L’affaire Stroessner – Argentine

La plainte

Le 6 août 2013, quatorze victimes de la dictature d’Alfredo Stroessner, accompagnées par deux organisations (Fundación Celestina Pérez de Almada et El Movimiento Nacional de Victimas de la Doctadura Stronista) ont déposé plainte[1] devant les juridictions argentines concernant les crimes de génocide et/ou crimes contre l’humanité commis au Paraguay entre le 15 août 1954 et le 3 février 1989. Le juge est charge est désormais le juge Norberto Oyarbide, les avocats Juan Maira et Aitor Martínez.

Quelques mois plus tard, la Federación Nativa Aché del Paraguay est venue renforcer la plainte en dénonçant officiellement le génocide qui a eu lieu contre son village. Selon des études anthropologiques, la population de la communauté aurait diminué de plus de 60% en moins de 5ans[2].

Les crimes commis sous la dictature ont principalement été révélés par la Commission de vérité et justice (CVJ) créée au Paraguay en 2003[3]. Sa mission s’est achevée en 2008 par la publication d’un Informe Final de Verdad y Justicia composé de 8 TOMES. Au sein de ce dernier, 448 suspects ont pu être identifiés – dont Alfredo Stroessner lui même- comprenant essentiellement des membres de la police d’État, de l’armée, du Parlement ou encore de l’administration publique[4]. Du côté des victimes, la CVJ annonce un nombre s’élevant à 20090 victimes directes, le nombre de victimes indirectes pouvant, lui, être multiplié par cinq[5].

L’Informe final retient comme principaux crimes commis :

  • Pour la population civile dans son ensemble[6]: détentions arbitraires et privations illégales de liberté, torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, disparitions forcées de personnes et exécutions extrajudiciaires, exil
  • Pour les groupes d’une particulière vulnérabilité[7](femmes, enfants, régions reculées, peuples indigènes) : crimes de genre, violences sexuelles, violences infantiles, négation de droits aux peuples indigènes

La CVJ, afin d’effectuer ce document, s’est basée sur plus de 2000 témoignages, mais également sur les informations rendues publiques par deux documents majeurs : document relevant de la procédure 1503 de l’Organisation des Nations Unies mise en œuvre par la Commission des droits de l’homme afin d’enquêter sur les violations graves commises au Paraguay entre 1978 et 1990[8] et l’ Archivo del terror, documentation découverte en 1992 sur les activités de la Police témoignant du régime dictatorial avec précision[9].

La plainte présentée devant les juridictions argentines se base ainsi, en grande partie, sur les conclusions de la CVJ susmentionnées.

Concernant les crimes contre l’humanité, elle relève :

« Estas consideraciones permiten concluir a la CVJ que el régimen stronista fue una dictadura de carácter totalitario que, a través del terrorisme de Estado puesto en práctica por su aparato represivo, cometió graves violaciones de derechos humanos, muchas de las cuales constituyen crimenes de lesa humanidad por su carácter generalizado y sistemático (…) puede concluir que la variedad de actos inhumanos y violaciones fue realizada de conformidad con un plan o una política preconcebida y que fue cometida a gran escala, realizada colectivamente con una considerable gravedad de y diriga contra una miltitud de víctimas. Esta valoración no es otra que la de crimen de lesa humanidad » [10].

Concernant le génocide, en particulier contre la communauté Aché, la plainte mentionne :

« De los anteriores testimonios se puede colegir que se produjeron un número indeterminado aunque significtivo de muertes contra integrantes del pueblo Aché, que se practicaron torturas y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes contra miembros del pueblo, que se realizaron violaciones sexuales y otros actos de violencia sexual contra mujeres y niñas, que se privó muchas de estas personas de recursos indispensables para su supervivencia como alimentos o servicios médicos, que se trasladaron a niñas y niños mediante la fuerza física o su amenaza o cualquier tipo de coacción como la causada por el terror a la violencia, la intimidación, la detención, la opresión sicológica o el abuse de poder. Estas conductas pueden corresponder a algunos de los elementos objetivos que constituyen el crimen de genocidio, según está definido por la Convención para la prevención y el castifo del Genocidio de 1948 y por el Estatuto de la Corte Penal Internacional de 1998 » [11].

Malgré ces nombreux éléments, les tentatives des victimes d’obtenir réparation auprès de la justice paraguayenne sont, années après années, restées vaines. C’est pourquoi elles ont décidé de se tourner vers la compétence universelle. Afin de démontrer la compétence de l’Argentine via ce mécanisme, plusieurs instruments, à la fois nationaux et internationaux, sont mis en avant : Article 118 de la Constitution de la République d’Argentine, Loi 26.200 du 13 décembre 2006[12], Résolution 3074 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies[13], Cas Pinochet – Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme des Nations-Unies[14], Préambule du Statut de Rome[15], Recommandation de la Commission Interaméricaine des droits de l’homme[16] ou encore d’autres conventions internationales[17].

L’instruction

6 août 2013 : Plainte déposée devant le Juzgado Nacional en lo Criminal y Correccional Federal n°5 de la Republica de Argentina de Buenos Aires.

21 août 2013 : Le juge Norberto Oyarbide envoie une commission d’enquête internationale au Paraguay afin de vérifier l’existence d’enquêtes, sur le territoire, des crimes allégués constitutifs de génocide et crimes contre l’humanité. Il mentionne notamment 18 personnes suspectées comprenant des policiers, un médecin et un politique représentant local du « Parti Colorado ».

