logo afpcuL’ Association Française pour la Promotion de la Compétence Universelle (AFPCU) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a été créée en avril 2015 et son lancement officiel a eu lieu eu juillet 2015. C’est une association sans but lucratif, neutre religieusement et indépendante de tout organisme politique.

L’œuvre de répression universelle des crimes internationaux par la Compétence universelle

En principe, seuls les tribunaux nationaux sont compétents pour juger les affaires qui relèvent de leur compétence territoriale (infraction commise sur le territoire de l’État concerné) ou de leur compétence personnelle (suspect ou victime ressortissant(e) de l’État sur lequel le tribunal est établi).

Mais une exception a été ouverte à ce principe, dès lors qu’il s’agit de réprimer des crimes internationaux tels que la torture, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, génocides ou encore les disparitions forcées. En effet, puisque ces crimes heurtent la conscience de l’humanité, il a été instauré une compétence extra-territoriale, parfois également appelée compétence universelle. Cette compétence universelle offre l’avantage de permettre à un tribunal national de poursuivre les auteurs de crimes internationaux, quand bien même ceux-ci ne sont pas commis sur le territoire de l’État dans lequel se situe ledit tribunal et même si l’auteur ou la victime ne sont pas des ressortissants de cet État.

Le mécanisme de compétence universelle s’étend progressivement dans chaque région du monde. La compétence universelle participe d’un équilibre de répression universelle des crimes internationaux dans une complémentarité d’action avec le niveau national des États et les juridictions pénales internationales.

Or, parfois, la mise en pratique de la compétence universelle connaît des limites faisant naître des insatisfactions, des tensions, des frustrations notamment pour les victimes de crimes internationaux. En effet, cette compétence universelle n’est pas toujours absolue : elle fait souvent l’objet de limitations dans les lois, voire d’obstacles relatifs à la prescription des crimes, de par la présence des auteurs sur le territoire des États concernés, la recevabilité des plaintes, l’immunité et l’amnistie octroyées par un État tiers. Ceci montre alors l’importance d’une réforme juridique appropriée dans ce domaine.

Découvrez maintenant nos activités !

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s