L’affaire Barahira et Ngenzi : Semaine 10-13 mai 2016

Synthèse hebdomadaire n°1 du procès T.Barahira et O.Ngenzi

par l’équipe de l’AFPCU ( Sarah Akis, Jules Guillaumé, Élise le Gall, Mathilde Guyot, Laureen Bokanda-Masson et Maria Saab).

Chronique de procès : « L’affaire Barahira et Ngenzi : Un procès extraordinaire ou ordinaire ? » par Jules Guillaumé

Jour 1 – Mardi 10 mai 2016: Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI sont soupçonnés d’avoir agi comme « donneur d’ordre », notamment lors d’attaques en avril 1994 dans la commune de Karabondo, ou ils ont officié successivement.

De manière régulière, les premiers instants de l’ouverture du procès ont été consacrés au tirage au sort des jurés (6 jurés + 5 supplémentaires).

Puis, très rapidement la Défense a investi le champ des débats. En effet, Me Françoise MATHE, avocate de Octavien NGENZI, dans l’exercice d’une Défense pleinement engagée dans son dossier, a soulevé des exceptions liminaires.

Dénonçant avec Me Philippe MEILHAC, avocat de Tito BARAHIRA l’existence d’un combat inégal entre l’Accusation et la Défense, elle prévient les jurés et la cour qu’ils vont se trouver face à une « défense démunie » comparable à cette métaphore choisie du « combat du tigre contre l’âne ficelé ». Face à ce constat, Me Françoise MATHE demande « un transport sur les lieux au Rwanda pour effectuer des constatations ainsi qu’un accès à la base de données qui a servi dans l’affaire ». Sera également demandé l’interruption des débats, l’ajournement du procès, et la remise en liberté des détenus, ce que la Cour d’assises rejettera, suivant les recommandations du parquet général mené par Philippe COURROYE. Ce dernier expliquant qu’un transport sur les lieux n’est pas envisageable pour une Cour d’assises, écartant le « présupposé » de pression sur les témoins, que l’égalité des armes était pleinement assurée et que le déséquilibre des moyens entre l’Accusation et la Défense était de l’ordre du « fantasme », dès lors que le Ministère Public n’est pas « l’adversaire de la Défense » mais « l’avocat de la loi, défendant l’intérêt général ».

En outre, Me Françoise MATHE dévoilera l’un des axes de Défense de son client en mettent en cause la crédibilité des témoignages recueillis au Rwanda : « les témoins oublient, les témoins se trompent, les témoins mentent » assènera-t-elle. Retiendra également l’attention, une tirade de Me Françoise MATHE, déjà entendue lors du Procès Simbikangwa et dans des procédures devant le TPIR, exposant que « les témoins rwandais sont sous le contrôle (…) du pays dont ils procèdent », qualifiant également le régime de Paul Kagamé de « dictature sanglante ».

À cela les avocats des parties civiles répondront qu’invoquer ce type de moyens de procédure revient à « discréditer le procès ». Mettant en garde les jurés et la Cour, Me Michel LAVAL, avocat du CPCR martèlera : « On vient devant vous pour vous expliquez que tout est bancal (…) pour inoculer dans vos esprits le poison du doute sur la régularité de la procédure », piège dans lequel il ne faudrait pas tomber.

S’en suivra la lecture des témoins cités dans l’affaire. Il sera évoqué le cas de la renonciation à venir témoigner de Monsieur André Guichaoua. Un point sur lequel l’ensemble des parties marquera sa déception.

Enfin, la première journée d’audience sera clôturée par la lecture de l’acte d’accusation effectuée par la Présidente de la Cour d’Assises, Madeleine MATHIEU qui portera sur un bref rappel de la procédure, l’historique, l’organisation administrative du Rwanda en 1994, le rappel des faits reprochés, la lecture des éléments tant à charge qu’à décharge et la qualification retenue pour les faits énoncés.

L’occasion alors pour les accusés de clarifier leur position par rapport à cet acte d’accusation, à savoir qu’ils nient les faits reprochés, mais qu’ils n’useront pas de leur droit au silence et répondront aux questions de la Cour. Il convient de préciser, en outre, qu’en raison des problèmes de santé de Tito BARAHIRA, dialysé 3 fois par semaine, le planning des audiences est allégé les lundis et mercredis.

Jour 2 – Mercredi 11 mai 2016 – Personnalité de Tito Barahira

Toute la matinée est consacrée à la personnalité de Tito BARAHIRA. Le prévenu est invité par la Présidente à s’exprimer librement sur son passé. Il évoquera son enfance, sa formation, son engagement politique, reviendra sur la période du génocide qui sera concentrée sur sa fuite du pays, et enfin son arrivée en France.

