L’affaire des « Quatre de Butare »

Alphonse Higaniro, Vincent Ntezimana, Consolata Mukangango et Julienne Mukabutera, arrêtés sur le territoire belge au lendemain du génocide rwandais[1], sont désormais célèbres sous le nom des « Quatre de Butare ». Lors d’un procès des plus symboliques tenu à Bruxelles, était reproché à ces rwandais leur implication dans le massacre de la préfecture de Butare entre avril et juillet 1994.

Pour la première fois, la loi dite de compétence universelle[2], adoptée par le gouvernement en 1993, est mise en application dans sa forme la plus étendue, notamment en son article 7 prévoyant la compétence du juge belge quelque soit le lieu où l’infraction a été commise.

Arrestations des « Quatre »

Alphonse Higaniro : Après avoir accédé au monde de la politique, il devient directeur de l’entreprise d’allumettes Sorwal dans la préfecture de Butare. Il reste toutefois très proche de l’ancien Président Habyarimana et membre de l’Akazu. Durant le génocide, Alphonse Higaniro est accusé d’avoir utilisé sa position afin de recruter, entraîner et armer les miliciens Interahamwe à l’origine du massacre de Butare, ainsi que d’avoir incité à commettre des crimes de génocide via différents écrits. En septembre 1994, alors qu’il a fui en Belgique, le parquet de Kigali lance à son encontre un mandat d’amener concernant l’implication de la Sorwal dans cet évènement. Au vu de l’inexistence d’une convention d’extradition entre la Belgique et le Rwanda, Alphonse Higarino n’est pas extradé mais une instruction s’ouvre en Belgique. Il est arrêté le 27 avril 1995.

Le 11 janvier 1996, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda souhaite ouvrir une affaire sur l’accusé et demande le dessaisissement de la Belgique concernant ce dernier[3]. En application de la loi du 22 mars 1996 sur la collaboration avec les tribunaux internationaux[4], la Cour de Cassation[5] prononce dès lors le dessaisissement du juge d’instruction au profit de l’Institution. Devant cette dernière, toutefois, l’acte d’accusation est rejeté en date du 8 août 1996. La Cour de Cassation Belge[6], quelques jours plus tard, renverra l’affaire entre les mains du juge d’instruction belge. Higaniro est remis en liberté le 6 septembre 1996.

Vincent Ntezimana : Suite à une brillante scolarité en Belgique, Vincent Ntezimana retourne au Rwanda pour enseigner à l’Université nationale du Rwanda à Butare. Après le génocide, il fuit le pays via le Zaïre et obtient un poste d’enseignant à l’Université de Louvain-la-Neuve (Belgique). Arrêté le 27 avril 1995, il est accusé d’avoir commis ou participé à la commission de nombreux crimes durant la période du massacre de Butare. Par ailleurs, suite au dépôt de nombreuses plaintes à son encontre en septembre 1994, il apparaît qu’il serait l’un des auteurs des textes « Appel à la conscience des Bahatu » et « Les dix commandements du Hutu », publiés en 1990 et considérés comme propagande du génocide.

Il est libéré provisoirement le 28 juin 1996.

Consolata Mukangango et Julienne Mukabutera : Respectivement Mère supérieure Gertrude et Sœur Maria Kisoto, religieuses du couvent des bénédictines de Sovu, dans la préfecture de Butare. Les deux Sœurs auraient directement participé à la mort de milliers de Tutsis ayant trouvés refuge dans le couvent, notamment en les chassant voire en fournissant aux milices Hutus les moyens d’incendier les bâtiments où ils étaient cachés. Après le génocide elles se réfugient en Belgique où elles seront toutes deux entendues le 25 janvier 1996. Seule Sœur Gertrude est inculpée, bien qu’il ne soit procédé à son arrestation. En 2000, le témoignage d’Emmanuel Rekeraho, chef des milices du Sovu, vient appuyer l’accusation à leur encontre.

Les plaintes sont progressivement déposées par les victimes s’apercevant de l’exil, à leurs côtés, de plusieurs personnes à l’origine du génocide Rwandais, et dans le cas présent du massacre de la Préfecture de Butare. C’est ainsi que, grâce à Maître Eric Gillet, elles présentent une première plainte comprenant l’histoire du Rwanda, une description du génocide et une liste de responsables potentiels. Certaines victimes, en vu de retrouver des membres de leur famille perdus ou d’en savoir plus sur l’après-génocide, sont retournées au Rwanda pour quelques temps. Elles en sont revenues avec de nouveaux témoignages, de nouvelles informations.

