Affaire Procureur Général c. Adolf Eichmann

Adolf Eichmann, né en Allemagne en 1906, émigra en Autriche avec sa famille lors de la première guerre Mondiale. Il y devint membre du Parti Nazi autrichien, puis rejoint la police SS, et sa branche militaire. Après avoir atteint le grade de caporal, il se porta volontaire pour entrer aux services de sécurité de Berlin. En 1938, il accéda au poste de directeur du Bureau Central pour l’Émigration des Juifs autrichiens. Après avoir organisé le transfert de 150,000 juifs autrichiens, il fût promu directeur du Bureau Central de l’Émigration Juive en 1939. Lorsque la guerre commença, il occupa la position de chef de section aux « affaires juives » en charge de la mise en œuvre de la « solution finale à la question juive ». Il supervisa à ce titre le la déportation massive de juifs en camps de concentration et d’extermination, organisa le transfert de leur argent à l’État allemand, et était responsable de l’administration des camps de Terezin et Bergen-Belsen.

Adolf Eichmann

À la fin de la guerre, il s’enfuit et trouva refuge en Argentine. Mais au mois de mai 1960, l’intelligence israélienne enleva Adolf Eichmann et le transféra à Jérusalem pour le traduire en justice. Le Procureur Général Gideon Hausner l’inculpa pour quinze chefs de Crimes contre le Peuple Juif, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, et appartenance à une organisation ennemie. Le procès d’Adolf Eichmann commença le 11 avril 1961 et dura une année entière.

La Cour, composée de trois juges (Moshe Landau, Benjamin Halevi et Itzhak Raveh) traita plusieurs problèmes juridiques, dont deux liés aux conditions de recours à la compétence universelle :

  • la Cour considéra dans un premier temps la question de sa propre compétence : lui était-elle juridiquement possible de juger un étranger pour des crimes commis à l’étranger? Elle répondit par l’affirmative, énonçant que la Loi relative aux Nazis et aux Collaborateurs était conforme aux principes de droit international, dès lors que le caractère universel des crimes en question et l’absence d’une cour internationale à même de poursuivre leurs auteurs donnent compétence à toutes les cours nationales pour les juger. Elle affirma de plus que les crimes commis par l’accusé concernaient les intérêts vitaux du nouvel État Juif, et Israël avait de ce fait le droit de les punir en vertu du principe de compétence réelle.[1]
  • la Cour questionna ensuite l’impact de l’enlèvement d’Eichmann dans un pays étranger sur la légalité du procès. Elle énonça que le procédé permettant de mener un accusé quelconque devant un tribunal ne pouvait nullement rendre illégal son procès. La violation de la souveraineté de l’État argentin était un problème qui devait être résolu entre états, et n’avait pas d’implication sur la légalité de la procédure judiciaire interne.[2]
  • enfin, la Cour répondit à la question de savoir si l’obéissance à un commandement supérieur constituait une cause d’exonération ou d’atténuation de la responsabilité. Elle indiqua d’abord que l’accusé avait agit selon des directives générales de ses supérieurs, mais que de larges pouvoirs d’initiative restaient à sa discrétion. Elle affirma de toutes façons que cette cause d’exonération de responsabilité ne s’appliquait pas aux crimes établis par la Loi relative aux Nazis et aux collaborateurs.[3]

Eichmann fût ainsi reconnu coupable des 15 chefs d’accusations, et condamné à mort. Il fit appel de la décision de première instance, avançant d’abord que sa condamnation pour des actes qui n’étaient pas définis comme criminels au moment de leur commission violait le principe de non-rétroactivité de la loi pénale. Il contesta également la légalité de toute compétence extraterritoriale, puis argua que les crimes dont on l’accusait relevaient de la responsabilité de l’État allemand, que les juges israéliens ne pouvaient en aucun cas connaitre. La Cour Suprême rejeta ces arguments par un arrêt du 29 mai 1962, et Adolf Eichmann fut exécuté le 31 mai 1962.

                                                                                                                                                                               Shoshana Levy


[1] Procureur Général c. Adolf Eichmann, 11 décembre 1961, affaire pénale No. 40/61, para 10 à 35.

[2] Ibid, para 41 à 40.

[3] Ibid, para 180 à 218.

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