L’affaire Stanislas Mbanenande

Né à Kibuye en 1958, Stanislas Mbanenande a effectué des études en génie civil et a travaillé au sein d’universités à Butare. En 2007, il a fui vers la Suède, où il a demandé asile. Il a obtenu la nationalité suédoise en 2008.

En 2009, Stanislas Mbanenande avait fait l’objet d’une condamnation in absentia à l’emprisonnement à vie par une cour Gacaca au Rwanda. À la suite de cela, un mandat d’arrêt international avait été émis à son encontre par Interpol, ce qui a donné lieu à son arrestation par la police suédoise en décembre 2011. Il a alors été placé en détention préventive.

L’enquête et l’inculpation

Dans le cadre de l’enquête visant Stanislas Mbanenande, des officiers de police et des membres de l’Accusation se sont rendus dans la région de Kibuye.

Le 5 novembre 2012, la Cour du district de Stockholm l’a inculpé pour génocide et crimes de jus gentium incluant le meurtre, la tentative de meurtre et l’enlèvement.

Le procès

Stanislas Mbanenande
Stanislas Mbanenande

L’affaire Stanislas Mbanenande est le premier procès pour génocide en Suède. À cette occasion, la Loi sur la répression du crime de génocide[1] (Lag (1964:169) om straff for folkmord) de 1964 a été appliquée.

Le procès s’est tenu devant la Cour du district de Stockholm pendant 6 mois (du 16 novembre 2012 au 20 juin 2013). Dans le cadre du procès, la Cour s’est déplacée à Kigali à deux reprises afin de procéder à l’audition de témoins. Celle-ci était notamment composée de juges, de greffiers, de procureurs, de membres de la Défense et de représentants de la partie civile.

Stanislas Mbanenande, défendu par Me Tomas Nilsson et Me Elisabet Audell, a été déclaré coupable et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes commis dans la préfecture de Kibuye entre le 6 avril et le 30 juin 1994. Cette condamnation a été confirmée par la Cour d’appel de Svea à Stockholm le 19 juin 2014.

Les derniers développements de l’affaire

Il semblerait qu’à la suite de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Svea les avocats de Stanislas Mbanenande aient porté cette décision en appel devant la Cour Suprême. Ces derniers estiment en effet qu’il y a eu des erreurs commises pendant le procès de leur client concernant l’évaluation de la preuve en droit. Selon eux, il est possible que des témoins aient été manipulés afin de produire des faux témoignages. Il s’agit d’une accusation qui est souvent revenue devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Dans ce cadre, les avocats veulent faire citer comme témoin Me Philippe Larochelle, qui a été avocat de la Défense devant le TPIR, mais également au Canada, où il a obtenu un acquittement dans le cadre d’un procès en compétence universelle du fait de l’évidence de faux témoignages.

Marie Lugaz


[1] Lag om straff för folkmord, 1964, en ligne: <http://www.preventgenocide.org/se/lag169.htm&gt; (consultée le 22 juin 2015).

Advertisements

Une réflexion sur “L’affaire Stanislas Mbanenande

  1. Merci à l’AFPCU pour ce document si riche en pédagogie sur la compétence universelle. je le lu avec beucoup de plaisir

    Le 10/07/2015, « Association française pour la promotion de la

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s