Mme Pauline NYARAMASHASHI. Cependant, celle-ci étant décédée, Mme la Présidente a lu les récits de cette dame Tutsi, présente lors des massacres dans le centre communal. Un récit qui met en avant une potentielle implication de M. Ngenzi.

Quant à la visio-conférence de M. Jean de Dieu MUNIYANGABE, elle n’a pas pu avoir lieu à cause des problèmes de santé de Monsieur et des problèmes de connexions avec la Suisse. Au cours de l’audience, Mme la Présidente finit par passer officiellement outre ce témoignage après que le témoin ait fini par dire qu’il ne voulait plus témoigner.

Finalement, la séance a fait l’objet d’une énumération par Mme la Présidente des pièces fournies par les deux parties. La lecture ayant duré plus de deux heures, l’exercice de concentration des personnes dans la salle ainsi que celle des parties fut mis à l’épreuve. Alors qu’une partie des pièces se concentre sur le contexte du début des événements, d’autres mettent le point sur la question du génocide et de la qualification de cette guerre en génocide au regard de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. De nombreux rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch attestent d’une montée de violence avant la « guerre » et de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales par le FPR (front patriotique rwandais). Est également soulevé le problème lié à la justice rwandaise et notamment des tribunaux Gacaca. Parmi ces documents, un grand nombre de pièces ont été fournies par la Défense.

Pièces présentées par les parties civiles :

  • Rapport de M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, sur la mission qu’il a effectué au Rwanda du 8 au 17 avril 1993
  • Extraits du Rapport de la Mission d’enquête de la Fédération internationale des Droits de l’homme

Pièces présentées par la Défense :

  • Décisions de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) à la demande de Me Mathe
  • Document de Human Rights Watch « Lois et réalités» (rapport d’août 2008)
  • Journal KANGURA n°6 (présentant les 10 commandements pour les Hutus)
  • Document d’Amnesty International « Rwanda dans le plus grand secret » (rapport d’octobre 2012)
  • Document de Human Rights Watch « Justice compromise» (rapport de 2011) sur le dysfonctionnement des Gacaca, la corruption, les pressions faites sur les témoins pour accuser faussement, pressions du gouvernement, intimidations, etc.
  • Décisions de refus d’extrader vers le Rwanda à la demande de Me Meilhac
  • Extraits du Discours de Léon Mugesera à Kabaya
  • Une dizaine de rapports d’Amnesty International de 2008 à 2016

Un Document choisi par Mme la Présidente elle-même :

  • Rapport du Conseil Économique et Social du 18 juin 1994 par René Degni-Ségui, rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations-Unies

A la demande de l’Avocat Général :

  • L’audition de monsieur Jean-Pierre Chretien les 25 et 26 mars 2014 par les juges d’instruction.

Mardi 24 mai 2016

Le mardi 24 mai sera consacré à l’audition de Monsieur Octavien Ngenzi. Il commencera par énumérer des faits qui ont eu lieu dans sa commune à partir d’octobre 1990. Il évoquera notamment le cas de la détention arbitraire de Monsieur Godefroy Ruzindana, où Octavien Ngenzi regrettera ce qui s’est passé à son égard. Il évoquera certains troubles, bagarres lors de l’organisation d’un meeting du MNRD. Selon Octavien Ngenzi, il n’y avait pas de véritable tension ethnique à Kabarondo, et précisera que le colonel Rwagafilita était une connaissance et non pas un ami, tout en admettant que ce dernier, au vu de ses diplômes, ait pu intervenir dans sa nomination de bourgmestre, sans pour autant accepter de parler de lien étroit les unissant.

L’avocat général Monsieur Courroye fera remarquer à Octavien Ngenzi, que ce dernier semble faire une description idyllique de la commune de Kabarondo, alors même que dans le reste du pays, il était en train de se produire des événements graves.

L’intervention de l’avocat général permettra également à Octavien Ngenzi de préciser qu’il apprenait la situation du pays par la Radio nationale, ce sur quoi l’avocat général rebondira en demandant : « la RTLM peut-être ? ». Ngenzi déclarera alors que « la RTLM dramatisait la situation, comme le faisait la radio Muhabura ». Seront ensuite évoqués par l’avocat général les questions du Hutu power, ou encore du discours de Léon Mugesera à Kabaya. Sur Léon Mugesera, Octavien Ngenzi précisera qu’il était considéré comme extrémiste (cet homme réfugié au Canada a été remis au Rwanda où il a été condamné à la prison à perpétuité et a fait à ce jour appel de sa condamnation au Rwanda).

