Les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises : vers un nouveau modèle de justice pénale internationale ?

Mémoire réalisé par Marie Lugaz, Mémoire sous la direction du professeur Xavier Philippe, Université Aix-Marseille, 2014

Les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises : vers un nouveau modèle de justice pénale internationale ?

C’est à l’occasion d’un stage de six mois au sein du Parquet Général près les Chambres africaines extraordinaires que l’occasion m’a été donnée d’observer le fonctionnement de cette institution et de soulever des interrogations portant sur des enjeux tant juridiques que politiques, que j’avais alors réussi à identifier. Cette analyse, réalisée pendant que les Chambres étaient en plein cœur de l’instruction de l’affaire Hissène Habré et consorts, a été retranscrite dans un mémoire de recherche, à jour au 15 juillet 2014.

Cette juridiction doutait alors de la volonté du Tchad de maintenir sa coopération avec elle, étant toujours dans l’attente du transfert de deux co-accusés de M. Habré, alors détenus à N’Djaména (p. 43 du mémoire). Aujourd’hui, soit seize mois plus tard, les audiences se succèdent dans le cadre du procès de Hissène Habré, qui a été renvoyé pour jugement devant la Chambre africaine extraordinaire d’Assises, tandis que les deux co-accusés susmentionnés ont été condamnés par une chambre criminelle de la Cour d’appel de N’Djaména le 25 mars 2015.

Les interrogations soulevées dans ce mémoire étaient-elles justifiées ? Les défis annoncés ont-ils été relevés ? Les enjeux alors identifiés sont-ils les mêmes aujourd’hui ?

L’explication, dans ce mémoire, de l’historique de la procédure nationale, régionale et internationale liée à cette affaire, met en valeur à la fois le fait que la mission qui revient à cette institution n’est pas simple, mais également que les attentes la concernant sont vraiment élevées (p. 5-13 du mémoire).

Mandatée par l’Union africaine pour juger Hissène Habré « au nom de l’Afrique », cette première juridiction internationalisée créée pour exercer une compétence universelle sur une base ad hoc est surveillée de près (p. 18-19). Le fait que ce procès ait été très attendu, voir presque inespéré – tant du point de vue des victimes que de celui des experts – accentue la pression pesant sur cette institution. Il est de ce fait d’autant plus intéressant de constater qu’il ressort des premiers mois d’audience que l’espoir de justice de la part des victimes est indissociable de l’exigence d’un strict respect de la règle de droit.

La création (p. 5-17 du mémoire) et le fonctionnement des Chambres (p. 17-35 du mémoire) soulèvent des questions juridiques extrêmement intéressantes. Cependant, l’accusé ayant exercé son droit de conserver le silence, il ne semble pas que celles-ci auront toutes l’occasion d’être analysées à l’occasion de son procès. Le mémoire présenté se propose d’examiner certaines d’entre elles, en même temps qu’il pointe du doigt des enjeux politiques tels que ceux liés à la coopération du Tchad, État sur le territoire duquel Hissène Habré est accusé d’avoir commis les crimes qui lui sont reprochés (p. 23-29 et 33 du mémoire). Les inquiétudes qui avaient alors été soulevées ont été confirmées, étant donné que le Tchad a refusé de coopérer avec les Chambres en ne leur transférant pas les co-accusés de M. Habré détenus sur son territoire. D’une manière assez surprenante, la multiplication des demandes de coopération des Chambres a incité le Tchad, pour contourner celles-ci, à accélérer la procédure ayant été entamée sur place, afin que ceux-ci soient jugés et condamnés. Ce constat m’amène aujourd’hui à pousser plus loin la réflexion portant sur la coopération interétatique dans le cadre d’affaires en compétence extraterritoriale pour crimes internationaux, dans le cadre d’une thèse de doctorat.

Parmi les défis relevés dans le mémoire se trouvait la question de l’impact des Chambres africaines, tant au Sénégal qu’au Tchad, mais également en Afrique et dans le reste du monde (p. 40-45 du mémoire). Il est encore trop tôt pour se prononcer sur leur impact pédagogique au Sénégal. En revanche, le rôle joué par le Consortium de sensibilisation (p. 36-38 du mémoire), ainsi que l’enregistrement et la diffusion des audiences (p. 38-40 du mémoire), ont permis de rendre la justice visible, tant par les populations concernées que par le reste du monde. Selon moi, il s’agit là d’une des clés du succès d’une justice extraterritoriale.

Le silence de l’accusé, de même que son opposition farouche à la reconnaissance des Chambres, sont des aspects marquants de cette procédure. Cela a donné lieu à l’ajournement de son procès au deuxième jour d’audience. Alors que j’écrivais en 2014 que les Chambres allaient « devoir s’assurer que Hissène Habré est bien à la disposition de la justice, et non l’inverse », je constate aujourd’hui que l’ajournement du procès, bien qu’il ait généré beaucoup de déception, notamment chez les victimes, a permis aux juges de démontrer la crédibilité de leur institution, l’objectif de l’ajournement étant en effet d’assurer le respect strict des droits de l’accusé.

Enfin, dans le cadre du mémoire, l’utilité de la création d’une juridiction spéciale au sein de juridictions nationales a été questionnée (p. 45-47 du mémoire). Il est avéré aujourd’hui que cette caractéristique, en plus de faire peser sur les Chambres une certaine pression pour le respect des standards internationaux de procédure pénale, leur permet d’avoir une plus grande résonance. Les sceptiques sont nombreux à faire état de leurs doutes quant à la justice qui sera rendue par les Chambres. Laissons à ces dernières le temps de faire leurs preuves, et acceptons de constater que certains des défis qui leur ont été attribués sont en passe d’être relevés.

Consulter et télécharger le mémoire : « Les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises : vers un nouveau modèle de justice pénale internationale »

Marie Lugaz

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