Conférence du DUOJPI « Retour sur le premier procès pour génocide en France »

Le Diplôme universitaire Organisations et juridictions pénales internationales (partenaire de l’AFPCU), organise le mardi 12 mai 2015 à 18H00 une conférence intitulée « Retour sur le premier procès pour génocide en France ».

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Cette conférence organisée au sein de l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense fera intervenir les avocats de Monsieur Pascal Simbikangwa, à savoir Me Fabrice Epstein et Me Alexandra Bourgeot.

Elle se déroulera au sein de L’université Paris Ouest Nanterre la Défense dans la salle des conférences F 352 de 18h00 à 20H00

Ce procès emblématique qui s’est déroulé durant trois mois (Février -Avril 2014) représente le premier exercice de la compétence universelle en France concernant des dossiers rwandais.

Résumé de l’affaire P. Simbikangwa

Le 4 février 2014 s’est ouvert à la Cour d’assises de Paris, le premier procès français par application de la compétence extra-territoriale d’un ressortissant rwandais (P. Simbikangwa) accusé de complicité de génocide et de crimes contre l’humanité lors du génocide rwandais de 1994. Ce procès s’est tenu pendant 6 semaines, dont 4 semaines consacrées à l’audition des témoins.

Le 12 mars 2014,  lors du réquisitoire du procureur général, celui-ci requalifiait l’un des chefs d’accusations en crimes de génocide et plus seulement en complicité de génocide. En fin de journée, suite au réquisitoire, le procureur général demandait une condamnation à perpétuité.

Le 13 mars 2014, la Défense à la suite d’une plaidoirie soutenue toute la journée invitait à l’acquittement de P. Simbikangwa.

Le 14 mars 2014, après avoir laissé la parole à l’accusé , le président et les jurés se sont retirés pour délibérer. Le verdict est tombé à 22h00 : P. Simbikangwa est finalement condamné à 25 ans de prison pour crime de génocide et complicité de crime contre l’humanité. Lisez ici les motivations de la Cour d’Assises

Le mardi 18 mars 2014, la Défense fait savoir que P. Simbikangwa fait appel de la décision de la Cour d’Assises le condamnant à 25 ans de prison. De son côté, le parquet général a formé un appel « incident », lui permettant de requérir une aggravation de la peine lors du procès en appel.

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