À la suite de cet exposé, la Présidente Madeleine MATHIEU lui posera des questions sur ses relations familiales, les conditions de vie, sa religion, sa relation avec Ngenzi affinant ainsi la connaissance des jurés et de la Cour sur sa personnalité. Il sera également lu le rapport de Madame AU PETIT, enquêtrice de personnalité, qui n’a pu se déplacer à la Cour d’assises de paris pour des raisons de santé.

Viendra ensuite le temps des questions posées par l’Avocat général autour de sa connaissance ou non du journal Kangura (qu’il connaît mais n’a jamais lu), de la radio RTLM (qu’il connaît mais n’a jamais écouté), de sa nomination en tant que Bourgmestre par le président Habyarimana sur proposition du ministre de l’intérieur, et de ses relations avec les Interhamwe, Tito Barahira répondant qu’il n’a pas eu de contact avec eux et ajoutant qu’il n’y en avait pas à Kabarondo.

L’audience est alors interrompue en raison de la séance de dialyse de Tito BARAHIRA.

Impressions d’audience – Matinée du 11/05 – par Sarah AKIS                                  

Une ambiance détendue règne dans la salle de la cour d’assises avant l’ouverture du procès. Les avocats discutent et plaisantent entre eux. Les avocats de la Défense, eux, se préparent et parlent avec les accusés. Peu de personnes sont présentes. La séance débute avec un peu de retard. Durant l’audience, les nombreuses allées et venues des avocats et les sonneries de portable d’un des jurés ne perturbent pas le récit détaché de M. Tito Barahira sur son parcours de vie. Alors que son développement sur sa scolarité est long et très détaillé, celui sur la période entre 1994 et aujourd’hui est moins clair. Il s’exprime en kinyarwanda, traduit par trois différents traducteurs.

À la fin de son récit, Me Gilles Paruelle, avocat de la Communauté Rwandaise de France, vient souligner un fait « choquant » (selon ses dires). A aucun moment, M. Barahira n’utilise le terme de « génocide ». Il y fait référence en utilisant différentes expressions comme « période de deuil », « période de guerre » et quand il fait allusion aux nombreuses victimes, il parle de « massacres ». Il se justifie en expliquant qu’au regard de son niveau français et de la définition de ce mot, il ne connaissait pas le terme de « génocide » avant son interrogatoire devant le juge d’instruction.

La séance se termine par un interrogatoire musclé de l’avocat général dont les questions vont pousser M. Barahira à s’expliquer sur des petites incohérences. Il le pousse dans ses retranchements et la tension devient palpable.

Jour 3 – Jeudi 12 mai 2016 – Fin de l’enquête de personnalité de T. Barahira et début de O. Ngenzi

L’avocat général terminera ses questions sur la personnalité de Tito Barahira et notamment sur sa relation avec sa femme, avec laquelle il ne vit plus aujourd’hui.

Me Philippe MEILHAC clôturera la série des questions sur la personnalité de son client, en amenant celui-ci a exposer des anecdotes de vie et lui permettant de rectifier certaines déclarations.

Le même exercice d’interrogatoire de personnalité sera conduit sur Octavien NGENZI qui racontera à son tour son enfance, son cursus scolaire, le décès de son père, son appartenance au MNRD.

Puis viendra le tour du témoignage de Madame ROSSINES, enquêtrice de personnalité qui évoquera la « cohérence » de l’accusé et indique que si Octavien NGENZI est devenu musulman aux Comores, c’était pour bénéficier d’aide, parlant d’ailleurs lui de « conversion utilitaire ». Il annoncera alors regretter d’avoir pris le pseudonyme de Jean-Marie Vianney Ntaganira, mais qu’il a fait cela pour espérer rejoindre ses enfants. Il n’a d’ailleurs jamais obtenu de titre de séjour.

Vient alors le temps des questions par les avocats des parties civiles, dont notamment Me Sophie DECHAUMET, avocate du CPCR, qui reviendra sur son changement d’attitude en 1990, ce à quoi Octavien NGENZI répondra : « Ces gens sont contraints de le dire ». C’est lorsque Me ARZALLIER évoquera sa relation avec une des parties civiles Oscar KAJANAGE, ami d’enfance dont l’épouse a été tuée, que l’ont sent Octavien NGENZI en difficulté. Il expose alors qu’ « il n’avait pas eu les moyens de protéger ceux qui lui était chers ». L’émotion le surprend alors en évoquant le souvenir de l’épouse d’Oscar Kajanage.

Témoignage de Viateur Rumashana : Il précisera que le poste de bourgmestre était un poste important et que le MNRD était bien un parti politique. Il évoquera aussi la position du Colonel Rwagafifilita qui était le seul officier supérieur de la préfecture, le Chef d’état major de la gendarmerie.

