L’affaire Isaias Afewerki, l’affaire Ahmet Makitan, l’affaire Milić Martinović

L’affaire Isaias Afewerki

Isaias Afewerki est le Président de l’Erythrée depuis 1993.

Le rapport 2014/15 d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde fait état de prisonniers d’opinion et de prisonniers politiques en Erythrée, « maintenus en détention arbitraire, dans des conditions éprouvantes ». Il est également allégué que « [l]a torture et les autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant étaient fréquentes » (p. 172).

Le Président de l’Erythrée, Isaias Afewerki  Photo : Présidence iranienne/Afrol News
Le Président de l’Erythrée, Isaias Afewerki
Photo : Présidence iranienne/Afrol News

 

En octobre 2012, une rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans ce pays, Sheila Keetharuth, a été nommée. En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution établissant une commission d’enquête, afin d’enquêter sur toutes les violations présumées des droits humains énumérées dans les rapports de cette rapporteuse spéciale. Le rapport de cette commission d’enquête date du 4 juin 2015.

Le 1er juillet 2014 a été adoptée en Suède la Loi sur la responsabilité pénale pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre[1] qui prévoit enfin la définition en droit suédois des crimes contre l’humanité et qui établit la compétence universelle des juridictions suédoises.

Au même moment, Jesús Alcala, Percy Bratt et Prisca Orsonneau, membres d’un cabinet d’avocats suédois, ont déposé une plainte contre Isaias Afewerki pour crimes contre l’humanité. D’autres hauts représentants érythréens sont visés par cette plainte, à savoir le ministre des affaires étrangères, le ministre de la Défense, un général et un conseiller présidentiel. Les crimes contre l’humanité incluent la torture et le kidnapping. Les avocats suédois avaient déposé d’autres plaintes, devant la Cour suprême érythréenne ainsi que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, en vain.

L’affaire Ahmet Makitan

Ahmet Makitan est né en Bosnie-Herzégovine en 1967. En 2001, il a déménagé en Suède, État dont il a obtenu la nationalité en 2006.

Il était soupçonné d’être impliqué dans des crimes de guerre commis en 1992 en tant que gardien du camp de détention de Dretelj, au sein duquel des Serbes étaient détenus. Plus particulièrement, il était accusé d’avoir participé au meurtre, à l’enlèvement et à la torture de ces détenus. Le 12 janvier 2010, le Département des crimes de guerre de la police suédoise l’a arrêté puis placé en détention provisoire.

L’acte d’accusation pour crimes de guerre a été déposé le 5 octobre 2010 devant le Tribunal du district de Stockholm.

À l’issue de son procès qui a duré 5 mois (du 13 octobre 2010 au 22 mars 2011), Ahmet Makitan, défendu par Me Ola Salomonsson, a été condamné à 5 ans d’emprisonnement le 8 avril 2011. Le Tribunal lui a également ordonné de payer environ 166 000 € de réparations aux victimes.

L’affaire Milić Martinović

Milić Martinović est né à la fin des années 1970 au Kosovo. Il s’est rendu en Suède et y a demandé l’asile en avril 2007. Sa demande a été rejetée en 2009 étant donné qu’il aurait admis avoir participé à la guerre au Kosovo.

Le 9 avril 2010, la police suédoise l’a arrêté à Göteborg, où il résidait avec sa famille. Il a été poursuivi pour sa participation prétendue au massacre de Ćuška en 1999, époque à laquelle il était officier de police. Il a alors été condamné pour des crimes de guerre à l’emprisonnement à vie le 20 janvier 2012. Cependant, cette décision a été invalidée par une Cour d’appel suédoise le 19 décembre 2012, au motif que des doutes subsistaient quant aux preuves l’identifiant. Milić Martinović était défendu par son avocat, Me Bertil Schultz.

Marie Lugaz


[1] Act on criminal responsibility for genocide, crimes against humanity and war crimes (SFS 2014:406), en ligne: <http://www.iccnow.org/documents/Act_on_criminal_responsibility_for_genocide,_crimes_against_humanity_and_war_crimes.pdf&gt; (consultée le 22 juin 2015).

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