Il sera également procédé à l’audition du détenu Wellards MURWANAHYAKA par visio-conférence, où il annoncera ne rien reprocher aux accusés. Puis, l’audition du détenu Michel KARINGANIRE également par visio-conférence.

Enfin, seront également auditionnés Messieurs Florian MUKESHAMBUKA et Oreste NSABIMANA.

 

Mercredi 25 mai 2016

La matinée sera consacrée à l’audition de deux détenus rwandais, dont l’un est cité par Me Meilhac, à savoir l’audition de Monsieur Kajengi TWAGIRIMANA. Au cours de l’audition du témoin, la présidente soulèvera certaines déclarations contradictoires et ce dernier apportera notamment la précision que Tito Barahira avait, selon lui, autorité sur les Interahamwe. Le témoin ajoutera également n’avoir jamais vu Octavien Ngenzi.

Puis viendra l’audition par visio-conférence de Monsieur Hassan KALIMBA, également détenu, cité par la Défense de Tito Barahira. Selon ce témoin, Tito Barahira était un citoyen ordinaire qui n’avait plus de pouvoir. Néanmoins, suite à l’intervention de l’avocat général, il finira par ajouter que T. Barahira avait de l’autorité en tant qu’ancien bourgmestre et ajoutera qu’il était malvenu de discuter une autorité.

Jeudi 26 mai 2016

La matinée était consacrée au récit de M. Ngenzi sur les événements liés à la période du 6 au 13 avril 1994. Il raconte avec précision ses agissements du 6 au 12 avril. Son récit est précis mais concernant le massacre de l’église survenue le 12 avril, peu d’informations de sa part. Il nie avoir été au courant de la survenue de ces tueries.

Très vite, Mme la Présidente lui pose des questions et lorsqu’il répond, il a tendance à donner des explications très longues mais qui ne répondent pas toujours directement à la question. Mme la Présidente lui coupe alors souvent la parole pour passer à autre chose. Chaque fois que M. Ngenzi est confronté aux témoignages qui le placent au centre d’affrontements de violence ou qu’on l’accuse d’avoir été instigateur d’ordres ayant conduit à des massacres, il répond que ces personnes sont des menteurs et que lui n’a essayé que de sauver des Tutsis. Il se place comme étant un complice des Tutsis, un pacificateur qui évitait toute violence. Il dit aujourd’hui être témoin de cette période et accusé.

Les questions sont nombreuses et beaucoup d’avocat de la partie civile prennent la parole. Après les deux assesseurs, c’est au tour de Me Laval de prendre la parole, suivi de Me Dechaumet, de Me Paruelle, de Me Arzalier, et pour finir de l’Avocat Général. Durant toute la séance, celui-ci a été très concentré sur les dires de M. Ngenzi. La problématique centrale de toutes les questions tourne autour de l’église. Combien de personne y a-t-il déposé ? A combien de personne a-t-il demandé de s’y rendre ? Pourquoi a-t-il refusé que des rondes soient effectuées par des civils ?

Cette séance a beaucoup joué sur la place de M. Ngenzi dans ce génocide. Elle a mis en relief des contradictions dans les dire de M. Ngenzi. Une histoire de chèvres le place comme un donneur d’ordre. Des chèvres auraient été volées aux Tutsis et tuées par les Hutus. Il aurait alors dit qu’il ne fallait pas manger les chèvres tant que les propriétaires étaient en vie. Ce à quoi, les Hutus ont compris qu’il fallait massacrer les Tutsis. D’autres incohérences sont ressorties notamment le fait qu’il pouvait se déplacer sans soucis et que les Interahamwe n’avaient pas peur de lui et l’écoutaient. Comme l’un des assesseurs le soulève, l’ethnie est transmise par le père. Alors même si sa mère était Tutsie, M. Ngenzi se sent et se considère entièrement Hutu.

