Affaire Onesphore RWABUKAMBE – compétence universelle en Allemagne

En 1994, Onesphore Rwabukombe était un membre du comité exécutif local du parti au pouvoir le MRND, ainsi que le maire de la commune de Muvamba, dans le Nord du Rwanda.

Faits reprochés

Durant le génocide rwandais, qui s’est déroulé entre avril et juillet 1994, Onesphore Rwabukombe aurait incité les résidents Hutu de la commune de Muvumba à tuer des Tutsis. Il aurait, par ailleurs, activement participé aux tueries dans les environs du district de Murumbi.

De plus, le 11 avril 1994, Onesphore Rwabukome serait responsable de la mort de plus de 3700 personnes pour avoir participé, au massacre dans l’Église de Kiziguro. Près de 1200 personnes avaient trouvé refuge dans l’église et auraient été tuées avec des armes à feu et d’autres objets.

En outre, le 13 avril 1994, Onesphore Rwabukombe aurait aussi supervisé le massacre de l‘Église Kabarondo au cours duquel la police de la communauté et les milices attaquèrent les femmes, les enfants et les autres personnes qui étaient restés dans l’église avec des grenades et autres armes à feu.

Enfin, le 15 avril 1994, Onesphore Rwabukombe aurait ordonné le massacre dans l’Église de Kibungu (aujourd’hui Ngoma), lors duquel près des milliers de personnes seraient mortes.

Arrestation

En 2002, Onesphore Rwabukombe reçoit le statut de réfugié en Allemagne.

En 2007, il fait partie de la liste de personnes recherchées par Interpol, c’est pourquoi les autorités rwandaises transmettront un mandat d’arrêt international à l’Allemagne.

En mars 2008, le Procureur fédéral allemand lance des enquêtes, et Onesphore Rwabukombe sera finalement arrêté en mars 2008, à Gelnhausen.

C’est alors que le Rwanda demande son extradition à l’Allemagne.

Toutefois, cette requête sera rejetée en novembre 2008 en raison des doutes quant à la mise en place d’un jugement équitable à son égard au Rwanda.

Onesphore Rwabukombe est alors relâché et il faudra attendre un certain temps avant que celui-soit placé en détention préventive. En effet, arrêté en décembre 2008, il sera de nouveau relâché en mai 2009 au motif que les preuves contre lui ne semblaient pas suffisantes, selon la Cour fédérale de justice allemande.

Prenant acte de cette décision, le bureau du procureur fédéral intensifiera alors ses enquêtes.

Le  21 juillet 2010, un nouveau mandat d’arrêt est émis à l’encontre de Onesphore Rwabukombe, celui-ci est alors arrêté le 26 juillet 2010, près de Frankfurt am Main et le juge d’instruction ordonnera qu’il soit placé en détention préventive.

Instruction

Le 29 juillet 2010, Onesphore Rwabukombe est inculpé de génocide, de meurtre et d’encouragement au meurtre par la Haute Court régionale de Francfort-sur-le-Main.

Le 8 décembre 2010, la Haute Court régionale de Francfort-sur-le-Main confirme les charges contre Rwabukombe et son procès s’ouvre le 18 janvier 2011.

Le Procès  (18 janvier 2011 au mardi 18 février 2014)

Onesphore Rwabukombe et son avocate, le 18 janvier 2011 à Francfort. (Photo Daniel Roland. AFP)
Onesphore Rwabukombe et son avocate Me Nathalie von Wistinghausen , le 18 janvier 2011 à Francfort. (Photo Daniel Roland. AFP)

Lors du procès, plus de 120 témoins ont été entendus par le tribunal, certains par vidéoconférence. La lecture d’une centaine de documents et le visionnage de nombreux films s’est déroulé durant trois ans.

Cependant, le procès a été ralenti, car plusieurs témoins ont retiré leur témoignage ou fait des déclarations contradictoires. Et, comme pour certains procès ayant eu lieu aussi sous compétence universelle, comme au Canada, la Cour a craint que certains témoins aient été manipulés avant leur déposition.

En outre, il est à noter que concernant les massacres de Kibungo et Kabarondo, trop peu d’éléments de preuve crédibles ont été recueillis, dès lors, la Cour a  réduit les charges retenues contre Onesphore Rwabukombe et s’est concentrée par la suite uniquement sur ​​le massacre de l’Église de Kiziguro.

Lors du procès et malgré les nombreuses demandes de la Cour, le défendeur a toujours refusé de parler. L’élément clé jouant contre Onesphore Rwabukombe a été vraisemblablement sa présence sur les lieux au moment des faits reprochés. C’est pourquoi, les juges ont considéré que cette seule présence en tant qu’autorité le rendait responsable des crimes commis. C’est donc au bénéfice du doute qu’il a été jugé complice et non auteur ou co-auteur de génocide.

En effet, la difficulté de condamner une personne pour génocide, en droit allemand, réside dans la preuve que celui-ci avait bien l’intention de détruire un groupe particulier au moment où les actes ont été commis. En l’espèce, le TGI de Francfort n’a pas pu prouver que l’élément moral était caractérisé et c’est pour cela que Onesphore Rwabukombé n’a pas été reconnu coupable en tant qu’auteur.

Le verdict

Le mardi 18 février 2014, lors de l’audience finale du procès, qui a duré environ 90 minutes, Onesphore Rwabukombe était présent. Il était assis, en costume gris sombre au milieu de ses deux avocates, Me Natalie von Wistinghausen et Me Kersten Woweries. C’est le président du collège des sept juges chargés du procès qui a prononcé le verdict : 14 ans de prison. Le procureur avait demandé la prison à perpétuité.

Si la condamnation en tant qu’auteur ou complice n’a guère d’incidence au regard du droit français, dans la mesure ou ces deux modes de participation à un crime sont punis, d’après l’article 121-6 du CP, de façon équivalente, il reste qu’en droit allemand, la complicité est considérée comme un acte moins répréhensible que celui qui consiste à agir en qualité d’auteur (article 49 al.1 StGB). C’est pour cette raison que Onesphore Rwabukombe a été condamné à seulement 14 ans de prison, tandis que l’article 6 VstGB prévoit une peine d’emprisonnement à vie quand un individus est condamné en tant qu’auteur.

Malgré tout, une de ses avocates d’Onesphore Rwabukombe, Me Natalie Wistinghausen déclarait à l’annonce du verdict : « Nous estimons que ce n’est pas la bonne décision, donc nous ne pouvons pas être satisfaits. Le procureur général avait requis la détention à perpétuité pour complicité de génocide, par rapport à cela c’est peut-être un meilleur verdict, mais nous le jugeons injuste. »

Nouveau procès ordonné par la Cour fédérale allemande

Jörg-Peter Becker Foto: dpa
Jörg-Peter Becker Foto: dpa

Le 21 mai 2015, la Cour fédérale allemande a ordonné  que Onesphore Rwabukombe, soit rejugé en raison de son rôle actif présumé à l’époque des faits. Et, le président de la Cour de Karlsruhe, Jörg-Peter Becker d’ajouter : « Il y a (maintenant) la possibilité d’une condamnation pour participation (au génocide) avec pour conséquence une peine de réclusion à perpétuité ».

Élise Le Gall

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