8 avril 2014 : La Federación Nativa Aché del Paraguay, considérée comme la communauté indigène la plus touchée par la dictature, se joint à la plainte déposée le 6 août 2014, et par ce biais, la renforce.

11 septembre 2014 : Réponse du Ministère Public du Paraguay informant le juge argentin que des enquêtes sont en cours, notamment sur des affaires ouvertes par les mêmes plaignants (Exemple : Martín Almada). En revanche, il ne mentionne officiellement aucun génocide ou crime contre l’humanité s’étant déroulé durant la période concernée.

Novembre 2014 : Le Ministère Public du Paraguay livre une copie de sa réponse au juge Oyarbide à la Commission de vérité, justice et réparation, ajoutant que les enquêtes en cours se poursuivent. Les victimes prennent connaissance de cette « information » et décident, non convaincus, de renforcer la campagne de soutien à la plainte déposée en Argentine.

Les dernières avancées

En décembre 2014, la presse relate un évènement marquant les esprits. Non loin de conserver un climat d’impunité, le Ministère Public Paraguayen inflige aux victimes une double peine en récompensant de nombreux policiers, accusés notamment d’actes de torture, pour plus de 50 ans de bons et loyaux services à l’Etat[18].

                                                                                                                     Dorine Llanta


[1] Plainte déposée devant le Juzgado Nacional en lo Criminal y Correccional Federal n°5 de la Republica de Argentina de Buenos Aires, Causa n° 7300/13, “N.N. S/Averiguación de Delito”, 6 août 2013.

[2] Melià, B. (2008): “Pueblos Indígenas en Paraguay y Violación de Derechos Humanos (1958-2003)”, en Grupo Internacional de Trabajosobre Asuntos Indígenas, IWGIA, (2008): Los Achés del Paraguay: Discusión de un Genocidio, IWGIA, Conpenhague.

[3] Créée par la loi 2.225/03, adoptée le 6 octobre 2003.

[4] Comisión de Verdad y Justicia (2008): Tomo VI : Las Responsabilidades en las Violaciones de Derechos Humanos. Disponible à l’adresse : http://www.dhnet.org.br/verdade/mundo/paraguai/cv_paraguai_tomo_06.pdf ; Le document précise qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive mais simplement indicative.

[5] Comisión de Verdad y Justicia (2008): Informe Final. Tomo I: Síntesis y Caracterización del Régimen, para 64-65. Disponible à l’adresse :

http://www.derechoshumanos.net/lesahumanidad/informes/paraguay/Informe_Comision_Verdad_y_Justicia_Paraguay_Conclusiones_y_Recomendaciones.pdf

[6] Comisión de Verdad y Justicia (2008): Tomo II : Las Principales Violaciones de los Derechos Humanos. Disponible à l’adresse http://www.dhnet.org.br/verdade/mundo/paraguai/cv_paraguai_tomo_02_parte_1.pdf

[7] Comisión de Verdad y Justicia (2008): Tomo III : Las Violaciones de Derechos Humanos de Algunos Grupos en Situación de Vulnerabilidad y Riesgo.

Disponible à l’adresse http://www.verdadyjusticia-dp.gov.py/pdf/informe_final/Tomo%203.pdf

[8] Alejandro Valencia Villa, La Situación en Derechos Humanos del Paraguay entre 1978 y 1990: El Procedimiento Confidencial 1503 de las Naciones Unidas, Direccion general de verdad, justicia y reparación, Defensoria del pueblo 2010. Disponible à l’adresse :

http://www.verdadyjusticia-dp.gov.py/documentos/documento.php?h=4eee35db88195356d3dc1a688876d3a8#

[9] Classé « Mémoire du monde » en 2009 par l’UNESCO. Informations disponibles sur le site créé par l’UNESCO : http://www.unesco.org/webworld/paraguay/index.html

[10] Op. Cit. Note 5. Pages 41 et 74.

[11] Op. Cit. Note 7. “Capítulo III: Violaciones de Derechos de los Pueblos Indígenas ». Pages 193-194

[12] Loi d’implantation du Statut de Rome, n°26.200, 13 décembre 2006

[13] Résolution 3074 (XXVIII) de l’Assemblée Générale des Nations-Unies, Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l’arrestation, l’extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, 3 décembre 1973

[14] Sous-Commission des droits de l’homme, Résolution 2000/24, Rôle de la compétence universelle ou extraterritoriale dans l’action préventive contre l’impunité, 18 août 2000.

[15] Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, A/CONF.183/9, adopté le 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002

[16] Commission Interaméricaine des droits de l’homme, Recommandation sur la compétence universelle et la Cour Pénale International, 8 décembre 1998 ; réaffirmée par la Résolution n°1/103 sur le jugement des crimes internationaux du 24 octobre 2003

[17] Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants adoptée le 10 décembre 1984 ; Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la Torture adoptée le 9 décembre 1985 ; Convention Interaméricaine sur la disparition forcée de personnes adoptée le 9 juin 1994.

[18] Fátima E. Rodríguez, Article « Mi vecino, el torturador », publié le 10 décembre 2014 sur le site Paraguay.com. Disponible à l’adresse : http://www.paraguay.com/nacionales/-mi-vecino-el-torturador-120551

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