Face à l’absence de progrès de l’enquête, le Ministre de la Justice Wathelet est interpelé et décide, finalement, de désigner un juge d’instruction. Un an après le début des plaintes, Maître Michelle Hirsh, avocat pénaliste, rejoint la cause des parties civiles aux côtés de Maître Gillet.

Au final, on comptera 108 personnes constituées parties civiles, représentées par Maîtres Frédéric Clément de Cléty, Olivier Slusny, Michelle Hirsh, Eric Gillet, Patricia Jaspis, Jan Fermon, George-Henri Beauthier, Dirk Ramboer, Mélence Nkubanyi et Philippe Lardinois.

L’instruction

Les différentes instructions ont été ouvertes sous la compétence du juge d’instruction Damien Vandermeersh. Les crimes de l’humanité et crimes de génocide n’ayant été introduits dans le corpus législatif belge qu’avec la révision de la loi de compétence universelle en 1999[7], les accusés ne seront poursuivis qu’au titre de crimes de droit international constituant des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et aux protocoles additionnels I et II (loi belge du 16 juins 1993) et du Code Pénal Rwandais.

Juge Damien Vandermeersch - (c)Belga
Juge Damien Vandermeersch – (c)Belga

Le procès

Le procès des « quatre de Butare » s’est déroulé du 17 avril 2001 au 8 juin 2001, date à laquelle la Cour d’Assises de Bruxelles[8] rendra sa décision concernant les quatre accusés.

Au vu du caractère exceptionnel de l’affaire, le Procureur Général Alain Winants avait souhaité, avant d’entamer l’analyse des crimes reprochés à chacun des accusés, débuter son réquisitoire par l’exposition de la légitimité du procès. Il en souligne le caractère historique, unique et exemplaire, donne l’image d’une Belgique forte et courageuse qui veut lutter contre les actes les plus cruels ou encore mentionne sa confiance envers un jury qui saura faire preuve de bon sens.

Concernant les accusés, il dénonce des personnalités fausses se cachant derrière de fortes institutions et un statut social particulier pour s’assurer de leur impunité : État, Église, Université. Les mots les plus durs semblent avoir été prononcés à l’encontre d’Alphonse Higaniro qui aurait fait preuve d’une mauvaise foi plus importante que ses co-accusés. Ainsi, par exemple, il a assuré dans le cadre de sa défense que lorsqu’il eu écrit « pour la sécurité dans Butare, il faut poursuivre et achever le « NETTOYAGE » », son ordre de « NETTOYAGE» concernait simplement le déblaiement d’une piste d’accès pour des camions qui s’étaient embourbés dans de la boue, et non, comme il lui était reproché, le massacre de Tutsis.

Alain Winants © belga.
Procureur Général Alain Winants © belga.

Les avocats de la Défense, au contraire, tentent de trouver des explications. Ainsi, Vincent Ntezimana, défendu par Me Annabel Belamri et Me Jean-Yves Carlier, remet en cause les témoignages à son encontre, ceux-ci étant soi-disant le fait de personnes cherchant à s’accuser les uns les autres pour mieux échapper à leur propre culpabilité. Ses avocats tentent de contrecarrer le caractère extrémiste que lui attribue la plainte. Assurant la défense de Monsieur Higaniro, Maîtres Sophie Cuykens, Albert Evrard et Pierre Monville soulignent la jalousie de certaines personnes quant au statut de leur client et à sa réussite dans l’entreprise Sorwal. Ils appuient également sa version de malentendu quant aux écrits qui lui sont reprochés. Enfin, concernant les Sœurs Gertrude et Kisito, leur défense – assurée respectivement par Maîtres Alain et Cédric Vergauwen et Maîtres Gilles Vanderbeck et Serge Wahis – est presque similaire : tous accusent la rumeur, les ouï-dire qui auraient porté préjudice à leurs clientes.