Pour M. Ngenzi, toutes ces allégations sont mensongères et il donne même des preuves que ce n’est pas vrai (comme l’histoire des chèvres, faits qui se seraient produits dans les années 60). Concernant l’église, il nie aussi avoir donné l’ordre au tutsis de s’y rendre et qu’ils y seraient en sécurité. Il dit n’avoir déposé qu’une vielle femme et deux enfants qui l’accompagnaient et un vieil homme car il s’agissait de leur volonté.

Mr.Ngenzi se cache derrière la loi rwandaise qui ne lui permettait pas, selon lui, de recruter plus de policiers. Il dit avoir dû agir seul avec comme seule aide deux policiers de la commune et il ne voulait pas faire appel à la population car il craignait que la situation ne dégénère.

L’échange avec Me Laval a été très vif et Me Mahé a dû de nouveau s’interposer conduisant Mme la Présidente à les calmer. Une audience riche en informations et qui fait entrer dans le vif du sujet à savoir l’implication ou non de M. Ngenzi dans le massacre survenu dans cette église.

L’après-midi sera consacrée à la lecture de l’audition par visio-conférence de Célestin HAVUGIMANA, Samson MUSONI (cousin germain de Tito Barahira), ainsi que de Méthode RUBAGUMYA, officier de police judiciaire à la section du parquet qui est en charge des dossiers des personnes ayant fui le pays.

Vendredi 27 mai 2016

Témoins entendus : Éliezer NGENDAHIMANA, Ernest NTAGANDA, Joas NSHIMIYIMANA, Samuel NSENGIYUMVA, Onesphore BIZIMUNGU.

L’après-midi du vendredi 27 mai était de nouveau consacrée à l’audition des témoins de l’accusation : si l’un était présent, les deux autres ont été entendus par visioconférence

Il en ressort une nouvelle fois une impression de confusion des témoins, qui répondaient souvent à côté des questions, et surtout se contredisaient lors de leurs différentes auditions, que ce soit devant les gendarmes ou devant le juge d’instruction.

Il semblait fastidieux pour la présidente comme pour les avocats de la défense, d’obtenir des réponses claires sur des points précis.

Samuel Nsenguymva, présent à la barre afin de témoigner, vient apporter plusieurs éléments et confirme que M. Barahira dirigeait la réunion et leur aurait à la fin de celle-ci ordonné de « rentrer chez eux assurer la sécurité », mais aussi « d’épargner les filles tutsies car leurs fils allaient les épouser ». Concernant M. Ngenzi, après bon nombre de questions le témoin précise qu’il l’a vu à la fin de la réunion et qu’ils les auraient prévenu que « des choses allaient faire du bruit, mais que c’était pour assurer la sécurité », suite à quoi des tirs vers l’église avaient été entendus.

Viennent les questions de la défense, qui le mette face à ses contradictions et nombreux changements de versions, M. Nsenguymva répondant que « ce qu’il dit aujourd’hui, il pourrait l’avoir oublié demain » en raison de son âge avancé et sa maladie.

Le second témoin par visioconférence, M. Bizmungu est agriculteur à Kabarondo. Son récit est une nouvelle fois contradictoire, en particulier avec celui de M. Nsenguymva: que ce soit sur le fait de savoir si M. Barahira était armé et était le seul à s’être exprimé, sur le nombre de personnes présentes à la réunion ou encore sur les mots prononcés par M. Barahira lors de la réunion, les deux témoins se contredisent.

De même concernant M. Ngenzi, M. Bizmungu affirme qu’il était avec M. Nsenguymva lorsqu’il a quitté la réunion et qu’ils n’ont jamais croisé M. Ngenzi ce jour.

La stratégie de Me Meilhac semble consister à mettre les témoins face à leurs contradictions, en considérant qu’ils n’arrivent peut-être pas à distinguer ce qu’ils ont réellement vu et ce qu’ils ont entendu dans le cadre des Gacaca.

L’impression générale est celle d’une grande confusion dans les récits des différents témoins, ne permettant pas de se faire une idée claire de la réunion du 13 avril au terrain de football de Cyinzovu, Maître Mathe considérant « qu’on nous enterre sous les ragots ».

En outre, l’attention est de plus en plus centrée sur M. Barahira qui semble apparaître au vu des récits des témoins, comme la figure principale, tout du moins de la réunion au terrain de football de Cyinzovu le 13 avril 1994.

Sarah Akis, Élise Le Gall  et Maria Saab

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