Témoignage de Stéphane Audoin-Rouzeau, directeur d’étude de l’EHESS : Témoin de contexte, Monsieur Stéphane AUDOUIN- ROUZEAU  évoquera des éléments historiques, des éléments de compréhension sur la notion de génocide. Des questions pointues lui seront alors adressées par les parties civiles et de manière plus acerbes par l’avocate de la Défense, Me Françoise MATHE.

 Impression d’audience – Matinée du 12/05 – par Sarah AKIS

Le début de l’audience était destiné à une série de questions posées à M. Barahira par son avocat Me Meilhac. Celui-ci a tenté de rectifier certaines déclarations. Il s’adresse directement à celui-ci pour lui poser des questions et à la Présidente quand il expose les faits. Lorsque Me Mathé (avocate de M. Ngenzi) se lève afin de lui poser des questions à son tour, elle parle dans le micro. La plupart de leurs questions concernent sa relation avec sa famille et du décès des différents membres ainsi que sur sa fonction de Bourgmestre et son implication dans le parti du MRND. M. Barahira explique alors que son implication dans le parti était une obligation due à son statut de Bourgmestre.

L’interrogatoire de M. Ngenzi a été plus tendu. Sa nervosité pouvait se ressentir. La salle était bien plus remplie. Un public composé des membres du collectif des parties civiles, des journalistes mais aussi des personnes venues s’intéresser à ce procès.

Pour des raisons de santé de M. Barahira, Mme la Présidente lui avait proposé de s’exprimer assis. A l’inverse, M. Ngenzi est resté debout durant la totalité de son interrogatoire et s’est exprimé en français. A l’instar de M. Barahira, son récit sur son enfance et sa scolarité a été long et détaillé mais parfois confus. Concernant son exil, son explication est très succincte et très peu d’informations sont ressorties de la période de guerre.

De nombreux avocats sont impliqués et que ce soit les avocats de la Défense ou ceux de la partie civile, des élèves-avocats et des stagiaires les accompagnent. Alors que les élèves-avocats sont assis auprès des avocats, les assistants et les stagiaires sont dans la salle.

Jour 4 – Vendredi 13 mai 2016 – à venir

 LE POINT DE DROIT

Concomitamment à l’ouverture du procès des deux rwandais à la Cour d’Assises de Paris, était publiée cette tribune de Geneviève GARRIGOS  et Me Simon FOREMAN  « Guerre et châtiment : une justice à géométrie variable ». Cette tribune publiée le jour d’ouverture du procès, appelle à l’amélioration législative de l’exercice de la compétence universelle en France.

Lire la tribune ici : http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/05/10/guerre-et-chatiment-une-justice-a-geometrie-variable_4916515_3232.html

 LA REVUE DE PRESSE

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Une réflexion sur “L’affaire Barahira et Ngenzi : Semaine 10-13 mai 2016

  1. De premier abord j’étais ravi de constater que contrairement à plusieurs recits qui prennent position et déforment ce qui se passe réellement au procès, vous avez assez bien résumé le début et sans prendre position.
    Par contre, à ma surprise je vois qu’il y a de petites incomprehensions lorsque M. Ngenzi pleure parce qu’il pense à l’amitié qui le liait à son accusateur Kajanage, Il pleure meme en se rappelant l’épisode où il n’a pas réussi à sauver sa femme, ils étaient tellement proches ; quelques temps avant le génocide, la famille de ngenzi avait visité celle de son accusateur pour apporter des cadeaux à leur enfant qui venait de naître. Vous avez résumé cela en disant qu’il était mis en difficulté et qu’il a été blessé par ce qui est arrivé à la famille de monsieur Kajanage mais ne comprend pas que ce dernier veuille lui faire porter la responsabilité.
    Vous parlez des différentes parties présentes au procès, avocats, stagiaires, public mais il est important de souligner la présence de la famille et amis de monsieur Ngenzi présent pour le soutenir dans ce combat qu’ils jugent inégal et politique.
    Pour des sujets moins importants comme l’alcoolisme supposé de son père, soit vous ne le mentionnez pas soit vous expliquez bien le sujet car l’intéressé explique clairement que c’est un mal entendu, son père n’était pas alcoolique, cet incident est arrivé une seule fois lorsque son père avait bu et cela ne s’est plus jamais reproduit.
    Monsieur Ngenzi précise que son père buvait de la bière de banane comme tous les hommes. Il a évoqué ce sujet lors de l’enquête car il n’aime pas la violence et ce jour là voir sa mère battu l’avait vraiment blessé.
    ici par exemple dans le résumé du témoignage de monsieur rumashana vous affirmez qu’il dit que Rwagafirita influençait la nomination des bourgmestres. Il n’a pas dit ça. C’est de la diffamation

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