Le 8 juin 2001, après 12 heures de délibérations, les accusés seront condamnés pour avoir :

« Soit donné l’ordre, même non suivi d’effet, de commettre des crimes de droit international ;

Soit proposé ou offert de commettre des crimes de droit international ou accepté une pareille proposition ou offre ;

Soit provoqué à commettre des crimes de droit international, même si la provocation n’a pas été suivie d’effet ;

Soit participé, au sens des articles 66 et 67 du Code pénal[9], aux crimes de droit international, même si la participation n’a pas été suivie d’effet ;

Soit omis d’agir dans les limites de sa possibilité d’action alors qu’ils avaient eu connaissance d’ordres donnés en vue de l’exécution de crimes de droit international ou de faits qui en commencent l’exécution alors qu’ils pouvaient en empêcher la consommation ou y mettre fin ;

Soit tenté, au sens des articles 51 à 53 du Code pénal[10], de commettre un crime de droit international »

 Les peines seront attribuées comme suit :

  • Sœur Kisito : 12ans de détention. Elle sortira cependant en juin 2007, après décision du tribunal d’application des peines de Mons, et sera assignée à résidence dans son abbaye de Maredret.
  • Sœur Gertrude : 15 ans de détention.
  • Vincent Ntezimana : 12 ans de détention. Il sera libéré en 2006.
  • Alphonse Higaniro : 20 ans de détention.

Suite à cette décision, Mère Gertrude, Sœur Kisito et Alphonse Higaniro formeront un recours devant la Cour de Cassation[11] qui sera rejeté par arrêt du 9 janvier 2002.

Les pourvois concernaient les arrêts rendus le 27 juin 2000 par la Cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, et les 18 avril, 7 juin et 8 juin 2001 par la cour d’assises de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Dans le cadre de ces pourvois, presque tous les principes fondamentaux sont mentionnés: droits de la défense, droit à un procès équitable, principe d’autorité de la chose jugée en matière pénale, principe de l’interprétation interne conformément aux normes internationales ou encore principe du contradictoire.

Au cas par cas, la Cour de Cassation rejette assez brièvement les différents moyens soulevés. Elle s’attarde toutefois davantage sur le premier moyen formulé par Alphonse Higaniro et conclue que la décision du Tribunal Pénal International pour le Rwanda de ne pas confirmer l’acte d’accusation du Procureur Belge n’entraine pas autorité de la chose jugée, puisqu’il ne s’agit pas d’une décision de fond. De fait, les juridictions belges pouvaient, librement et dans le respect des lois et principes nationaux et internationaux, poursuivre l’instruction de l’accusé, et ce d’autant que l’action publique nationale était déjà engagée lors du saisissement de la procédure internationale. La Cour de cassation souligne que les juridictions ont été à nouveau saisies après un arrêt de la Cour rendu en application de l’article 8 de la loi du 22 mars 1996.

En ce qui concerne les décisions ordonnant l’arrestation immédiate, elles sont confirmées et acquièrent force de chose jugée.

Dorine Llanta


[1] Après le génocide, de nombreux Rwandais ont fui vers la Belgique, incluant victimes et tortionnaires. Grâce aux témoignages recueillis il a toutefois été possible d’identifier ces derniers afin de les présenter à la justice.

[2] Loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949 et aux Protocoles I et II du 8 juin 1977 (Moniteur Belge, 5 août 1993) . Pour plus de renseignements voir l’actualité législative de la Belgique disponible à l’adresse https://afpcu.wordpress.com/2015/05/20/la-competence-universelle-en-belgique-volet-legislatif/

[3] Voir UNICTR, Press Statement by the Registar of ICTR Dr. Andronico O. Adede, 11 janvier 1996. Disponible à l’adresse http://www.unictr.org/en/news/press-statement-registrar-ictr-dr-andronico-o-adede-0

[4] Loi relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda et à la collaboration avec ces Tribunaux du 22 mars 1996 (Moniteur Belge, 27 avril 1996)

[5] Cour de Cassation de Belgique, Deuxième chambre, N° P960640F, 15 mai 1996.

[6] Cour de Cassation de Belgique, Chambre des vacations, n° P961186F, 13 août 1996.

[7] Loi du 16 juin 1993 telle que modifiée par la loi du 10 février 1999 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Moniteur Belge, 23 mars 1999)

[8] Cour d’Assises de l’arrondissement administratif de Bruxelles-capitale, 8 juin 2001.

[9] Articles relatifs respectivement à la qualité d’auteur et de complice d’un crime ou d’un délit.

[10] Articles relatifs à la tentative de crime ou de délit.

[11] Cour de cassation de Belgique, deuxième chambre, N° P.01.1035.F/1, 9 janvier 2002

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