L’affaire Barahira et Ngenzi : Un procès extraordinaire ou ordinaire?

Le deuxième procès en France pour le génocide rwandais s’est ouvert devant la Cour d’assises de Paris le 10 mai dernier pour huit semaines d’audiences.

Tito Barahira et Octabien Ngenzi sont accusés de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité, pour une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, en application d’un plan concerté tendant à la destruction du groupe ethnique des Tutsis. Les faits auraient été commis dans les premiers jours du génocide des Tutsis au Rwanda au mois d’avril 1994.

Le procès paraît extraordinaire à plusieurs égards. Tout d’abord, les infractions que la Cour d’assises doit juger, le crime de génocide et le crime contre l’humanité, sont parmi « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », selon le préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ils « défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine » et « menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde ». Dans le génocide rwandais, 800.000 à un million de Tutsis ont été assassinés par des membres de l’ethnie Hutus selon des techniques meurtrières d’une violence indicible.

Ensuite, le génocide s’est déroulé à plusieurs milliers de kilomètres de la France pendant les mois d’avril à juillet 1994. Cette distance géographique et temporelle pose des difficultés considérables sur la Cour et les jurés, notamment parce que le génocide rwandais reste très méconnu et peu étudié en France. Les avocats de la défense se sont quant à plaints de l’impossibilité d’organiser un transport sur les lieux et sur les difficultés de faire témoigner autant de témoins que les parties civiles en raisons des coûts de transport entre les campagnes rwandaises et Paris.[1]

Enfin, le procès s’inscrit dans un contexte diplomatique toujours tendu entre la France et le Rwanda. Celui-ci a accusé a plusieurs reprises des hommes politiques en fonction en 1994 pour leur complicité dans l’accomplissement du génocide. Récemment, l’association Survie a quant à elle déposé une plainte contre des responsables français pour avoir livré des armes et des munitions au régime rwandais avant et après le mois d’avril 1994 alors que le risque de génocide était déjà connu.[2]

Toutefois, l’affaire Barahira et Ngenzi peut aussi sembler ordinaire pour d’autres raisons. Les poursuites contre MM. Tito Barahira et Octabien Ngenzi se fondent sur une loi française ordinaire du 22 mai 1996. Celle-ci organise la compétence universelle des juridictions françaises en faveur de la poursuite des auteurs étrangers, notamment Rwandais, soupçonnés d’avoir commis en 1994 des crimes sur le territoire du Rwanda et sur des victimes rwandaises, dès lors qu’ils se « trouvent en France ». C’est cette même loi de compétence universelle qui a permis les poursuites contre M. Pascal Simbikangwa, condamné pour génocide en 2014 et dont le procès en appel se déroulera devant la Cour d’assises de Bobigny à partir du mois d’octobre 2016.[3]

En outre, à l’inverse des personnes qui ont été jugées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, juridiction ad hoc crée par le Conseil de sécurité des Nations unies dès novembre 1994, le procès Barahira et Ngenzi s’est ouvert devant la Cour d’assises, une juridiction française ordinaire compétence pour toutes les affaires criminelles.[4] Deux personnes sont jugées par un tribunal composé de magistrats professionnels mais aussi de jurés qui représentant cette fois non seulement « le peuple français » mais aussi l’humanité toute entière.

La normalisation des relations entre la France et le Rwanda, les enquêtes et les poursuites menées par le Pôle de magistrats et de policiers spécialisés dans les génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, mais aussi le plaidoyer toujours plus fort pour la reconnaissance de la compétence universelle en France, permettent d’espérer que le procès de MM. Barahira et Ngenzi, le deuxième qu’ont eu à connaître les juridictions françaises sur le génocide rwandais, ne soit pas le dernier.

Jules Guillaumé

[1] RFI, Procès des Rwandais Ngenzi et Barahira : la défense se dit « démunie », 11 mai 2015, http://www.rfi.fr/afrique/20160510-proces-rwandais-genocide-ngenzi-baharira-defense-demunie.

[2] RFI, Génocide rwandais : une plainte vise des « responsables français », 4 novembre 2015, http://www.rfi.fr/afrique/20151104-plainte-rwanda-genocide-france-responsables-justice-tutsis-hutus.

[3] Jeune Afrique, Génocide au Rwanda : le procès en appel de Pascal Simbikangwa s’ouvrira en France en octobre 2016, http://www.jeuneafrique.com/285795/societe/genocide-rwanda-proces-appel-de-pascal-simbikangwa-souvrira-france-octobre-2016.

[4] A l’exception notamment des crimes commis en matière de terrorismes et de trafic de stupéfiants en bande organisée, jugées par une Cour d’assises spéciale à laquelle ne siègent que des juges professionnels

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